Des procédures strictes

Dans un pénitencier, les fouilles sont nécessaires afin d’assurer la sécurité de l’établissement, du personnel, des détenus et des visiteurs.

Tous les centres correctionnels doivent, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, établir des procédures régissant les fouilles du personnel et des visiteurs.

Contrairement aux membres du personnel carcéral, le visiteur doit toujours donner son consentement par écrit avant d’être fouillé. S’il refuse, on peut lui demander de quitter le pénitencier.

Les fouilles dans les établissements à sécurité moyenne et maximale

Tout visiteur qui entre ou sort de l’établissement…

est soumis à une fouille discrète.
Fouille du corps vêtu, du manteau et des objets en sa possession, effectuée à l’aide d’instruments techniques

peut-être soumis à une fouille par palpation ordinaire.
Fouille du corps vêtu, du manteau et des objets en sa possession, effectuée avec les mains et/ou à l’aide d’instruments techniques

Tout visiteur soupçonné d’avoir en sa possession un objet interdit ou un élément de preuve en lien avec une infraction fera l’objet, s’il le consent, à…

une fouille par palpation non courante;
une fouille à nu.
Examen visuel du corps nu effectué en privé par une personne du même sexe que le visiteur et en présence d’un témoin également du même sexe
Aucun enfant n’est soumis à une fouille à nu.

Si le personnel carcéral a des motifs raisonnables de croire (et non pas seulement des soupçons) qu’un visiteur a en sa possession un objet interdit (ou un élément de preuve d’un crime ou d’une infraction)…
il peut détenir le visiteur en attendant :
l’autorisation écrite du directeur de l’établissement de procéder à une fouille à nu;
l’arrivée des policiers sur les lieux.
il doit informer le visiteur :
des motifs de sa détention, le cas échéant;
de son droit de recourir aux services d’un avocat avant la fouille à nu.
il peut procéder à une fouille à nu du visiteur (si le directeur a donné son approbation par écrit).