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La question de la semaine sur le déneigement de votre véhicule et l'indemnisation par la SAAQ

Une femme déneige sa voiture.

Au Québec, en cas de blessure causée par l'usage d'une voiture, les victimes sont indemnisées par la Société de l'assurance automobile du Québec.

Si, en déneigeant votre véhicule, vous glissez et vous vous blessez, pourriez-vous être indemnisé par la SAAQ?

Oui!

Deux jugements de la Cour d'appel l'ont confirmé, au grand dam de la SAAQ d'ailleurs. Selon ces jugements, la Loi sur l'assurance automobile doit être interprétée dans son sens large et elle ne requiert donc pas que le véhicule soit en mouvement, ni qu'il y ait eu un impact direct.

Et, si vous vous apprêtez à utiliser votre voiture, le déneigement est indissociable de son usage. Donc, la Loi s'applique.

Émission du mardi 5 février [ Intégrale ]

Segments

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