Tero : un échec entrepreneurial ?
Tero : un échec entrepreneurial ?
L’entreprise Tero a créé tout un engouement il y a quelques années avec son appareil qui transforme les déchets de table en engrais. Nombreux sont ceux qui ont cru au projet et qui ont commandé un appareil. Or, la jeune entreprise n’arrive pas à livrer ses appareils dans les délais prévus et la livraison est constamment repoussée pour de nombreux clients, malgré les millions de dollars investis dans l’aventure. L'entreprise soutient qu'elle a eu des difficultés d'approvisionnement et de production et que les appareils seront livrés d'ici la fin de l'année.
Journaliste : Annie Hudon-Friceau
Journaliste à la recherche : Andrée-Anne Perreault
Réalisatrice : France Larocque
Plus de détails dans le texte de notre journaliste Annie Hudon-Friceau sur la plateforme Info de Radio-Canada.
MISE À JOUR
Depuis la diffusion du reportage, l'entreprise Tero a annoncé à ses clients le 11 mai 2023 qu'elle cessait ses activités. Elle se dit sincèrement désolée et assure avoir tenté jusqu'à la toute fin de trouver des solutions à ses problèmes financiers. Elle explique que l'appareil « a coûté beaucoup plus cher à fabriquer qu’il n’était anticipé ».
L'entreprise s'est placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Le syndic autorisé en insolvabilité Martin Poirier nous indique que les 2000 clients qui n'ont pas reçu leur appareil ne seront probablement pas remboursés. L'assemblée des créanciers aura lieu le 1er juin 2023 à la Scène Lebourgneuf à Québec (815, boulevard Lebourgneuf).
Toutefois, les clients peuvent toujours faire valoir leur droit à la rétrofacturation auprès de leur émetteur de carte de crédit, et ce, même lorsque le commerçant a fait faillite, et même si l'achat a été effectué il y a plusieurs mois ou plusieurs années. Ce reportage de La facture, cet article de notre journaliste Annie Hudon-Friceau ainsi que cette capsule donnent plus d'information au sujet des délais pour se prévaloir de la rétrofacturation et de la façon d'exercer ce recours.
Plus de détails au sujet de la faillite de Tero dans ce texte sur la plateforme Info de Radio-Canada
La boîte à outils
Voici ce que vous devriez savoir au sujet des délais dictés par loi, si vous souhaitez faire une demande de rétrofacturation.
Délai pour annuler et demander un remboursement : 30 jours
Comme consommateur, vous devez accorder un délai de grâce de 30 jours au commerçant pour accomplir sa mission principale si vous n’avez pas reçu le bien ou le service à la date prévue. Vous pouvez ensuite annuler votre contrat en tout temps, tant que le service ou le bien n’a pas été reçu. Cette étape peut se faire oralement ou par écrit.
2 semaines après l’annulation de la commande
À partir du moment où vous avez annulé votre commande, le commerçant a deux semaines pour vous rembourser. S’il ne vous rembourse pas ou si vous n’avez pas de nouvelles de sa part, vous pouvez alors vous tourner vers l’émetteur de votre carte de crédit pour faire une demande de rétrofacturation. Attention, cette demande doit se faire par écrit.
60 jours pour faire une demande de rétrofacturation
Après ce délai de deux semaines, vous avez deux mois pour vous tourner vers l’émetteur de votre carte de crédit et faire une demande de rétrofacturation. Attention, cette demande doit se faire par écrit et elle doit contenir les renseignements suivants :
- le nom du titulaire de la carte de crédit;
- le numéro de la carte de crédit et sa date d’expiration;
- le nom du commerçant;
- la date de conclusion du contrat;
- le montant débité au compte de la carte de crédit;
- le montant que le commerçant est tenu de rembourser;
- la description des biens ou des services visés par la demande de rétrofacturation;
- le motif de l’annulation;
- la date d’annulation de l’achat;
- le mode de transmission de l’avis d’annulation.
À noter, les cartes de crédit prépayées ne permettent pas de demander une rétrofacturation.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page de l'Office de la protection du consommateur. Vous trouverez ici un modèle pour une demande de rétrofacturation.
En cas de refus
Si vous estimez que vous avez droit à la rétrofacturation et que votre institution bancaire refuse de créditer votre compte, vous pouvez toujours porter plainte à l’Office de la protection du consommateur contre votre institution bancaire. Vous pouvez également envoyer une mise en demeure à votre institution bancaire et même la poursuivre aux petites créances.
