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La question de la semaine sur où va l'argent des contraventions

Une contravention sur le pare-brise d'une voiture, à Montréal.

Vous recevez une contravention de 170$ pour avoir fait un arrêt incomplet.

Sur le constat d'infraction, il est indiqué un montant pour l'amende (100$), un montant pour les frais (50$) et une contribution (20$).

Mais où va l'argent que vous payez pour cette contravention?

Au Québec, l’amende prévue au Code de la sécurité routière va à la municipalité émettrice du constat d'infraction. S'il est émis par la Sûreté du Québec, le montant de l'amende est versé au Fonds consolidé du revenu de la province.

Les frais judiciaires servent à payer le traitement du dossier et donc à supporter une partie des coûts du système de justice.

Finalement, la contribution va à deux fonds d'aide : le Fonds d’aide aux victimes d'actes criminels et le Fonds Accès Justice qui soutient des actions améliorant la connaissance et la compréhension du droit et du système de justice québécois par les citoyens, favorisant ainsi l’accès à la justice..

Émission du 29 octobre 2019 [ Intégrale ]

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