Le procès du chanteur Jacob Hoggard a été reporté à 2022 
Procès et poursuitesLe procès du chanteur Jacob Hoggard a été reporté à 2022
Le musicien du groupe Hedley fait face à des accusations de nature sexuelle.
Revers en justice pour la National Rifle Association 
Procès et poursuitesRevers en justice pour la National Rifle Association
Le célèbre lobby américain des armes pourra bien être poursuivi en justice à New York.
La Cour suprême ordonne un nouveau procès pour le policier Éric Deslauriers 
Procès et poursuitesLa Cour suprême ordonne un nouveau procès pour le policier Éric Deslauriers
Il avait été reconnu coupable d'homicide involontaire par la Cour du Québec.
L'avocat de la Couronne met en doute la crédibilité des soutiens de Nygard 
Procès et poursuitesL'avocat de la Couronne met en doute la crédibilité des soutiens de Nygard
Le magnat canadien de la mode soutient que son état de santé s'est détérioré en prison.
Subway pourra entreprendre sa poursuite de 210 millions contre le réseau CBC 
Procès et poursuitesSubway pourra entreprendre sa poursuite de 210 millions contre le réseau CBC
Un expert de Subway sur les méthodes ADN a dit que les tests de l'Université Trent étaient défectueux.
Trente mois de prison pour l'héritier de l'empire Samsung 
Corruption et collusionTrente mois de prison pour l'héritier de l'empire Samsung
Lee Jae-yong est condamné pour corruption, après un retentissant scandale qui ébranle le géant sud-coréen.
Affaires Rozon et Salvail : le DPCP ne portera pas les jugements en appel 
Procès et poursuitesAffaires Rozon et Salvail : le DPCP ne portera pas les jugements en appel
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait 30 jours pour se prononcer sur un appel.
Le tribunal autorise un recours collectif de 100 millions contre Québecor 
MédiasLe tribunal autorise un recours collectif de 100 millions contre Québecor
Des clients de Bell se plaignent d'avoir perdu le signal de TVA Sports lors des séries de la LNH de 2019.
Eau contaminée à Flint : l'ex-gouverneur du Michigan accusé 
Procès et poursuitesEau contaminée à Flint : l'ex-gouverneur du Michigan accusé
Rick Snyder avait décidé de changer la source d'eau de la ville pour réaliser des économies.
La police de New York poursuivie pour répression « brutale » des antiracistes 
Procès et poursuitesLa police de New York poursuivie pour répression « brutale » des antiracistes
Le procureur de l'État de New York accuse la NYPD d'avoir eu recours à de la « force excessive ».
COVID-19 : le groupe de résidences Extendicare fait face à une poursuite de 200 M $ 
Procès et poursuitesCOVID-19 : le groupe de résidences Extendicare fait face à une poursuite de 200 M $
Extendicare qui gère des résidences de soins de longue durée en Ontario fait face à une poursuite de 200 M $.
Début du plus grand procès antimafia en 30 ans en Italie 
Procès et poursuitesDébut du plus grand procès antimafia en 30 ans en Italie
Au banc des accusés, 350 membres présumés du clan Mancuso de la mafia calabraise, la 'Ndrangheta.
Demande d'action collective contre des plateformes de livraison 
COVID-19 : tout sur la pandémieDemande d'action collective contre des plateformes de livraison
Les plateformes visées exigeraient une commission allant jusqu'à 30 %.
Trois militants d'Extinction Rebellion plaident coupables pour méfait 
Procès et poursuitesTrois militants d'Extinction Rebellion plaident coupables pour méfait
Ils ont provoqué la fermeture du pont Jacques-Cartier en pleine heure de pointe le 8 octobre 2019.
Minimum 25 ans de prison pour Ugo Fredette : « Mon père est mort pour rien » 
Procès et poursuitesMinimum 25 ans de prison pour Ugo Fredette : « Mon père est mort pour rien »
Les proches des victimes encaissent difficilement la décision rendue par la Cour supérieure vendredi.
Fin de l'interrogatoire au procès de Charles Soucy pour agression sexuelle Chargement de l’imageProcès et poursuitesFin de l'interrogatoire au procès de Charles Soucy pour agression sexuelle
L’accusé a dit à la cour que la vengeance aurait motivé la dénonciation de la présumée victime.
La justice britannique maintient Julian Assange en détention Chargement de l’imageEuropeLa justice britannique maintient Julian Assange en détention
La juge craint que M. Assange ne se rende pas au tribunal pour la procédure de recours, s’il était libéré.
Quand des juges retraités redeviennent des avocats Chargement de l’imageProcès et poursuitesQuand des juges retraités redeviennent des avocats
Le juge à la retraite Harry LaForme de la Cour d'appel de l'Ontario a convaincu le Barreau de l'Ontario de le laisser plaider à nouveau, malgré les problèmes déontologiques que cette décision soulève dans la communauté juridique.