Le courrier en détention

Le courrier régulier

L’envoi et la réception du courrier
Bien sûr, les détenus ont le droit d’envoyer et de recevoir du courrier. Toutefois, les colis et les lettres doivent être examinés par un membre du personnel carcéral. L’objectif est d’assurer la sécurité de l’établissement et de la population tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses murs.
Les détenus doivent payer le coût de leurs envois. Ils peuvent acheter des timbres et des articles de papeterie à la cantine de l’établissement.

La correspondance jugée dangereuse
Les colis sont systématiquement fouillés et les lettres peuvent être lues par la personne affectée à l’examen du courrier. Cette dernière peut confisquer :
Tout objet dont la possession est restreinte ou interdite dans l’établissement pour des raisons de sécurité.

Toute lettre dont le contenu est susceptible :
de nuire à l’administration de la justice
d’inciter ou faciliter une infraction
de constituer des aveux pour des crimes commis
de mettre en péril la sécurité d’une personne ou de l’établissement.

La personne incarcérée sera avisée, par écrit, de la confiscation de son courrier et des motifs. Elle ne pourra récupérer son courrier qu’à sa libération.

La correspondance jugée non dangereuse

Au fédéral
Le personnel se réserve un délai maximal de 24 heures pour traiter le courrier d’arrivée et de départ.

Au provincial
Le personnel se réserve un délai maximal de 4 jours ouvrables pour remettre le courrier destiné au détenu.

Les destinataires
On peut interdire à un détenu de correspondre avec une ou plusieurs personnes si :
le contenu de la communication peut mettre en péril la sécurité d’une personne à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement carcéral
le destinataire refuse toute communication de la personne incarcérée

Le courrier privilégié
Règle générale, le courrier privilégié doit être remis à la personne incarcérée sans avoir fait l’objet d’une vérification au préalable par le personnel de l’établissement.
**Toutefois, le personnel carcéral peut, sous certaines conditions, ouvrir et lire le contenu d’un courrier privilégié s’il a des motifs raisonnables de croire que :
Son contenu est susceptible de compromettre la sécurité de l’établissement ou d’une personne.
Le courrier est destiné à une autre personne que celle indiquée sur l’envoi.
Ex. un détenu inscrit le nom d’un homme sur une enveloppe, alors qu’en réalité, le contenu de la missive est destiné à son ex-femme, avec laquelle il lui est interdit de communiquer.

Les correspondants privilégiés sont :
Les juges et les greffiers des tribunaux canadiens et des cours provinciales
Les avocats
Des hauts fonctionnaires, politiciens et organisations gouvernementales
Ex. la Commission canadienne des droits de la personne, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Curateur public, les députés fédéraux, sénateurs, membres des assemblées législatives provinciales, etc. (Voir la liste complète sur le site web du ministère de la Sécurité publique du Québec)

LE SAVIEZ-VOUS?
Les courriels
À ce jour, au Canada, les détenus ne peuvent pas avoir accès à leurs courriels : l’accès Internet est interdit dans les pénitenciers pour des raisons de sécurité.
Depuis 2009, aux États-Unis, les prisonniers ont le droit de consulter leurs courriels. Toutefois, le contenu de leurs échanges est examiné par le personnel carcéral.