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La question de la semaine sur les chutes de glace provenant des toits

Gros plan sur l'affiche sur laquelle il est écrit: Danger, chute de glace.

Un résident du Vieux-Québec, Monsieur Vigneault, nous écrit. Il a remarqué que plusieurs bâtiments patrimoniaux surmontés de belles toitures en pente affichent cet avis :

« ATTENTION CHUTES DE GLACE, PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS »

Cette précaution met-elle le propriétaire de l’immeuble à l’abri d'une poursuite?

Oui et non.

Au Canada, si le piéton a été averti, c'est à lui de prouver la faute lourde du propriétaire. Le piéton est réputé avoir soupesé le risque de passer dans le secteur.

Au Québec, c'est le contraire : aucun propriétaire d'immeuble ne peut être exonéré de sa responsabilité lorsqu'il y a préjudice corporel, donc, blessure. Il doit donc prouver qu'il a fait un entretien diligent. Toutefois, le juge pourrait tenir compte de certains facteurs : si, par exemple, le propriétaire a bien entretenu son toit par exemple, ou si le piéton a été téméraire.

Émission du mardi 11 février 2020 [ Intégrale ]

Segments

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