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La question de la semaine sur le certificat de localisation

Une pancarte de maison indiquant Vendu, et à l'arrière-plan une maison de banlieue.

Josée de Québec pense vendre sa maison. Or, son certificat de localisation date de plusieurs années. Elle se demande si elle doit en obtenir un nouveau, ce qui représente une certaine dépense. Pourtant, elle n’avait pas besoin de ce document lorsqu’elle a acheté des propriétés en Ontario dans le passé.

Le certificat de localisation est-il obligatoire lors d’une transaction immobilière au Québec?

Non. Ce que dit le Code civil, c'est que si vous détenez un certificat de localisation, il est obligatoire de le transférer sans frais au nouveau propriétaire.

Par contre, les notaires au Québec recommandent fortement d’obtenir un certificat de localisation. D’ailleurs, les prêteurs hypothécaires l'exigent, ce qui le rend presque obligatoire de facto.

Dans certaines provinces telles que l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, le prêteur hypothécaire peut en exiger un. Ailleurs, comme à l’Île-du-Prince-Édouard, la banque pourrait plutôt exiger une assurance-titre. En Ontario, les acheteurs vont plutôt opter pour une assurance-titre.

Au Québec, on parle de certificat de localisation, mais le titre de ce document n’est pas le même dans toutes les provinces. On parle plutôt d’un « rapport d’arpenteur-géomètre sur les biens immeubles » en Ontario, d’un « rapport d’arpentage des biens réels » au Nouveau-Brunswick, d’un « Real Property Report » en Alberta et en Saskatchewan ou encore d’un « Building Location Certificate » au Manitoba et en Colombie-Britannique.

Si vous achetez une maison et que vous voulez que le vendeur vous transmette un certificat de localisation à jour, vérifiez si vous pouvez l’inscrire dans le contrat de vente.


Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Kim Chabot

Épisode du mardi 5 avril 2022 [ Intégrale ]

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