Système juridique

• Les proches d'une jeune femme assassinée finalement considérés comme victimes

  

  Crimes et délits

  Les proches d'une jeune femme assassinée finalement considérés comme victimes

  Daphné Huard-Boudreault, 18 ans, avait été tuée par son ex-conjoint à Mont-Saint-Hilaire, en mars 2017.

• Une avocate croit qu’il faut diminuer le financement du Service de police de Toronto

  

  Y a pas deux matins pareils

  Une avocate croit qu’il faut diminuer le financement du Service de police de Toronto

  Depuis la mort de George Floyd, le débat entourant le financement des corps policiers est au coeur de l'actualité. En 2018, l'avocate plaidante M^e Saron Gebresellassi suggérait déjà de revoir le financement du Service de police de Toronto à la …

• Le protocole de tri des patients est un fardeau éthique et humain pour les médecins

  

  Coronavirus : la situation en Ontario

  Le protocole de tri des patients est un fardeau éthique et humain pour les médecins

  Les professionnels de la santé en Ontario pourraient bientôt être confrontés à des questions difficiles : qui doit-on sauver parmi les gens qui sont hospitalisés en raison de la COVID-19?

• Cour suprême : les délais de l'arrêt Jordan ne comprennent pas les délibérations du juge

  

  Système juridique

  Cour suprême : les délais de l'arrêt Jordan ne comprennent pas les délibérations du juge

  Les juges rappellent que l’accusé doit être jugé dans un délai raisonnable.

• COVID-19 : la Cour suprême du Canada reporte les audiences sur la taxe sur le carbone

  

  COVID-19 : tout sur la pandémie

  COVID-19 : la Cour suprême du Canada reporte les audiences sur la taxe sur le carbone

  Les audiences prévues la semaine prochaine à la Cour suprême du Canada au sujet de la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone sont suspendues au moins jusqu’en juin, annonce le juge en chef du plus haut tribunal au pays, Richard Wagner.

• Coronavirus : la Cour suprême du Canada reporte les prochaines audiences

  

  COVID-19 : tout sur la pandémie

  Coronavirus : la Cour suprême du Canada reporte les prochaines audiences

  Il s'agit des audiences de contestation constitutionnelle concernant la taxe sur le carbone.

• Claude Poirier et la nécessaire proximité avec le milieu criminel

  

  Les grands entretiens

  Claude Poirier et la nécessaire proximité avec le milieu criminel

  « J'ai inventé ce métier-là, ça n'existait pas », affirme Claude Poirier, chroniqueur spécialisé en affaires criminelles et judiciaires, à l'animateur Alain Gravel lors d'un long entretien diffusé à l'émission Les faits d'abord le 4 janvier 2020. …

• La Cour suprême n'a pas à intervenir dans l'affaire Mike Ward, dit Jérémy Gabriel

  

  Humour

  La Cour suprême n'a pas à intervenir dans l'affaire Mike Ward, dit Jérémy Gabriel

  Ses avocats ont fait parvenir leurs arguments par écrit au plus haut tribunal du pays dans les derniers jours.

• Des experts critiquent le recours à des injonctions pour contrer des manifestations

  

  Système juridique

  Des experts critiquent le recours à des injonctions pour contrer des manifestations

  L'opposition aux projets de développement énergétique serait trop complexe pour être traitée par injonctions.

• La Cour suprême du Canada se penche sur l'isolement de détenus

  

  Système juridique

  La Cour suprême du Canada se penche sur l'isolement de détenus

  La Cour suprême du Canada a décidé d'entendre deux appels qui avaient été déposés pour mettre fin à l'isolement préventif, aussi appelé communément « le trou ».

• Affaire Donald Marshall : une erreur judiciaire empreinte de racisme

  

  Procès et poursuites

  Affaire Donald Marshall : une erreur judiciaire empreinte de racisme

  Retour en archives sur l'affaire Donald Marshall, emprisonné injustement durant 11 ans en Nouvelle-Écosse.

• Délais judiciaires : une famille brisée par un chauffard lance un cri du cœur

  

  Crimes et délits

  Délais judiciaires : une famille brisée par un chauffard lance un cri du cœur

  Pour nous, c'est cinq ans de douleur, cinq ans où on s'empêche de tout faire, dénonce la sœur de la victime.

• Un juge, de la cocaïne et des millions facturés aux Canadiens

  

  Système juridique

  Un juge, de la cocaïne et des millions facturés aux Canadiens

  Prise dans le dédale du système judiciaire, la saga du juge Michel Girouard est coûteuse.

• Pourquoi n’est-il pas illégal de propager des fausses nouvelles au pays?

  

  Système juridique

  Pourquoi n’est-il pas illégal de propager des fausses nouvelles au pays?

  Au Canada, la criminalisation de fausses nouvelles a pris fin en 1992, au nom de la liberté d’expression.

• Il y a 20 ans, justice était rendue à David Milgaard

  

  Système juridique

  Il y a 20 ans, justice était rendue à David Milgaard

  Voyez comment Radio-Canada a traité ce qui demeure une des plus grandes erreurs judiciaires canadiennes.

• Les chefs évitent de s'avancer au sujet de l'aide médicale à mourir

  Chargement de l’image

  Élections Canada 2019

  Les chefs évitent de s'avancer au sujet de l'aide médicale à mourir

  Ils choisissent avec soin leurs mots lorsqu'il est question de modifier la loi sur l'aide médicale à mourir.

• Les tarifs de l’aide juridique au privé violeraient la Constitution

  Chargement de l’image

  Politique provinciale

  Les tarifs de l’aide juridique au privé violeraient la Constitution

  L’accès à la justice serait entravé par les tarifs « dérisoires » octroyés par l’État québécois aux avocats en pratique privée qui participent à l’aide juridique. Il s’agirait ni plus ni moins d’une violation des droits constitutionnels des …

• Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

  Chargement de l’image

  Système juridique

  Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

  Un examen public doit faire la lumière sur des allégations visant le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure.