Manifestation des camionneurs : près de 6 M$ saisis alors que l’injonction prend fin Procès et poursuitesManifestation des camionneurs : près de 6 M$ saisis alors que l’injonction prend fin
Le recours collectif devrait être élargi, alors que des sommes échappent encore aux autorités.
Des problèmes financiers seraient à l’origine de l'assassinat d’Eduardo Balaquit Procès et poursuitesDes problèmes financiers seraient à l’origine de l'assassinat d’Eduardo Balaquit
Eduardo Balaquit a été vu pour la dernière fois le 4 juin 2018
La Ville d’Ottawa poursuivie par la famille d’un adolescent mort noyé Procès et poursuitesLa Ville d’Ottawa poursuivie par la famille d’un adolescent mort noyé
La famille estime que la négligence de la Ville quant à la gestion du pont est en cause.
Steve Lévesque témoigne à son procès pour meurtre au 2e degré Procès et poursuitesSteve Lévesque témoigne à son procès pour meurtre au 2e degré
Il est accusé du meurtre au 2e degré de Maxime Dugas-Lepage.
Procès de Carl Girouard : la preuve d’experts décortiquée Procès et poursuitesProcès de Carl Girouard : la preuve d’experts décortiquée
L'avocat de Carl Girouard s'est attaqué mardi à la crédibilité du neuropsychologue William Pothier.
Dépôt d’une deuxième action collective contre le circuit Mont-Tremblant Procès et poursuitesDépôt d’une deuxième action collective contre le circuit Mont-Tremblant
Des résidents excédés par le bruit des courses de voiture demandent compensation devant les tribunaux.
Attaque du Vieux-Québec : Carl Girouard n’était pas en psychose, réplique un expert Procès et poursuitesAttaque du Vieux-Québec : Carl Girouard n’était pas en psychose, réplique un expert
Carl Girouard qui a tué deux personnes à coups de sabre à l'Halloween 2020 est un être narcissique aux traits antisociaux, a assuré un neuropsychologue au palais de justice de Québec.
Report du procès du chanteur de Hedley pour agression sexuelle Procès et poursuitesReport du procès du chanteur de Hedley pour agression sexuelle
Le procès du musicien Jacob Hoggard débutera finalement mercredi faute de temps lundi après-midi.
Le procès intenté contre le Monaco de Trois-Rivières dans sa dernière ligne droite Procès et poursuitesLe procès intenté contre le Monaco de Trois-Rivières dans sa dernière ligne droite
La poursuite et la défense procèdent à leurs plaidoiries à l’issue de deux semaines d’audiences.
Jonathan Bettez contre la SQ : un policier aurait supprimé des courriels « pertinents » Procès et poursuitesJonathan Bettez contre la SQ : un policier aurait supprimé des courriels « pertinents »
Il faudra compter encore une année avant que ce procès civil commence.
Un homme hospitalisé pour la COVID poursuit une régie de santé Procès et poursuitesUn homme hospitalisé pour la COVID poursuit une régie de santé
Des détails médicaux et l’orientation sexuelle de l’ancien patient se sont retrouvés sur Facebook.
Carl Girouard était délirant et en pleine psychose, estime l’expert de la défense Procès et poursuitesCarl Girouard était délirant et en pleine psychose, estime l’expert de la défense
Le Dr Gilles Chamberland a rencontré Carl Girouard à deux reprises pour évaluer sa responsabilité criminelle.
Procès de Steve Lévesque : la preuve de la Couronne est close Procès et poursuitesProcès de Steve Lévesque : la preuve de la Couronne est close
La biologiste judiciaire Karine Gibson a complété son témoignage relatif à la scène de crime.
Un militant de Fairy Creek est condamné à 7 jours de prison Procès et poursuitesUn militant de Fairy Creek est condamné à 7 jours de prison
Le juge a tenu compte des risques présentés par sa façon de manifester pour les policiers sur place.
Poursuite du Ralliement national des Métis : aucune défense déposée par la MMF Procès et poursuitesPoursuite du Ralliement national des Métis : aucune défense déposée par la MMF
Le Ralliement national des Métis poursuit notamment la MMF pour plusieurs millions de dollars.
Nouveau procès pour un homme de Gatineau soupçonné d’avoir tué une femme Procès et poursuitesNouveau procès pour un homme de Gatineau soupçonné d’avoir tué une femme
Le droit d'un Gatinois soupçonné d'avoir tué une femme de consulter son avocat a été violé, tranche la Cour.
Accident au Monaco en 2014 : la famille d’Ayrton Climo renonce à poursuivre le GP3R Procès et poursuitesAccident au Monaco en 2014 : la famille d’Ayrton Climo renonce à poursuivre le GP3R
Ce désistement a été accepté en cour, vendredi matin, par le Grand Prix de Trois-Rivières.
Fillette de Granby : vers une poursuite civile contre la DPJ et le CSS du Val-des-Cerfs Procès et poursuitesFillette de Granby : vers une poursuite civile contre la DPJ et le CSS du Val-des-Cerfs
La mère et la grand-mère de la fillette veulent qu'il y ait une imputabilité dans le système.