Justice

Il avait déjà été reconnu coupable de 32 chefs d’accusation en 2015 pour agression sexuelle.

Julien David-Pelletier explique que la Ville de Gatineau était critiquée pour cette pratique interdite depuis …

Le rapport de l'enquête nationale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones …

La Cour supérieure autorise le ministère des Transports à démanteler le campement à partir du 15 juin.

La justice avait annulé leurs condamnations en 2022, mais la décision avait fait l'objet d'un appel.

« Je suis enfin libre de cet immeuble et de ses propriétaires. Ils n'ont plus aucune emprise sur moi. »

Le dossier doit revenir en cour le 5 septembre.

200 personnes étaient présentes lors d'une manifestation au parc Victoria de Regina le 8 mai 2021.

David Moerschel a été condamné pour complot de sédition et autres crimes liés à l'assaut du Capitole en 2021.

Retour en archives sur l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aide juridique.

La coalition Sortons le gaz! a déposé une plainte à l'Office de protection du consommateur.

Le Parti québécois s'est engagé à déposer un projet de loi pour forcer Élections Québec à tout révéler.

Ces hommes « sont seuls responsables de la situation », a tranché la Cour d'appel fédérale.

Jim McCrae a coécrit plusieurs articles minimisant les dommages des pensionnats pour Autochtones.

Des voix réclament la libération de ce chercheur diplômé des universités de Montréal et d'Ottawa.

Toronto poursuit des promoteurs et des architectes pour ne pas avoir payé une facture de 200 000 $.

Selon la province, Dallon Leger n'exerçait pas dans le cadre d'un programme approuvé.