Justice

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• L'Inde à nouveau secouée par des affaires de viol

  

  L'Inde à nouveau secouée par des affaires de viol

  Les quatre suspects du viol collectif et du meurtre d'une jeune femme de 27 ans ont été abattus par la police.

  Publié hier à 16 h 58
• Incendies en Californie : PG&E versera 13,5 milliards en indemnisations

  

  Incendies en Californie : PG&E versera 13,5 milliards en indemnisations

  Le géant américain de l'énergie fait l'objet de poursuites pour son rôle dans des feux de forêt meurtriers.

  Publié hier à 17 h 13
• Le Suédois Ericsson payera plus d'un milliard de dollars d'amende pour malversation

  

  Le Suédois Ericsson payera plus d'un milliard de dollars d'amende pour malversation

  Le groupe suédois d'équipements de télécommunications Ericsson a accepté de payer 1 milliard de dollars dans le cadre d'un accord à l'amiable conclu avec la justice américaine, qui l'accuse d'avoir versé des pots-de-vin dans cinq pays.

  Publié hier à 3 h 28
• France : un dirigeant centriste allié de Macron inculpé par la justice

  

  France : un dirigeant centriste allié de Macron inculpé par la justice

  La justice soupçonne le président du MoDem d'être responsable du système présumé reproché au parti centriste.

  Publié hier à 2 h 31
• Polytechnique : deux journalistes se souviennent

  

  Polytechnique : deux journalistes se souviennent

  Il y a 30 ans, la journaliste de CBC Loreen Pindera et le journaliste de Radio-Canada Claude Gervais étaient parmi les premiers à arriver en haut de la côte du mont Royal, à l'entrée de l'École polytechnique de Montréal. Ils ont accepté de revivre …

  Publié le 6 décembre 2019
• R. Kelly accusé d'avoir corrompu un fonctionnaire pour épouser Aaliyah, alors mineure

  

  R. Kelly accusé d'avoir corrompu un fonctionnaire pour épouser Aaliyah, alors mineure

  Le chanteur R. Kelly est poursuivi pour avoir corrompu un fonctionnaire afin d'obtenir de faux papiers d’identité au nom d'une femme la veille de son mariage avec Aaliyah en 1994. La chanteuse de R'n'B n’avait que 15 ans à l’époque. 

  Publié le 6 décembre 2019
• TikTok poursuivie pour avoir collecté des données d’enfants

  

  TikTok poursuivie pour avoir collecté des données d’enfants

  Deux mères de l’Illinois poursuivent la société mère de TikTok, ByteDance, pour avoir « traqué, collecté et divulgué » les données personnelles d’enfants de moins de 13 ans, ce qui violerait les lois sur la protection des enfants des États-Unis. 

  Publié le 5 décembre 2019
• La juge en chef de la Cour d’appel se serait placée en conflit d'intérêts

  

  La juge en chef de la Cour d’appel se serait placée en conflit d'intérêts

  L'organisme PDF Québec a déposé une plainte devant le Conseil canadien de la magistrature.

  Publié le 5 décembre 2019
• Laïcité de l'État : la juge en chef Duval Hesler reporte une conférence

  

  Laïcité de l'État : la juge en chef Duval Hesler reporte une conférence

  Nicole Duval Hesler prend ses distances par rapport à l'Association de droit Lord Reading.

  Publié le 4 décembre 2019
• Discrimination de genre : Riot Games versera 10 M$ pour régler un recours collectif

  

  Discrimination de genre : Riot Games versera 10 M$ pour régler un recours collectif

  Le studio derrière le populaire jeu vidéo League of Legends, Riot Games, a accepté de payer au moins 10 M$ à toutes les femmes qui y ont travaillé depuis 2014 dans le cadre d’un recours collectif l’accusant de discrimination de genre.

  Publié le 3 décembre 2019
• Laïcité : une plainte pour impartialité contre la juge en chef du Québec suscite le débat

  

  Laïcité : une plainte pour impartialité contre la juge en chef du Québec suscite le débat

  Selon Frédéric Bastien, Nicole Duval-Hesler a manqué à son devoir de retenue et devrait se récuser.

  Publié le 3 décembre 2019
• Loi 21 : la juge en chef de la Cour d’appel du Québec visée par une plainte

  

  Loi 21 : la juge en chef de la Cour d’appel du Québec visée par une plainte

  La juge Nicole Duval Hesler fait l’objet d’une plainte au Conseil canadien de la magistrature.

  Publié le 1 décembre 2019
• Cannabis : le nouveau programme de pardon peu utilisé

  

  Cannabis : le nouveau programme de pardon peu utilisé

  Le gouvernement estime qu'environ 10 000 personnes seraient admissibles, mais il n'y a eu que 234 demandes.

  Publié le 1 décembre 2019
• Pénitenciers : Ottawa remplace le « trou » par des « unités d'intervention structurée »

  

  Pénitenciers : Ottawa remplace le « trou » par des « unités d'intervention structurée »

  Le projet de loi C-83, visant à abolir l'isolement préventif, a reçu la sanction royale en juin dernier.

  Publié le 1 décembre 2019
• Affaire Huawei : Washington « déguise » ses accusations, selon la défense

  

  Affaire Huawei : Washington « déguise » ses accusations, selon la défense

  Les avocats de Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei, ont demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter l'extradition.

  Publié le 29 novembre 2019
• Entrevue avec l'avocat de Mike Ward

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  Entrevue avec l'avocat de Mike Ward

  Publié le 29 novembre 2019
• Affaire Jérémy Gabriel : débouté en appel, Mike Ward s’adressera à la Cour suprême

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  Affaire Jérémy Gabriel : débouté en appel, Mike Ward s’adressera à la Cour suprême

  Dans une décision partagée, le tribunal statue que les propos de l'humoriste étaient discriminatoires.

  Publié le 28 novembre 2019
• Le nombre d'homicides a explosé l'an dernier en Ontario

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  Le nombre d'homicides a explosé l'an dernier en Ontario

  Le taux d’homicides a reculé de 4 % en 2018 au Canada malgré une nette augmentation à Toronto.

  Publié le 27 novembre 2019