La justice réparatrice
La justice réparatrice est une démarche reposant principalement sur la médiation, qui requiert la participation volontaire du délinquant et de la victime, lesquels sont assistés par des membres de la communauté. Elle permet à tous les acteurs touchés par le crime, l’infraction ou la violence de se rencontrer afin d’établir un dialogue, de réparer le lien social et d’apaiser les blessures.
Son origine
S’inspirant de pratiques traditionnelles autochtones, cette approche de la criminalité a fait son apparition au Québec dans les années 70 alors que la confiance du public envers le système de justice traditionnel était en chute libre.
Concrètement
La justice réparatrice peut prendre plusieurs formes, dont…
La médiation, qui réunit…
la victime, son agresseur et des membres de la collectivité;
une victime et un agresseur d’un crime similaire et des membres de la communauté.
(Exemple : Dans le contexte d’une rencontre, une femme victime d’inceste rencontre un détenu ou ex-détenu qui a fait subir l’inceste à sa fille.)
Des rencontres ou des ateliers mixtes délinquants-victimes (peu importe le crime subi ou commis)
La participation à des travaux communautaires, à des ateliers et à des projets dans la collectivité peut également s’inscrire dans une démarche de justice réparatrice.
Peut-on tout réparer?
Il faut que le mal soit « réparable », et le contrevenant, « récupérable », précise Jo-Anne Wemmers, chercheure et professeure à l'École de criminologie de l'Université de Montréal.
Une condition essentielle : avant de prendre part à un programme de justice réparatrice, le contrevenant doit reconnaître la responsabilité de ses gestes.
Qui offre des services de justice réparatrice?
Le Centre de services de justice réparatrice organise, en outre, des rencontres entre des victimes d’actes criminels et des personnes incarcérées ou des ex-détenus qui ont été touchés par un crime similaire.
Le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ) et l’Association regroupant des organismes de justice alternative (ASSOJAQ) représentent 37 organismes de justice alternative (OJA) partout au Québec.
Le mandat principal des OJA est de participer à l’application de mesures extrajudiciaires prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Un projet pilote prometteur
Pour la toute première fois, un programme de justice réparatrice s’adressant aux contrevenants adultes fait l’objet d’un projet pilote à la Cour du Québec dans trois villes du Québec.
En effet, le Programme de mesures de rechange général pour adultes est présentement à l’essai à Sherbrooke, à Saguenay et à Joliette pour une période de 18 mois, soit du 1er septembre 2017 au 31 mars 2019.
Les objectifs du programme :
Donner la possibilité aux adultes accusés de certaines infractions criminelles d’assumer la responsabilité de leurs actes et de réparer leurs torts en ayant recours à des mesures de réparation, évitant ainsi les procédures judiciaires traditionnelles
Voici des exemples de mesures :
des travaux dans la collectivité
des rencontres de médiation détenu-victime
le paiement d’une compensation financière
la participation à des thérapies (ex. : traitement et prévention de la toxicomanie, gestion de la colère, etc.)
Diminuer le risque de récidive des contrevenants
Pour de plus amples informations sur le programme et sur les conditions d’admissibilité, consultez le site du ministère de la Justice à l’adresse suivante : https://www.justice.gouv.qc.ca/programmes-et-services/programmes/programme-de-mesures-de-rechange-general-pour-adultes/