Système juridique

• Affaire Donald Marshall : une erreur judiciaire empreinte de racisme

  

  Procès et poursuites

  Affaire Donald Marshall : une erreur judiciaire empreinte de racisme

  Retour en archives sur l'affaire Donald Marshall, emprisonné injustement durant 11 ans en Nouvelle-Écosse.

• Délais judiciaires : une famille brisée par un chauffard lance un cri du cœur

  

  Crimes et délits

  Délais judiciaires : une famille brisée par un chauffard lance un cri du cœur

  Pour nous, c'est cinq ans de douleur, cinq ans où on s'empêche de tout faire, dénonce la sœur de la victime.

• Un juge, de la cocaïne et des millions facturés aux Canadiens

  

  Système juridique

  Un juge, de la cocaïne et des millions facturés aux Canadiens

  Prise dans le dédale du système judiciaire, la saga du juge Michel Girouard est coûteuse.

• Pourquoi n’est-il pas illégal de propager des fausses nouvelles au pays?

  

  Système juridique

  Pourquoi n’est-il pas illégal de propager des fausses nouvelles au pays?

  Au Canada, la criminalisation de fausses nouvelles a pris fin en 1992, au nom de la liberté d’expression.

• Il y a 20 ans, justice était rendue à David Milgaard

  

  Système juridique

  Il y a 20 ans, justice était rendue à David Milgaard

  Voyez comment Radio-Canada a traité ce qui demeure une des plus grandes erreurs judiciaires canadiennes.

• Les chefs évitent de s'avancer au sujet de l'aide médicale à mourir

  

  Élections Canada 2019

  Les chefs évitent de s'avancer au sujet de l'aide médicale à mourir

  Ils choisissent avec soin leurs mots lorsqu'il est question de modifier la loi sur l'aide médicale à mourir.

• Les tarifs de l’aide juridique au privé violeraient la Constitution

  

  Politique provinciale

  Les tarifs de l’aide juridique au privé violeraient la Constitution

  L’accès à la justice serait entravé par les tarifs « dérisoires » octroyés par l’État québécois aux avocats en pratique privée qui participent à l’aide juridique. Il s’agirait ni plus ni moins d’une violation des droits constitutionnels des …

• Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

  

  Système juridique

  Le Conseil de la magistrature enquête sur un juge du Québec

  Un examen public doit faire la lumière sur des allégations visant le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure.

• Une seule femme candidate pour pourvoir le poste à la Cour suprême

  

  Système juridique

  Une seule femme candidate pour pourvoir le poste à la Cour suprême

  Ils étaient 12 candidats pour un siège à la Cour suprême du Canada et il n'y avait qu'une seule femme parmi ceux-ci. C'est ce que l'ex-première ministre Kim Campbell a regretté, jeudi matin, pendant qu'un comité parlementaire se penchait sur le …

• Nomination des juges : Justin Trudeau défend le processus de sélection

  

  Système juridique

  Nomination des juges : Justin Trudeau défend le processus de sélection

  Cinq des six juges fédéraux nommés récemment au Nouveau-Brunswick ont des liens avec le ministre Dominic LeBlanc, a-t-on appris cette semaine, mais Justin Trudeau assure que le processus de sélection des juges est transparent et basé sur le mérite.

• L’incarcération excessive des Autochtones : une crise de santé publique, selon des experts

  

  Autochtones

  L’incarcération excessive des Autochtones : une crise de santé publique, selon des experts

  Le racisme systémique qui perdure dans le système de justice canadien et l'incarcération excessive des Autochtones qui en découle ont des effets particulièrement néfastes sur leur santé, soutiennent des spécialistes. Chaque année passée en prison …

• Affaire Huawei : Meng Wanzhou retournera en cour le 8 mai

  

  Politique américaine

  Affaire Huawei : Meng Wanzhou retournera en cour le 8 mai

  Devant une salle bondée, le tribunal de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déterminé que les audiences pour amorcer les procédures d'extradition de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, …

• La saga de l’hôpital Montfort et le cri du cœur des Franco-Ontariens

  

  Établissement de santé

  La saga de l’hôpital Montfort et le cri du cœur des Franco-Ontariens

  Un long combat commence en 1997 pour la sauvegarde de l'hôpital Montfort à Ottawa. La seule institution hospitalière francophone de la province est menacée de fermeture par le gouvernement conservateur de Mike Harris. S'ensuit une mobilisation …

• Gilles Vaillancourt sortira de prison

  

  Gravel le matin

  Gilles Vaillancourt sortira de prison

  Gilles Vaillancourt a obtenu sa libération conditionnelle jeudi. L'ancien maire de Laval a purgé le tiers de sa peine de six ans de prison pour avoir été reconnu coupable de fraudes, de complot et d'abus de confiance.

• L’importance du mandat de protection, ce document bien différent de la procuration

  

  Les éclaireurs

  L’importance du mandat de protection, ce document bien différent de la procuration

  « Ce n'est pas tout le monde qui en a un. [...] Certains croient que ça ne s'applique pas à eux, [...] mais c'est aussi important qu'un testament », dit François Bibeau, président de la Chambre des notaires du Québec, à propos du mandat de …

• Quelles sont les priorités des principaux partis en matière de justice?

  Chargement de l’image

  Élections Québec 2018

  Quelles sont les priorités des principaux partis en matière de justice?

  Les défis à relever en matière de modernisation, d'accessibilité et de réduction des délais dans le système de justice sont non négligeables. Pourtant, on a très peu abordé le sujet au courant de la campagne électorale. Que proposent les principaux …

• « Qu'ont-elles à nous dire? » : la féministe Constance Backhouse

  Chargement de l’image

  Plus on est de fous, plus on lit!

  « Qu'ont-elles à nous dire? » : la féministe Constance Backhouse

  « C'est une juriste de haut niveau avec un parcours stellaire. » La directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes, Rachel Gagnon, ne tarit pas d'éloges pour la féministe canadienne Constance Backhouse. Cette dernière consacre une …

• Doug Ford, victime des tribunaux ou défenseur du peuple?

  Chargement de l’image

  Système juridique

  Doug Ford, victime des tribunaux ou défenseur du peuple?

  Le possible recours à la disposition de dérogation par le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, afin de réduire la taille du conseil municipal de Toronto en a fait sourciller plus d'un. Certains s'inquiètent de cette décision, mais d'autres …