Système juridique

Système juridique

• Il y a 20 ans, justice était rendue à David Milgaard

  

  Il y a 20 ans, justice était rendue à David Milgaard

  Voyez comment Radio-Canada a traité ce qui demeure une des plus grandes erreurs judiciaires canadiennes.

  Publié le 16 septembre 2019
• Les chefs évitent de s'avancer au sujet de l'aide médicale à mourir

  

  Les chefs évitent de s'avancer au sujet de l'aide médicale à mourir

  Ils choisissent avec soin leurs mots lorsqu'il est question de modifier la loi sur l'aide médicale à mourir.

  Publié le 12 septembre 2019
• Les tarifs de l’aide juridique au privé violeraient la Constitution

  

  Les tarifs de l’aide juridique au privé violeraient la Constitution

  L’accès à la justice serait entravé par les tarifs « dérisoires » octroyés par l’État québécois aux avocats en pratique privée qui participent à l’aide juridique. Il s’agirait ni plus ni moins d’une violation des droits constitutionnels des …

  Publié le 11 septembre 2019
• Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

  

  Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

  Un examen public doit faire la lumière sur des allégations visant le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure.

  Publié le 6 septembre 2019
• Une seule femme candidate pour pourvoir le poste à la Cour suprême

  

  Une seule femme candidate pour pourvoir le poste à la Cour suprême

  Ils étaient 12 candidats pour un siège à la Cour suprême du Canada et il n'y avait qu'une seule femme parmi ceux-ci. C'est ce que l'ex-première ministre Kim Campbell a regretté, jeudi matin, pendant qu'un comité parlementaire se penchait sur le …

  Publié le 25 juillet 2019
• Nomination des juges : Justin Trudeau défend le processus de sélection

  

  Nomination des juges : Justin Trudeau défend le processus de sélection

  Cinq des six juges fédéraux nommés récemment au Nouveau-Brunswick ont des liens avec le ministre Dominic LeBlanc, a-t-on appris cette semaine, mais Justin Trudeau assure que le processus de sélection des juges est transparent et basé sur le mérite.

  Publié le 4 juillet 2019
• L’incarcération excessive des Autochtones : une crise de santé publique, selon des experts

  

  L’incarcération excessive des Autochtones : une crise de santé publique, selon des experts

  Le racisme systémique qui perdure dans le système de justice canadien et l'incarcération excessive des Autochtones qui en découle ont des effets particulièrement néfastes sur leur santé, soutiennent des spécialistes. Chaque année passée en prison …

  Publié le 6 mai 2019
• Affaire Huawei : Meng Wanzhou retournera en cour le 8 mai

  

  Affaire Huawei : Meng Wanzhou retournera en cour le 8 mai

  Devant une salle bondée, le tribunal de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déterminé que les audiences pour amorcer les procédures d'extradition de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, …

  Publié le 6 mars 2019
• La saga de l’hôpital Montfort et le cri du cœur des Franco-Ontariens

  

  La saga de l’hôpital Montfort et le cri du cœur des Franco-Ontariens

  Un long combat commence en 1997 pour la sauvegarde de l'hôpital Montfort à Ottawa. La seule institution hospitalière francophone de la province est menacée de fermeture par le gouvernement conservateur de Mike Harris. S'ensuit une mobilisation …

  Publié le 28 février 2019
• Gilles Vaillancourt sortira de prison

  

  Gilles Vaillancourt sortira de prison

  Gilles Vaillancourt a obtenu sa libération conditionnelle jeudi. L'ancien maire de Laval a purgé le tiers de sa peine de six ans de prison pour avoir été reconnu coupable de fraudes, de complot et d'abus de confiance.

  Publié le 7 décembre 2018
• L’importance du mandat de protection, ce document bien différent de la procuration

  

  L’importance du mandat de protection, ce document bien différent de la procuration

  « Ce n'est pas tout le monde qui en a un. [...] Certains croient que ça ne s'applique pas à eux, [...] mais c'est aussi important qu'un testament », dit François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec, à propos du mandat de …

  Publié le 27 novembre 2018
• Quelles sont les priorités des principaux partis en matière de justice?

  

  Quelles sont les priorités des principaux partis en matière de justice?

  Les défis à relever en matière de modernisation, d'accessibilité et de réduction des délais dans le système de justice sont non négligeables. Pourtant, on a très peu abordé le sujet au courant de la campagne électorale. Que proposent les principaux …

  Publié le 28 septembre 2018
• « Qu'ont-elles à nous dire? » : la féministe Constance Backhouse

  

  « Qu'ont-elles à nous dire? » : la féministe Constance Backhouse

  « C'est une juriste de haut niveau avec un parcours stellaire. » La directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes, Rachel Gagnon, ne tarit pas d'éloges pour la féministe canadienne Constance Backhouse. Cette dernière consacre une …

  Publié le 13 septembre 2018
• Doug Ford, victime des tribunaux ou défenseur du peuple?

  

  Doug Ford, victime des tribunaux ou défenseur du peuple?

  Le possible recours à la disposition de dérogation par le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, afin de réduire la taille du conseil municipal de Toronto en a fait sourciller plus d'un. Certains s'inquiètent de cette décision, mais d'autres …

  Publié le 12 septembre 2018
• La vente est maintenant permise dans les distilleries québécoises

  

  La vente est maintenant permise dans les distilleries québécoises

  Depuis le 18 juillet, les distilleries du Québec peuvent vendre leurs produits à même leurs locaux de fabrication.

  Publié le 19 juillet 2018
• Les tribunaux ordonnent de débrancher la jeune Taquisha McKitty

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  Les tribunaux ordonnent de débrancher la jeune Taquisha McKitty

  La Cour supérieure de l'Ontario a statué que Taquisha McKitty, une jeune femme déclarée en état de mort cérébrale, devait être débranchée de son respirateur artificiel contre la volonté de ses parents.

  Publié le 26 juin 2018
• Se blesser en déneigeant sa voiture constitue un accident de la route

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  Se blesser en déneigeant sa voiture constitue un accident de la route

  La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) devra indemniser deux personnes qui ont fait une chute en déneigeant leur véhicule, puisqu'il s'agit d'accidents de la route, tranche la Cour d'appel.

  Publié le 5 juin 2018
• Des avocats payés sous le salaire minimum à l’aide juridique

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  Des avocats payés sous le salaire minimum à l’aide juridique

  La grogne prend de l'ampleur parmi les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique. Ces mandats sont réservés aux moins nantis afin de leur permettre de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Les tarifs octroyés …

  Publié le 30 mai 2018