Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires.
Le respect de votre vie privée est important pour nous. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations,
veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.Gérer vos témoins de navigationEn savoir plus
Cinq des six juges fédéraux nommés récemment au Nouveau-Brunswick ont des liens avec le ministre Dominic LeBlanc, a-t-on appris cette semaine, mais Justin Trudeau assure que le processus de sélection des juges est transparent et basé sur le mérite.
Le racisme systémique qui perdure dans le système de justice canadien et l'incarcération excessive des Autochtones qui en découle ont des effets particulièrement néfastes sur leur santé, soutiennent des spécialistes. Chaque année passée en prison …
Devant une salle bondée, le tribunal de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déterminé que les audiences pour amorcer les procédures d'extradition de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, …
Un long combat commence en 1997 pour la sauvegarde de l'hôpital Montfort à Ottawa. La seule institution hospitalière francophone de la province est menacée de fermeture par le gouvernement conservateur de Mike Harris. S'ensuit une mobilisation …
Gilles Vaillancourt a obtenu sa libération conditionnelle jeudi. L'ancien maire de Laval a purgé le tiers de sa peine de six ans de prison pour avoir été reconnu coupable de fraudes, de complot et d'abus de confiance.
« Ce n'est pas tout le monde qui en a un. [...] Certains croient que ça ne s'applique pas à eux, [...] mais c'est aussi important qu'un testament », dit François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec, à propos du mandat de …
Les défis à relever en matière de modernisation, d'accessibilité et de réduction des délais dans le système de justice sont non négligeables. Pourtant, on a très peu abordé le sujet au courant de la campagne électorale. Que proposent les principaux …
« C'est une juriste de haut niveau avec un parcours stellaire. » La directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes, Rachel Gagnon, ne tarit pas d'éloges pour la féministe canadienne Constance Backhouse. Cette dernière consacre une …
Le possible recours à la disposition de dérogation par le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, afin de réduire la taille du conseil municipal de Toronto en a fait sourciller plus d'un. Certains s'inquiètent de cette décision, mais d'autres …
La Cour supérieure de l'Ontario a statué que Taquisha McKitty, une jeune femme déclarée en état de mort cérébrale, devait être débranchée de son respirateur artificiel contre la volonté de ses parents.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) devra indemniser deux personnes qui ont fait une chute en déneigeant leur véhicule, puisqu'il s'agit d'accidents de la route, tranche la Cour d'appel.
La grogne prend de l'ampleur parmi les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique. Ces mandats sont réservés aux moins nantis afin de leur permettre de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Les tarifs octroyés …
Le gouvernement libéral a déposé mardi un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires. Selon Ottawa, cette importante mise à jour des lois sur la famille, qui n'a pas eu …
