Un nouveau combat juridique pour l'égalité des conjoints de fait au Québec 
Système juridiqueUn nouveau combat juridique pour l'égalité des conjoints de fait au Québec
Ils doivent avoir les mêmes droits que les couples mariés, avec ou sans enfants, dit Me Anne-France Goldwater.
Affaire Camara:. Des voix réclament une enquête indépendante. 
Le Téléjournal avec Céline GalipeauAffaire Camara:. Des voix réclament une enquête indépendante.
Les questions sont encore nombreuses, ce soir, au lendemain de l'arrêt des procédures contre Mamadi Camara, qui était accusé d'avoir désarmé et tiré sur un agent de police. C'est une erreur qui place les procureurs et les policiers impliqués sur la …
Rafle des années 1960 : le recours collectif va de l’avant 
AutochtonesRafle des années 1960 : le recours collectif va de l’avant
Le processus a été suspendu pendant près d’un an à cause de la pandémie de COVID-19.
Un organisme s'adresse aux tribunaux pour exempter les itinérants du couvre-feu 
COVID-19 : tout sur la pandémieUn organisme s'adresse aux tribunaux pour exempter les itinérants du couvre-feu
La Cour supérieure doit entendre la demande de sursis lundi matin.
Bataille judiciaire autour d'une femme que l'administration Trump veut faire exécuter 
Système juridiqueBataille judiciaire autour d'une femme que l'administration Trump veut faire exécuter
Elle doit recevoir une injection létale pour avoir tué une femme enceinte afin de lui voler son fœtus.
Présidentielle : le camp Trump essuie un autre échec en Pennsylvanie 
Élections américaines 2020Présidentielle : le camp Trump essuie un autre échec en Pennsylvanie
Une plainte déposée par des républicains a été rejetée par le plus haut tribunal de l'État.
L'ex-pompier Denis Clavelle aurait fait une onzième victime 
Système juridiqueL'ex-pompier Denis Clavelle aurait fait une onzième victime
Une onzième plaignante s'ajoute au dossier de l'ex-pompier de Sherbrooke Denis Clavelle.
Pornographie juvénile : Québec veut faire rétablir certains articles du Code criminel 
Procès et poursuitesPornographie juvénile : Québec veut faire rétablir certains articles du Code criminel
Québec portera en appel à la Cour suprême une partie du jugement acquittant l'auteur Yvan Godbout.
Québec et Ottawa investissent dans la justice réparatrice des Autochtones 
AutochtonesQuébec et Ottawa investissent dans la justice réparatrice des Autochtones
L'investissement coïncide avec la semaine nationale de la justice réparatrice, du 15 au 22 novembre.
Simon Jolin-Barrette présente son projet de loi sur l’accès à la justice 
Politique municipaleSimon Jolin-Barrette présente son projet de loi sur l’accès à la justice
Le ministre de la Justice estime que la crise sanitaire est une occasion d'accélérer le changement.
Le Conseil de la magistrature se penche sur les agissements de la juge Denise Descôteaux 
Système juridiqueLe Conseil de la magistrature se penche sur les agissements de la juge Denise Descôteaux
Le comité d’enquête du Conseil québécois de la magistrature a débuté lundi ses auditions concernant de possibles écarts déontologiques de Denise Descôteaux, juge de la Cour du Québec basée à Val-d’Or.
Manque de franchise du SCRS pour obtenir des mandats : Ottawa fait appel 
Politique fédéraleManque de franchise du SCRS pour obtenir des mandats : Ottawa fait appel
Cette décision inquiète des défenseurs des droits individuels et un expert en sécurité nationale.
Violence sexuelle : le projet de loi sur la formation des juges à nouveau relancé 
Politique fédéraleViolence sexuelle : le projet de loi sur la formation des juges à nouveau relancé
La Chambre des communes a approuvé à l'unanimité en principe – pour la troisième fois – un tel projet de loi.
Ambulancier mort en attendant l'ambulance : « un échec total des services de santé » 
Système juridiqueAmbulancier mort en attendant l'ambulance : « un échec total des services de santé »
Hugo St-Onge pourrait être en vie aujourd’hui, conclut le Bureau du coroner.
Les dépenses des juges fédéraux bientôt dévoilées 
Système juridiqueLes dépenses des juges fédéraux bientôt dévoilées
Les informations publiées n'incluront pas les noms des juges, contrairement aux députés ou aux sénateurs.
Pas de nouveau procès pour Sivaloganathan Thanabalasingham Chargement de l’imageSystème juridiquePas de nouveau procès pour Sivaloganathan Thanabalasingham
Le réfugié sri-lankais avait échappé à un procès pour le meurtre de sa femme grâce à l’arrêt Jordan.
Vague de dénonciations : le système de justice est là pour aider, dit Jolin-Barrette Chargement de l’imageSystème juridiqueVague de dénonciations : le système de justice est là pour aider, dit Jolin-Barrette
Le ministre reconnaît « qu'il y a encore du travail à faire » pour améliorer l'accompagnement des victimes.
Les proches d'une jeune femme assassinée finalement considérés comme victimes Chargement de l’imageCrimes et délitsLes proches d'une jeune femme assassinée finalement considérés comme victimes
Daphné Huard-Boudreault, 18 ans, avait été tuée par son ex-conjoint à Mont-Saint-Hilaire, en mars 2017.