Algérie : acquittement-surprise du frère de l'ex-président accusé de « complot » 
Procès et poursuitesAlgérie : acquittement-surprise du frère de l'ex-président accusé de « complot »
Saïd Bouteflika restera en prison en attendant un autre procès pour des affaires liées à la corruption.
Un Montréalais accusé de trafic de cocaïne au Vermont 
Procès et poursuitesUn Montréalais accusé de trafic de cocaïne au Vermont
L'homme voulait faire transporter 1500 kilogrammes de drogue du Pérou au Vermont.
Meng Wanzhou veut un assouplissement des conditions de sa liberté sous caution 
JusticeMeng Wanzhou veut un assouplissement des conditions de sa liberté sous caution
Le procureur John Gibb-Carsley a déjà laissé entendre que sa demande serait refusée.
Après 15 ans, le meurtrier de Shanna Poissant obtient une libération conditionnelle 
Procès et poursuitesAprès 15 ans, le meurtrier de Shanna Poissant obtient une libération conditionnelle
Il est considéré comme ayant un faible risque de récidive.
Le rapporteur de l'ONU sur la torture demande à Trump de gracier Assange 
MédiasLe rapporteur de l'ONU sur la torture demande à Trump de gracier Assange
Le fondateur de WikiLeaks n'est pas un « ennemi du peuple américain » plaide le rapporteur Nils Melzer.
Faut-il réformer le système judiciaire pour les cas d’agressions sexuelles? 
Procès et poursuitesFaut-il réformer le système judiciaire pour les cas d’agressions sexuelles?
Des voix s'élèvent pour un tribunal spécialisé après les acquittements de Gilbert Rozon et d'Éric Salvail.
La GRC poursuivie par une informatrice dont l'identité aurait été mal protégée 
JusticeLa GRC poursuivie par une informatrice dont l'identité aurait été mal protégée
Son identité de source confidentielle n'aurait pas été protégée dans une enquête sur un homicide.
Extrader Meng Wanzhou, une violation du droit international, selon ses avocats 
JusticeExtrader Meng Wanzhou, une violation du droit international, selon ses avocats
Les arguments des avocats s’appuient sur une décision de la Cour suprême du Canada.
Attaque au camion-bélier : la juge a mis la cause d'Alek Minassian en délibéré 
Procès et poursuitesAttaque au camion-bélier : la juge a mis la cause d'Alek Minassian en délibéré
L'état mental d'Alek Minassian ne l'a pas empêché de comprendre ce qu'il faisait, selon la Couronne.
Pour mieux comprendre l'acquittement d'Éric Salvail 
Le 15-18Pour mieux comprendre l'acquittement d'Éric Salvail
Même s'il se conclut, lui aussi, par un acquittement, le jugement dans le procès pour agression sexuelle, séquestration et harcèlement de l'ex-animateur Éric Salvail est très différent de celui prononcé, plus tôt cette semaine, dans le procès de …
Éric Salvail acquitté Inconduite sexuelleÉric Salvail acquitté
L'ex-animateur et producteur était accusé d'agression sexuelle, de séquestration et de harcèlement.
Alek Minassian est incapable de faire des choix rationnels, selon sa défense 
Procès et poursuitesAlek Minassian est incapable de faire des choix rationnels, selon sa défense
La défense d'Alek Minassian dit qu'il est incapable de faire des choix rationnels à cause de son état mental.
France : prison à perpétuité pour l'auteur de l'attentat déjoué du Thalys 
TerrorismeFrance : prison à perpétuité pour l'auteur de l'attentat déjoué du Thalys
Ayoub El Khazzani avait été neutralisé par des militaires américains dans un TGV reliant Amsterdam à Paris.
Google visé par une troisième plainte en deux mois aux États-Unis 
InternetGoogle visé par une troisième plainte en deux mois aux États-Unis
38 États et territoires américains engagent des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles.
L'entreprise montréalaise Pornhub poursuivie en Californie par 40 femmes 
Procès et poursuitesL'entreprise montréalaise Pornhub poursuivie en Californie par 40 femmes
Un partenariat maintenant stoppé avec « Girls Do Porn » est sous la loupe des autorités.
Les victimes invitées à continuer de dénoncer les agressions sexuelles Chargement de l’imageProcès et poursuitesLes victimes invitées à continuer de dénoncer les agressions sexuelles
Il faut continuer à se battre tout en offrant davantage d'aide, plaident des organisations.
Françoise David et Michelle Courchesne : réactions à l’acquittement de Gilbert Rozon Chargement de l’imagePénélopeFrançoise David et Michelle Courchesne : réactions à l’acquittement de Gilbert Rozon
Michelle Courchesne et Françoise David se montrent très déçues par le jugement du procès de Gilbert Rozon, acquitté des accusations de viol et d'attentat à la pudeur portées contre lui par la plaignante Annick Charette. Le duo est d'avis qu'un …
Recours collectif pour agression sexuelle contre les Frères de Saint-Gabriel du Canada Chargement de l’imageProcès et poursuitesRecours collectif pour agression sexuelle contre les Frères de Saint-Gabriel du Canada
Une liste confidentielle d'agresseurs présumés a été jointe à la demande d'autorisation du recours.