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La question de la semaine concernant les taxes sur les livres

Une personne tien un livre ouvert dans ces mains

Neuf provinces canadiennes appliquent une taxe provinciale sur les biens de consommation, que cette taxe soit harmonisée ou qu'elle soit séparée (comme au Québec, au Manitoba, en Saskatechewan et en Colombie-Britannique). Mais partout au Canada, lorsqu'on achète un livre en magasin, on ne paye que la taxe fédérale, la TPS de 5%.

Pourtant des téléspectateurs et téléspectatrices ont rapporté à La facture, preuves à l'appui, que lorsqu'ils ont acheté un livre en ligne, chez Amazon, on leur a imposé non seulement la taxe fédérale - ce qui est la règle - mais aussi la taxe provinciale.
Amazon a-t-elle le droit de vous facturer aussi la taxe provinciale?

Réponse:

Non. Même si vous achetez le livre en ligne, vous ne devez payer que la TPS de 5%.

Or, Amazon ajoute parfois un montant d'argent sous l'étiquette "TVQ", et ce, en contravention à la loi et à sa propre politique affichée sur son site Internet.
Alors si ça vous arrive, demandez à ce qu'on vous rembourse. Un de nos téléspectateurs, Alain Paré, à qui c'est arrivé, conseille de téléphoner directement à Amazon, au lieu de leur écrire. C'est plus simple.

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge

La boîte à outils

Comment savoir si vous devrez payer la taxe provinciale sur votre livre?

Au Québec, votre principal indice, c’est lorsque le livre comporte un ISBN - un numéro international normalisé du livre. Il s'agit d'un code à 13 chiffres qui identifie chaque titre publié. Au Québec, la vente de livres comportant un ISBN est généralement « détaxée ». Ce terme signifie que la vente est taxable, mais que le taux de la TVQ est ramené dans ce cas-ci à 0 % au lieu du 9,975 % habituel.

Ailleurs au pays, les autres provinces ont elles aussi identifié des caractéristiques de ce qu’est un livre imprimé.

Alors:

Une bande dessinée?
- Pas de taxe provinciale, peu importe où on achète au Canada

Un comic book?
- taxé à 9.975 % au Québec s’il vient en abonnement et s'il ne comporte pas d’ISBN
- pas de taxe provinciale au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique
- pas de taxe provinciale en Ontario et dans les Maritimes SI ce comic book est disponible sur abonnement et que 5 % ou moins de l'espace imprimé total est consacré à la publicité

Un livre numérique?
- taxé à 9.975 % au Québec, et ce, même s’il comporte un ISBN
- taxé également en Ontario et dans les Maritimes
- pas de taxe provinciale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan ou au Manitoba

Une revue, un magazine, un journal?
- taxé à 9.975 % au Québec, aussi taxé dans les Maritimes et au Manitoba (dans cette province, seulement les magazines gratuits et les journaux gratuits sont exemptés de la taxe provinciale)
- pas de taxe provinciale en Ontario, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan

Un agenda, un calendrier, une carte routière?
- taxe provinciale dans les provinces qui appliquent une taxe provinciale ou son équivalent

Un livre de comptabilité ou un livre de recettes avec, en complément un CD-ROM de démonstration?
- taxé à 0% au Québec, et non taxé en Ontario et dans les Maritimes
Parce que le véritable produit vendu, c’est le livre de comptabilité. Même chose pour un livre de recettes accompagné d’un CD-ROM de démonstration.<
Inversement, quand un livre d’explication accompagne un produit que vous achetez (pierres de massage, pinceaux et peinture, fil et aiguilles), l’ensemble sera taxé au Québec, en Ontario et dans les Maritimes.

Une action collective canadienne

Une action collective canadienne a été déposée contre Amazon au pays. Des consommateurs affirment qu’Amazon - à l'origine une librairie en ligne devenue un fournisseur d'une grande variété d'articles - leur a facturé des taxes de vente en trop, des taxes « sur des articles qui n'étaient pas assujettis à la taxe de vente en vertu de la législation canadienne et/ou provinciale », comme de la nourriture…. La liste de ces produits, très diversifiée, inclut notamment les livres. On attend toujours que la Cour supérieure autorise le recours.

La facture a joint Amazon. La compagnie basée à Seatle a répondu qu’elle ne commentait pas les litiges en cours.
Revenu Québec s’intéresse également au litige, mais ne commente pas non plus.

Vous trouverez plus d’information sur l’action collective dans ce lien.

Épisode du mardi 15 septembre 2020 [ Intégrale ]

Segments

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    Un des sujets chauds cet été et pour plusieurs mois encore, c'est la question des crédits voyage. Et comme le démontre l'aventure d'une malchanceuse qui avait déjà payé 30 000 $ pour un voyage annulé, les Canadiens devront s'armer de patience...

  • Des pompiers qui coûtent cher

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    Voici l'histoire d'un autre accrochage... celui entre la Ville de Longueuil et l'assureur Promutuel Assurance. Et entre les deux, un conducteur exaspéré.

  • Passez le mot sur les pourboires

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    Dans un restaurant, devez-vous payer un pourboire de 10 %, de 15 %, ou même de 20 % pour un service au comptoir?

  • La semaine prochaine à La facture : émission du 22 septembre 2020

    La semaine prochaine à La facture : émission du 22 septembre 2020

    Un organisateur d'évènements sportifs et de courses à pied, devrait des dizaines de milliers de dollars à un organisme à but non lucratif. Le Grand défi de Victoriaville se sent floué après avoir fait confiance à cet organisateur, qui cumule les dettes et les faillites. Le Grand défi n'est pas le seul mécontent : le 10 km de l'Université Laval court lui suddi après son argent , et ce, depuis plus de deux ans.

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