Le point sur les actions collectives pour les voyages annulés

L’insatisfaction des voyageurs envers les transporteurs aériens se fait de plus en plus sentir au pays. Il faut savoir que ce ne sont pas tous les voyageurs qui ont accès au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages, soit parce qu'ils ne résident pas au Québec ou parce qu'ils n'ont pas acheté leur billet via une agence de voyages. Deux demandes d'action collective ont été déposées contre 5 transporteurs et 4 grandes agences de voyages.

Si ces 2 actions collectives sont autorisées, la Cour devra déterminer si les grossistes et les transporteurs ont le droit de conserver votre argent. Elle devra aussi décider si ceux qui ont déjà accepté un crédit voyage pourront être remboursés eux aussi, le cas échéant.

Présentement, il y a 2 demandes d’autorisation pour deux actions collectives.

La première action collective :

• Elle a été déposée en Cour supérieure du Québec
• Air Canada et Air Transat sont visées au Québec. Le représentant de cette action devait se rendre en Floride ce mois-ci, un séjour d'une valeur de 13 000 $. Ce séjour n’a pas été remboursé en argent. Air Transat a plutôt offert un crédit voyage à être utilisé au cours des 48 prochains mois.
• Cette action collective est menée par les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve

La seconde action collective :

• Elle a été déposée devant la Cour fédérale
• Elle vise les transporteurs aériens Swoop, WestJet Airlines, Air Canada, Air Transat et Sunwing
• Elle est pilotée par Evolink Law Group et Champlain Avocats

Pour ces 2 processus, les clients n’ont pas à s’inscrire : ils le sont automatiquement. Toutefois, il est important de conserver toute la documentation nécessaire pour une future réclamation, telle que factures, courriels, etc. Sachez également qu'une action collective peut prendre des années avant d’être conclue. Une entente à l’amiable peut parfois accélérer le processus.

En attendant, 2 façons peuvent être envisagées pour réclamer un remboursement :

• la rétrofacturation par l’émetteur de sa carte de crédit
• le FICAV, le Fonds d’indemnisation des clients d’agents de voyages de l’Office de la protection du consommateur

La situation est toutefois complexe. L’Office des Transports du Canada a affirmé que les compagnies aériennes peuvent offrir un crédit voyage en cas de force majeure. Le crédit voyage peut être considéré comme un remboursement. En effet, il est légal d’offrir un crédit voyage. Ce qu’on ne précise pas, c’est que le voyageur a pleinement le droit de refuser cette offre.

Le Code civil du Québec prévoit un remboursement dans ce genre de situation. Les articles 1693 et 1694 stipulent que si un service n’est pas rendu, il doit y avoir rétribution.

Les agents de voyages font actuellement pression sur le gouvernement pour que les crédits voyage soient considérés comme un remboursement. Donc, ceci pourrait avoir des répercussions sur les demandes d’indemnisation par le FICAV.

La facture suit la situation de près.

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier
Réalisateur : Benoît Giasson