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La question de la semaine sur les droits de mutation

À l'extérieur,  dans une rue résidentielle, gros plan sur une pancarte  indiquant « Vendu » et qui surmonte une autre pancarte marquée  « À vendre ».

Vous avez eu un coup de cœur pour une maison… et pour quelques-uns des meubles du propriétaire. Celui-ci vous consent donc un prix pour le tout.

Lorsque des meubles sont inclus dans la transaction d’une maison, les droits de mutation - la taxe de bienvenue - s’appliquent-ils au prix de la maison ET des meubles, ou seulement au prix de la maison?

Non. Par contre, il se peut que le prix négocié comprenne aussi les meubles du propriétaire parce que c’est plus simple et qu’en général, les extras ne représentent qu’une petite partie de la valeur totale.

Si vous ne voulez pas payer davantage qu’il ne le faut pour les droits de mutation, vous pouvez demander à votre notaire de séparer l’immeuble et les meubles dans l’acte de vente. Il peut également rédiger un contrat pour les meubles, distinct de celui pour la maison.

Sachez toutefois que les droits de mutation sont calculés à partir du montant le plus élevé entre le prix inscrit au contrat de vente et la valeur de la propriété au rôle d’évaluation. Il est donc possible que le prix de vente, qu’il inclut ou non les biens de l’ancien propriétaire, n’ait aucune incidence sur le montant à payer.

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Kim Chabot

Épisode du mardi 22 mars 2022 [ Intégrale ]

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