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La question de la semaine sur les contenants jetables

Des bouteilles de plastique sont alignées les unes à côté des autres.

Quand on achète des boissons dans des bouteilles jetables, on jette l’emballage après usage, sans se poser de question. Cependant, gérer une telle pollution représente des coûts pour une municipalité.

Une ville au Canada est la première à imposer une redevance sur des produits emballés dans des contenants jetables. Quelle est-elle?

Réponse : Il s'agit de Prévost, la porte des Laurentides au Québec. En effet, dès l’été 2022, la ville va imposer une redevance aux commerçants lorsque ceux-ci vendent ou fournissent un contenant, un emballage, ou autre objet qui est à usage unique ou individuel.

Fanny Tremblay-Racicot, professeure adjointe en administration municipale et régionale à l’École nationale d’administration publique, recense actuellement les innovations en matière d’écofiscalité au Canada. Elle note que certaines villes au pays imposent une tarification sur l’eau et les déchets. Varennes et Victoriaville taxent l’occupation du sol. Montréal taxe certains espaces de stationnement. Laval impose que les constructeurs compensent les GES associés à leurs activités. Mais selon la spécialiste, Prévost est la première municipalité au pays à imposer une redevance sur des contenants vendus dans le commerce, dans une optique spécifique d’écofiscalité.

Cette redevance, qui pourrait être incluse dans la facture au consommateur, sera de 5 à 50 cents. Elle s’appliquera entre autres sur plusieurs types de bouteilles jetables de boisson, qu’elles soient en plastique, en verre, en aluminium, ou en carton multicouches. Cela touchera même certaines bouteilles consignées. La redevance s’appliquera aussi sur des verres et les tasses à café jetables, sur les bols, assiette, verres et ustensiles à usage unique, et même sur les bidons de 4 litres de lave-glace.

Il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler. Le pouvoir de taxer les produits et services appartient exclusivement aux gouvernements provinciaux et fédéral. Dans le cas de Prévost, elle ne taxe pas spécifiquement le contenu vendu, mais plutôt la pollution que le contenant génère. La ville espère provoquer un changement de comportement chez le consommateur afin de réduire la quantité de matière éliminée.

Elle le fait en utilisant un pouvoir relativement nouveau, la redevance réglementaire, un pouvoir que toutes les municipalités au Québec ont obtenu en 2018, à la suite de Montréal et de Québec. « Le mécanisme de redevance réglementaire a deux objectifs, explique Fanny Tremblay-Racicot. Il est utilisé, soit pour payer une infrastructure ou encore un service auprès des gens qui en bénéficient ou qui en cause le besoin. » Elle cite l’exemple de la taxe touristique de Percé sur les factures supérieures à 20 $. « L’autre objectif est de modifier les comportements. C’est le cas de Prévost. 

Les villes qui voudraient utiliser le mécanisme de redevance réglementaire doivent cependant respecter certaines conditions bien particulières. Entre autres, elles doivent affecter les sommes amassées à un fonds particulier qui sert à encourager de bonnes habitudes ou à décourager de mauvaises.

L’avenir dira si l’exemple de Prévost sera répliqué dans d’autres municipalités, estime la professeure Tremblay-Racicot. « Parce que les entreprises participantes doivent tenir des registres des biens qui sont vendus. On verra si c’est facile à administrer. » Mais avec l’arrivée récente d’une cohorte plus jeune de nouveaux élus municipaux, suppose-t-elle, « on peut s’attendre à ce que dans leur deuxième ou troisième budget, certains élus vont vouloir utiliser ces nouveaux pouvoirs d’écofiscalité pour diversifier leurs sources de revenus, mais surtout pour atteindre des objectifs environnementaux. »

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge

Mise à jour du 1er février 2021

Des téléspectateurs nous ont écrit pour nous faire remarquer que depuis le 1er janvier 2022, Vancouver taxe déjà les gobelets de boisson pour emporter ainsi que les sacs de papier.

En effet, Vancouver oblige les commerces à ajouter un supplément d’au moins 25 cents pour chaque gobelet de boisson pour emporter qu’ils servent, et un supplément d’au moins 10 cents pour chaque sac de papier.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une redevance municipale comme ce sera le cas dans la municipalité de Prévost, où les redevances amassées seront versées à la municipalité et serviront à un fonds dédié à la gestion des déchets

La Ville de Vancouver n’a pas le pouvoir d’imposer une telle redevance municipale, confirme-t-elle à La facture. L’argent amassé par les commerçants ne va pas dans les coffres de la Ville, mais dans les poches des marchands. Ce que Vancouver implante constitue une tarification dissuasive, qui vise à décourager les consommateurs d’utiliser de tels emballages jetables.

Un mouvement au pays

Ceci dit, c’est un mouvement au pays, à commencer par la Colombie-Britannique. Selon, le ministère de l'Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la province, neuf municipalités ont déjà mis en place une interdiction des sacs de caisse en plastique avec des frais sur les alternatives, comme les sacs en papier.. C’est entre autres le cas de la ville de Victoria. En juillet dernier, la province a d’ailleurs amendé un règlement pour donner aux municipalités le pouvoir de promulguer leurs propres règlement. Auparavant, les municipalités devaient obtenir l'approbation du ministre pour mettre en œuvre une interdiction des plastiques.

En Ontario, la ville de Mono interdit aussi les sacs en plastique et exige que les commerçants imposent un supplément pour les sacs en papier qu’ils fournissent. Cependant, la Ville n’impose pas de montant minimum.

Au Nouveau-Brunswick, les villes de Moncton et de Dieppe ont également adopté la tarification dissuasive pour les sacs en papier et laissent le montant à la discrétion du marchand.

Toutes ces villes n’ont pas le pouvoir d’imposer une redevance, un pouvoir que les municipalités au Québec disposent depuis 2018.

Percé devance finalement Prévost

D’ailleurs, la Ville de Percé a récemment voté l’adoption d’un règlement qui lui permettra, dès le 1er mai prochain, d’imposer une redevance de un dollar sur les transactions de plus de 20 dollars. Cette redevance est toutefois bien circonscrite. Elle n’est imposée qu’aux 500 000 touristes qui visitent annuellement la ville. La redevance est appliquée sur certains produits : hébergement touristique; services récréotouristiques; restauration et préparation d’aliments; souvenirs; art et artisanat; articles de sport et de plein air; articles et accessoires vestimentaires. Comme la loi l’y oblige, Percé enverra les sommes amassées dans un fonds servant à financer la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’exploitation des infrastructures touristiques municipales.

La Ville Prévost prévoyait imposer cette redevance municipale dès janvier 2022, mais elle a récemment reporté l’application de son règlement à l’été 2022.

Épisode du mardi 11 janvier 2022 [ Intégrale ]

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