Collecte de données : TikTok prêt à payer 92 M$ pour éviter des poursuites aux États-Unis 
Applications mobilesCollecte de données : TikTok prêt à payer 92 M$ pour éviter des poursuites aux États-Unis
Les données collectées permettaient de faire du ciblage publicitaire.
La Cour suprême refuse d'entendre les appels des géants des télécommunications 
TélécommunicationsLa Cour suprême refuse d'entendre les appels des géants des télécommunications
Bell, Rogers, Vidéotron et cie cherchaient à faire annuler une décision du CRTC sur les tarifs de gros.
Donald Trump fils interrogé par les procureurs du District de Columbia 
Politique américaineDonald Trump fils interrogé par les procureurs du District de Columbia
La Trump Organization est accusée d'avoir détourné des fonds versés pour l'investiture de Donald Trump.
Mort de George Floyd : un grand jury fédéral convoque des témoins 
Procès et poursuitesMort de George Floyd : un grand jury fédéral convoque des témoins
De nouvelles accusations pourraient être portées contre le policier Derek Chauvin.
L'acteur français Gérard Depardieu mis en examen pour viols 
Crime sexuelL'acteur français Gérard Depardieu mis en examen pour viols
Gérard Depardieu « conteste totalement les faits qui lui sont reprochés », a indiqué son avocat.
La Cour suprême américaine autorise la transmission de déclarations fiscales de Trump 
Politique américaineLa Cour suprême américaine autorise la transmission de déclarations fiscales de Trump
Le procureur du district de Manhattan remporte une victoire contre l'ex-président.
L'opposant russe Navalny condamné en appel et menacé de camp de travail 
Procès et poursuitesL'opposant russe Navalny condamné en appel et menacé de camp de travail
Il s'agit de sa première longue peine confirmée en appel en près d'une décennie de démêlés avec les autorités.
Trump n'a pas d'influence dans l'affaire Meng Wanzhou, affirme la Couronne 
Procès et poursuitesTrump n'a pas d'influence dans l'affaire Meng Wanzhou, affirme la Couronne
Si influence il y a eu, elle a pris fin avec l'élection de Joe Biden, selon les avocats de la Courone.
Poursuite contre Ottawa au sujet du retour des voyageurs mis en quarantaine à l'hôtel 
COVID-19 : tout sur la pandémiePoursuite contre Ottawa au sujet du retour des voyageurs mis en quarantaine à l'hôtel
Le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles évoque l'article 6 de la Charte.
Pêche de subsistance : la Première Nation Potlotek veut poursuivre la Nouvelle-Écosse 
AutochtonesPêche de subsistance : la Première Nation Potlotek veut poursuivre la Nouvelle-Écosse
La Première Nation Sipekne'katik de son côté a déposé un recours en justice.
Signalement mensonger à New York : abandon des poursuites contre une Canadienne 
Procès et poursuitesSignalement mensonger à New York : abandon des poursuites contre une Canadienne
Amy Cooper avait prétendu que l'homme noir qui lui demandait de tenir son chien en laisse l'avait agressée.
« Je suis encore sous le choc » : Mamadi Camara revient sur sa détention 
Forces de l'ordre« Je suis encore sous le choc » : Mamadi Camara revient sur sa détention
Il a été arrêté, détenu et accusé à tort de tentative de meurtre d'un agent du SPVM.
Condamné pour avoir abusé d'une enfant de huit ans venue d'Afrique 
Procès et poursuitesCondamné pour avoir abusé d'une enfant de huit ans venue d'Afrique
Sylvain Villemaire est jugé coupable de traite de personne et de distribution de pornographie juvénile.
Faut-il prendre en compte le racisme systémique dans la détermination d'une peine? 
Procès et poursuitesFaut-il prendre en compte le racisme systémique dans la détermination d'une peine?
La Cour d'appel de l'Ontario a mis en délibéré l'appel de la Couronne contre le Torontois Kevin Morris.
L'ex-entraîneur Michel Arsenault obtient un arrêt des procédures 
Procès et poursuitesL'ex-entraîneur Michel Arsenault obtient un arrêt des procédures
Il n'aura pas à subir de procès en lien avec 5 chefs d'accusation d'agressions sexuelles et de voies de faits.
La Cour suprême déboute le diocèse de London dans une affaire d’abus sexuel Chargement de l’imageProcès et poursuitesLa Cour suprême déboute le diocèse de London dans une affaire d’abus sexuel
C'est la troisième fois que le diocèse de London perd en justice contre Irene Deschenes.
Une peine réduite en raison des préjugés raciaux dans une affaire de trafic d'armes Chargement de l’imageJusticeUne peine réduite en raison des préjugés raciaux dans une affaire de trafic d'armes
Le juge d'instance inférieure pensait bien faire en envoyant un message contre le trafic d'armes à Toronto.
Israël : Nétanyahou rejette les accusations de corruption à la reprise de son procès Chargement de l’imageMoyen-OrientIsraël : Nétanyahou rejette les accusations de corruption à la reprise de son procès
Le premier ministre israélien est accusé de corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires.