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Passez le mot sur les tests génétiques et vos assurances

On aimerait parfois savoir ce que l’avenir nous réserve. Un test de dépistage génétique peut aider certaines personnes qui craignent une maladie répandue dans leur famille. Il peut y avoir un avantage à détecter des signaux le plus tôt possible.

Mais, si vous passez un test génétique, devrez-vous transmettre les résultats à votre assureur?

Non !

L’assureur a le droit de vous poser beaucoup de questions, par exemple sur vos antécédents familiaux, sur votre état de santé, sur les maladies que vous avez déjà eues. La loi vous oblige d'ailleurs à déclarer ces fameuses conditions préexistantes. Omettre une telle déclaration pourrait même permettre à l’assureur d’annuler votre police d’assurance.

Par contre, vous n’êtes pas obligé de lui transmettre les résultats d’un test génétique.

En effet, depuis 2017 au pays, les caractéristiques génétiques d’une personne font partie des motifs interdits de discrimination. C’est inscrit dans la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique. La loi en fait même une infraction criminelle qui peut valoir au contrevenant une amende jusqu’à 1 million de dollars et même 5 ans d’emprisonnement.

Ainsi, votre assureur n’a pas le droit d’exiger que vous passiez un test génétique. « Nous nous engageons à ne jamais exiger de tests génétiques au moment de la souscription », assure d’ailleurs Lyne Duhaime, présidente pour le Québec de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Votre assureur n’a pas non plus le droit de tenter de savoir si vous en avez déjà subi un dans le passé. Il ne peut pas non plus refuser de vous assurer parce que vous ne voulez pas passer un test génétique. Il ne peut pas non plus obtenir indirectement le résultat de votre test sans votre consentement.

Toutes ces interdictions s’appliquent aussi à votre employeur ou à votre banque.

Passez le mot!

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge
Réalisatrice : Stéphanie Desforges

Boite à outils

Vous vous demandez si un test ou une information est couvert par la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique? Un conseiller ou une conseillère génétique peut répondre à vos questions. Les services de ces spécialistes sont souvent gratuits, si vous consultez ces derniers dans des cliniques publiques ou dans des hôpitaux. Vous trouverez une liste sur le site de l’Association canadienne des conseillers en génétique (ACCG).

Épisode du mardi 21 septembre 2021 [ Intégrale ]

Segments

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  • La semaine prochaine à La facture : émission du 28 septembre 2021

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    Des clients d'un des plus importants détaillants spécialisés en matelas au Québec se plaignent d'avoir payé pour un matelas neuf alors que c'est un matelas usagé qu'on leur a livré.

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