Mohamed Doudou Traoré : la couronne réclame 7 ans de prison 
Procès et poursuitesMohamed Doudou Traoré : la couronne réclame 7 ans de prison
La poursuite réclame sept ans de prison contre l'infirmier Mohamed Doudou Traoré qui a drogué deux jeunes femmes avant de les violer.
Une Gatinoise reconnue coupable d'avoir évalué des troubles mentaux sans permis 
Procès et poursuitesUne Gatinoise reconnue coupable d'avoir évalué des troubles mentaux sans permis
La présidente du Centre canadien de la dyslexie et fondatrice d'une école privée pour les élèves dyslexiques à Ottawa, Louise Ward, a été reconnue coupable d'avoir évalué des troubles mentaux sans y être habilitée, au palais de justice de Gatineau. …
Andrea Giesbrecht de retour en cour pour les recommandations sur la peine 
Procès et poursuitesAndrea Giesbrecht de retour en cour pour les recommandations sur la peine
Andrea Giesbrecht, reconnue coupable d'avoir dissimulé les corps de six nourrissons dans un local d'entreposage à Winnipeg, est de retour en cour vendredi pour les observations sur la peine.
Emprisonnement à vie pour le meurtrier d'Hannah Leflar 
Procès et poursuitesEmprisonnement à vie pour le meurtrier d'Hannah Leflar
Skylar Prockner a été jugé comme un adulte et condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 10 ans. Maintenant âgé de 19 ans, il était mineur au moment des faits.
Fin des plaidoiries au procès de la GRC à Moncton 
Procès et poursuitesFin des plaidoiries au procès de la GRC à Moncton
Les avocats de la défense et de la Couronne ont présenté leurs plaidoiries finales mardi, au procès de la GRC relativement à la fusillade survenue à Moncton en juin 2014.
Remise en liberté sous caution refusée pour Amanda Totchek 
Procès et poursuitesRemise en liberté sous caution refusée pour Amanda Totchek
Un juge de Saskatoon a refusé la demande de remise en liberté sous caution d'Amanda Totchek, aussi connue sous le nom d'Alexa Emerson.
Pornographie juvénile : la juge prononcera la peine de Philip Chicoine le 21 septembre 
Procès et poursuitesPornographie juvénile : la juge prononcera la peine de Philip Chicoine le 21 septembre
À Saskatoon, les deux parties ont présenté leurs arguments lors de l'audience de détermination de la peine de Philip Chicoine. La juge doit prendre sa décision le 21 septembre.
Procès Saretzky : la peine reportée, les familles des victimes racontent leur douleur 
Procès et poursuitesProcès Saretzky : la peine reportée, les familles des victimes racontent leur douleur
Les familles des victimes de Derek Saretzky ont pu faire partager leur douleur lors de déclarations au tribunal jeudi après-midi à Lethbridge, en Alberta. Malgré le verdict de culpabilité de mercredi, elles devront attendre jusqu'au 9 août pour …
Ismaël Habib coupable de menaces de mort envers une ancienne fréquentation 
Procès et poursuitesIsmaël Habib coupable de menaces de mort envers une ancienne fréquentation
Moins de deux semaines après avoir été reconnu coupable d'avoir voulu quitter le Canada pour rejoindre une organisation terroriste à l'étranger, Ismaël Habib a été déclaré coupable de trois des quatre chefs d'accusation qui pesaient contre lui dans …
L'audience sur la libération sous caution d'Alexa Emerson est remise à vendredi Procès et poursuitesL'audience sur la libération sous caution d'Alexa Emerson est remise à vendredi
Amanda Totchek, qui est soupçonnée d'avoir envoyé des colis contenant de la poudre blanche dans plusieurs commerces de Saskatoon, fait face à 83 chefs d'accusation. Aussi connue sous le nom d'Alexa Emerson, elle a tenté mercredi d'obtenir une …
Opération Forseti : un des accusés déclaré non coupable, le témoin principal serait douteux 
Procès et poursuitesOpération Forseti : un des accusés déclaré non coupable, le témoin principal serait douteux
À Saskatoon, une juge de la cour provinciale a remis sérieusement en doute la crédibilité d'un informateur de la police, qui a joué un rôle clé dans l'une des plus importantes enquêtes criminelles de l'histoire de la Saskatchewan, le projet Forseti.
La Couronne veut que Derek Saretzky soit reconnu coupable de triple meurtre 
Procès et poursuitesLa Couronne veut que Derek Saretzky soit reconnu coupable de triple meurtre
Dans son plaidoyer final, la Couronne a demandé au jury de reconnaître Derek Saretzky coupable de triple meurtre au premier degré, lundi, au palais de justice de Lethbridge, en Alberta, ce qui pourrait faire en sorte que l'assassin présumé de la …
Une infraction routière qui devient une question linguistique 
Procès et poursuitesUne infraction routière qui devient une question linguistique
Érick Bessette, un quadragénaire qui vit à Surrey, en banlieue de Vancouver, s'est présenté, jeudi, à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique pour demander que le procès de son infraction routière se déroule en français.
Rafle des années 60 : un jugement écarte les préoccupations identitaires autochtones 
AutochtonesRafle des années 60 : un jugement écarte les préoccupations identitaires autochtones
La bataille juridique entre la mère biologique et la famille d'accueil de Leticia Racine a connu son apogée en 1983 lorsque la Cour suprême du Canada a tranché en faveur de ses parents d'adoption, minimisant ainsi l'importance de l'identité …
Alcool au volant : Colby Heid plaide coupable 
Procès et poursuitesAlcool au volant : Colby Heid plaide coupable
Le Réginois Colby Heid a plaidé coupable à des accusations de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort de Tanner Kaufmann, un père de famille.
Recours collectif autorisé pour des sinistrés de la rivière Lorette 
Procès et poursuitesRecours collectif autorisé pour des sinistrés de la rivière Lorette
Un juge vient d'autoriser un recours collectif contre la Ville de Québec, 12 ans après que des pluies diluviennes ont entrainé des refoulements d'égouts dans 500 résidences de Québec et de L'Ancienne-Lorette.
La défense exige un nouveau procès pour Lance Blanchard 
Procès et poursuitesLa défense exige un nouveau procès pour Lance Blanchard
Angela Cardinal a menti aux policiers et au tribunal en accusant faussement un multirécidiviste notoire, Lance Blanchard, de l'avoir agressée sexuellement à la pointe d'un couteau en juin 2014, selon l'avocat de la défense.
Les parents d'Amanda Trottier espèrent que ses meurtriers seront punis sévèrement 
Procès et poursuitesLes parents d'Amanda Trottier espèrent que ses meurtriers seront punis sévèrement
Les parents d'Amanda Trottier, retrouvée morte en compagnie de son ami de coeur Travis Votour dans une résidence du secteur d'Aylmer, en janvier 2014, espèrent que les accusés, s'ils sont reconnus coupables, seront punis sévèrement.