Justice

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• Netflix pourra diffuser son film sur les Panama Papers... pour le moment

  

  Netflix pourra diffuser son film sur les Panama Papers... pour le moment

  Une juge américaine a rejeté jeudi soir une demande d’injonction visant à forcer Netflix, le géant de l’écoute en ligne, à annuler la sortie de son film The Laundromat : l’affaire des Panama Papers (The Laundromat).

  Publié hier à 18 h 42
• La revendication territoriale des Métis améliorera-t-elle les relations avec les gouvernements?

  

  La revendication territoriale des Métis améliorera-t-elle les relations avec les gouvernements?

  La décision des Métis de se tourner vers les tribunaux pour réclamer un territoire d’environ 120 000 km carrés dans le nord de l'Alberta et de la Saskatchewan pourrait avoir un impact important dans les relations entre les peuples autochtones et les …

  Publié le 17 octobre 2019
• Crise des opioïdes aux États-Unis : les firmes poursuivies tentent une entente à l'amiable

  

  Crise des opioïdes aux États-Unis : les firmes poursuivies tentent une entente à l'amiable

  Le premier procès fédéral américain à ce sujet doit s'ouvrir lundi matin.

  Publié le 17 octobre 2019
• Le procès de Marie-Josèphe-Angélique ou le simulacre de justice en Nouvelle-France

  

  Le procès de Marie-Josèphe-Angélique ou le simulacre de justice en Nouvelle-France

  Accusée d'avoir allumé l'incendie qui a consumé Montréal le 10 avril 1734, l'esclave noire a été reconnue coupable, puis exécutée publiquement sur la foi d'aveux recueillis sous la torture. Denyse Beaugrand-Champagne, historienne, raconte à Jacques …

  Publié le 16 octobre 2019
• Démantèlement d'un site pédophile : plus de 300 arrestations dans 38 pays

  

  Démantèlement d'un site pédophile : plus de 300 arrestations dans 38 pays

  Le démantèlement d'un site pédophile qui faisait un commerce sans précédent de vidéos d'abus sexuels sur des enfants a conduit à 337 arrestations dans 38 pays et à l'inculpation de son gérant sud-coréen aux États-Unis, ont annoncé mercredi les …

  Publié le 16 octobre 2019
• Le tribunal de Madrid ferme la porte aux Catalans

  

  Le tribunal de Madrid ferme la porte aux Catalans

  Les sentences ont été imposées lundi à l’encontre des leaders indépendantistes catalans jugés à Madrid.

  Publié le 15 octobre 2019
• Heurts à Barcelone après la condamnation d’indépendantistes catalans

  

  Heurts à Barcelone après la condamnation d’indépendantistes catalans

  75 personnes ont été blessées, selon les services d'urgence de l'aéroport, où 110 vols ont été annulés.

  Publié le 14 octobre 2019
• Deux ans après #MeToo, des lacunes persistent dans le système judiciaire

  

  Deux ans après #MeToo, des lacunes persistent dans le système judiciaire

  Que reste-il concrètement de ce vent de changement qui a fait tomber des géants, d’Hollywood à Montréal?

  Publié le 14 octobre 2019
• Publicité partisane : CBC/Radio-Canada poursuit le Parti conservateur

  

  Publicité partisane : CBC/Radio-Canada poursuit le Parti conservateur

  Le Parti conservateur aurait utilisé des images du diffuseur public dans une publicité partisane en ligne.

  Publié le 12 octobre 2019
• Washington sanctionne les frères Gupta, proches de l'ex-président sud-africain Zuma

  

  Washington sanctionne les frères Gupta, proches de l'ex-président sud-africain Zuma

  Les Gupta sont au coeur de scandales de corruption en Afrique du Sud qui ont provoqué la chute de Jacob Zuma.

  Publié le 10 octobre 2019
• Le procès de Cuba Gooding Jr. repoussé en raison d’une nouvelle accusation

  

  Le procès de Cuba Gooding Jr. repoussé en raison d’une nouvelle accusation

  L'acteur américain oscarisé Cuba Gooding Jr., qui devait déjà subir un procès à New York pour attouchements non sollicités, fait face à de nouvelles accusations, ont annoncé jeudi les procureurs, sans révéler la nature de ces poursuites …

  Publié le 10 octobre 2019
• Indemniser les enfants des Premières Nations pourrait coûter 8 milliards à Ottawa

  

  Indemniser les enfants des Premières Nations pourrait coûter 8 milliards à Ottawa

  Ottawa a demandé à la Cour fédérale de suspendre une décision du Tribunal des droits de la personne.

  Publié le 10 octobre 2019
• Deux suspects arrêtés en lien avec une cyberattaque chez Bell

  

  Deux suspects arrêtés en lien avec une cyberattaque chez Bell

  La Gendarmerie royale du Canada a annoncé mardi l’arrestation et la mise en accusation de deux Montréalais qui auraient perpétré une cyberattaque qui a touché près de 100 000 abonnés et abonnées de Bell Canada en 2018.

  Publié le 9 octobre 2019
• Johnson & Johnson condamné à payer 8 G$ US pour un médicament controversé

  

  Johnson & Johnson condamné à payer 8 G$ US pour un médicament controversé

  Un jury de Pennsylvanie a condamné mardi Johnson & Johnson à payer huit milliards de dollars américains en dommages et intérêts pour n'avoir pas prévenu qu'un de ses médicaments utilisés en psychiatrie faisait pousser la poitrine chez les hommes, …

  Publié le 9 octobre 2019
• Vers un plan pour contrer la discrimination systémique au SPVM

  

  Vers un plan pour contrer la discrimination systémique au SPVM

  Le porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), André Durocher, estime qu'il faut parler d'un biais systémique plutôt que de profilage racial dans les rangs du SPVM. Il réagit au rapport d'expertise qui révélait que les Noirs, …

  Publié le 7 octobre 2019
• Ottawa conteste le jugement l'obligeant à indemniser les enfants autochtones

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  Ottawa conteste le jugement l'obligeant à indemniser les enfants autochtones

  Le jugement serait incohérent par rapport à la nature de la plainte, la preuve soumise et la jurisprudence.

  Publié le 4 octobre 2019
• Aide médicale à mourir : Ottawa et Québec ne vont pas en appel

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  Aide médicale à mourir : Ottawa et Québec ne vont pas en appel

  Québec et Ottawa se conformeront à la décision du tribunal sur l'aide médicale à mourir.

  Publié le 3 octobre 2019
• <em>Meurtriers sur mesure</em>&nbsp;: quand police et justice se trompent

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  Meurtriers sur mesure : quand police et justice se trompent

  Le 9 mars 1990, Sandra Gaudet, 14 ans, est enlevée et assassinée à Val-d'Or. À ce premier drame s'ajoute celui de Billy Taillefer et de Hugues Duguay, faussement accusés et injustement condamnés et emprisonnés durant plus de 10 ans. Cette histoire …

  Publié le 3 octobre 2019