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Émission en rediffusion

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La question de la semaine sur un commerçant qui vous demande votre permis de conduire

Renseignements personnels divulgués en ligne

Vous achetez une cafetière à espresso sur internet et le commerçant vous demande de lui envoyer par courriel une copie de votre permis de conduire pour vous identifier. Cette demande vous rend mal à l’aise.

Devez-vous envoyer une copie de votre permis de conduire si un commerçant vous le demande?

Non. Au Québec, seuls les agents de la paix, les employés de la SAAQ et ses mandataires peuvent exiger votre permis de conduire et à des fins de sécurité routière uniquement. Comme l'achat d'une cafetière n'a rien à voir avec la sécurité routière et que votre permis de conduire contient plusieurs renseignements personnels, comme votre taille et la couleur de vos yeux, il vaut mieux refuser d'en envoyer une copie dans un tel cas.

Par contre, les concessionnaires automobiles qui s'occupent de l'immatriculation d'un véhicule ont le droit d'exiger votre permis de conduire puisqu'ils sont alors mandataires de la SAAQ.

Émission du mardi 16 octobre [ Intégrale ]

Segments

  • Cannabis médical non remboursé

    Cannabis médical non remboursé

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  • Un cambrioleur pas comme les autres

    Un cambrioleur pas comme les autres

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  • Un suivi de notre dernier reportage sur Universitas

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