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Passez le mot sur vos recours si votre logement a du radon

Des locataires nous ont écrit. Ils sont inquiets : leurs propriétaires ne pensent pas toujours à tester le taux de radon dans leurs logements. S’ils font eux-mêmes le test et découvrent des niveaux élevés de radon dans l’appartement, ont-ils des recours contre le locateur?

Au Québec, un jugement de 2019 du Tribunal administratif du logement - qui portait alors le nom de Régie du logement - peut vous éclairer sur la question. Ce jugement a d’ailleurs été confirmé à nouveau en février 2021.

Cette décision concernait un couple dont la femme était enceinte. Ce couple avait quitté le logement plusieurs mois avant la fin de son bail. Les tests présentés en preuve par ces locataires démontraient une concentration de radon de 699 becquerels par mètre cube d’air (699 Bq/m3), soit trois fois et demie la norme acceptable de Santé Canada, qui est de 200 Bq/m3.

Le tribunal a déclaré que ces concentrations de radon rendaient le logement impropre à l’habitation, une notion importante précisée à l’article 1913 du Code civil du Québec. Il a statué que le couple avait le droit de mettre ainsi fin au bail plus de 10 mois avant terme, vu le risque que représentait le radon. De plus, il a obligé le propriétaire à payer des frais de déménagement de 2000 $ et 1000 $ en dommages moraux.

Avisez votre propriétaire

Par contre, il faut savoir que déguerpir n’est pas toujours la solution. Dans certaines causes, comme celle-ci en 2017 dans laquelle les locataires avaient noté une concentration de 488 Bq/m3 pour un de leurs tests, le juge a donné tort au locataire qui avait abandonné son logement sans avertir son propriétaire, ce qu’on appelle en droit un « déguerpissement ».

Un expert en droit du logement, Me Michel Paradis, conseille à tout locataire de faire ses vérifications pour voir ce qui s'applique dans son cas. En effet, la jurisprudence n’indique pas précisément quelles concentrations de radon rendent un logement impropre à l’habitation.

Interrogé par La facture, le Tribunal administratif du logement, le TAL, offre ce conseil : « Un locataire qui détecte un niveau inquiétant de radon devrait en informer son locateur », précise le porte-parole du TAL, Denis Morin. « Si ce dernier refuse ou néglige d’agir, le locataire pourrait notamment lui transmettre une mise en demeure et introduire un recours au Tribunal du logement advenant que la situation ne soit toujours pas corrigée. »

Il faut tenter de s’entendre avec votre propriétaire, et surtout, il faut le tenir au courant de vos démarches et de vos résultats, conseille Me Paradis : « Le locataire doit transmettre sa mesure au propriétaire, même si elle est plus basse que 200 Bq/m3. Si cette mesure avoisine les 200 Bq/m3, il pourrait demander au propriétaire de surveiller la situation. Si cette mesure est supérieure à 200 Bq/m3, il pourrait lui demander d'adopter des mesures correctives. Le propriétaire doit réagir à la demande et agir pour vérifier, contre-expertiser et corriger si elle est en haut de 200. »

Quand faut-il adopter des mesures correctives?

En matière de radon, la ligne directrice établie par Santé Canada est de 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3). « Au-dessus de ce résultat, il est recommandé d’intervenir pour réduire son exposition au radon au plus bas niveau qu’on puisse atteindre », explique la présidente de l’Association pulmonaire du Québec, Dominique Massie. « Lorsque la mesure indique entre 200 et 600 Bq/m3, il faut prendre des mesures correctives en moins de 2 ans. Lorsque le test indique plus de 600 Bq/m3, il faut corriger en moins de 12 mois. Santé Canada recommande le plus bas niveau possible, donc plus bas que 200 Bq/m3 . L’OMS recommande 100 Bq/m3. »


Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge
Réalisatrice : Claude Laflamme

Revoyez le reportage de La facture sur le radon de la journaliste Katherine Tremblay et de la réalisatrice Stéphanie Allaire, présenté en mars 2020.

Relisez l’article web de notre journaliste Katherine Tremblay, publié aussi en mars dernier.

La boîte à outils

Comment tester

Takeactionradon.ca recommande deux fournisseurs bilingues nationaux de trousse de dépistages du radon :

Association pulmonaire du Québec
1-888-POUMON-9 (768-6669)
info@poumonquebec.ca
L’Association pulmonaire du Québec est un organisme sans but lucratif qui intervient dans le domaine de la santé respiratoire. L’Association mène également une campagne annuelle de sensibilisation au radon. Elle y consacre d’ailleurs toute une section sur son site Internet: https://poumonquebec.ca/sante-pulmonaire/environnement/radon/

AccuStar Canada 
1-855-85 RADON (7-2366):
info@accustarcanada.com
Cette entreprise fondée au Massachusetts est une pionnière dans l'industrie du radon depuis plus de 30 ans. Elle compte des laboratoires et offre des produits de détection du radon dans l’air et dans l’eau.

D’autres références pour se renseigner au sujet du radon :

Santé Canada : le gaz radon est dans votre maison

Radon domiciliaire, un site du gouvernement du Québec

Programme national de compétence sur le radon au Canada
Pour trouver un entrepreneur certifié en atténuation de radon
Le Programme national de compétence sur le radon au Canada (PNCR-C) est un programme de certification qui établit des lignes directrices, et met en place des programmes de formation et des ressources pour la prestation de services liés au radon par des professionnels.

La section radon de CAA-Québec. Dans cette section, vous pouvez commander le modèle Acustar AT100, approuvé par les autorités. Sachez que CAA-Québec est approvisionné par l’Association pulmonaire du Québec.

Evict Radon
L'OBNL Evict Radon est dirigé par le Dr Aaron Goodarzi de l’Université de Calgary qui figure dans le reportage de La facture. Le Dr Goodarzi est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la maladie causée par l’exposition aux radiations.

Épisode du mardi 9 mars 2021 [ Intégrale ]

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