Expropriation déguisée : des propriétaires gagnent leur bataille
Expropriation déguisée : des propriétaires gagnent leur bataille
Afin de protéger des espaces verts ou patrimoniaux, des villes changent leurs règlements et interdisent des projets de construction sans indemniser les propriétaires de terrains. Des décisions récentes des tribunaux confirment qu’il s’agit d’expropriation déguisée, ce qui est illégal. Les villes sont alors condamnées à verser des dommages et intérêts, alors qu’une expropriation en bonne et due forme aurait pu éviter des années de procédures judiciaires.
Journaliste-réalisateur : Jean-Luc Bouchard
Plus de détails dans le texte de notre journaliste-réalisateur Jean-Luc Bouchard sur la plateforme Info de Radio-Canada.
