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La question de la semaine sur les dons à la caisse d’un magasin

Une cliente à la caisse d'une épicerie.

Quand on paye nos achats à la caisse, on nous demande souvent d'ajouter quelques dollars pour faire un don pour une cause.

Charles-Pierre nous écrit. Il ne fait pas confiance à cette approche. Grâce à ces dons, dit-il, les grandes chaînes versent des sommes considérables à des organismes de bienfaisance. Il se demande :

Peuvent-elles obtenir un reçu officiel de dons admissibles à des crédits d’impôt ou à des déductions?

NON.

Questionnée par La facture, l’Agence du revenu du Canada confirme : « Lorsqu’un magasin de détail amasse des dons auprès de clients pour un organisme de bienfaisance enregistré, ce sont les clients qui effectuent les dons et non le magasin de détail. Par conséquent, comme les clients sont les véritables donateurs, le magasin n’aurait pas droit à un reçu lorsqu’il remet l’argent recueilli à l’organisme de bienfaisance. »

Cette règle s'applique partout au Canada et elle vise également les dons anonymes que des employés de cette entreprise feraient au cours d’une campagne de financement au travail.

Dans la réalité, des entreprises se font-elles passer pour les véritables donateurs, alors que ces sommes proviennent de leurs clients? « Il n’existe pas de mécanisme à l’Agence du revenu du Canada qui permettrait de savoir si les dons déclarés par une entreprise proviennent bel et bien de ses coffres, plutôt que de la poche de ses clients », explique Jean-Marc Fontan, un des directeurs du Philab, le Réseau canadien de recherche partenariale sur la philanthropie.

L’Agence confirme : « Les organismes de bienfaisance enregistrés ne sont pas généralement tenus de soumettre des renseignements concernant l’identité de leurs donateurs à l'Agence », note sa représentante dans un courriel à La facture. « D’autre part, les organismes de bienfaisance enregistrés ne sont pas tenus d'enquêter sur la source des fonds utilisés par un donateur pour faire un don. »

Ni l’Agence ni les experts du Philab n’ont recensé un cas particulier où un commerce se serait prêté à un tel stratagème.

En cas de doute, Jean-Marc Fontan suggère de donner directement à des OBNL plutôt que de donner à une entreprise qui se dit intermédiaire.

Quel est le montant minimum pour recevoir un reçu? Il n’y a pas de règle. Chaque organisme de bienfaisance décide à partir de quel montant il remet un reçu. Alors, informez-vous au sujet de sa politique!

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge

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