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La question de la semaine sur le transfert de vos prêts chez une autre institution financière

Une maison miniature repose près d'une calculatrice, un stylo et des pièces de monnaie.

Daniel, de Saint-Hubert, a signé son hypothèque avec La Capitale. Or, La Capitale a vendu ses prêts - dont l’hypothèque de Daniel - à Desjardins. Daniel refuse de faire affaire avec Desjardins.

Comme client, avez-vous un recours lorsque votre prêt hypothécaire est transféré contre votre gré vers une autre institution financière?

Non. Le principe est le même partout au pays: un créancier peut vendre ses créances, sans que vous n’ayez un mot à dire.

Par contre, cela ne doit pas alourdir vos obligations. Cela signifie qu’il faut que votre prêt soit aux mêmes conditions.

Par exemple, au Québec, le Code civil précise qu’un lien d’obligation concernant une somme d’argent n’a pas besoin d’être lié à une personne en particulier. Il n’y a pas de nouveau contrat, seulement un nouveau créancier. Dans les faits, c’est donc un transfert de ce contrat.

Ce n’est pas la première fois que des prêts d’une institution financière sont « achetés » par une autre. D’ailleurs, une clause de consentement de cession de créance figure généralement dans tous les contrats de prêts hypothécaires.

Pour Daniel, c’est la fusion de la SSQ et de La Capitale qui a mené La Capitale à vendre ses prêts à la Caisse Desjardins en février 2020. D’ailleurs, Daniel n’est pas le seul à avoir joint La facture pour cette question. Industrielle Alliance a elle aussi vendu ses prêts hypothécaires à la Banque Nationale en septembre 2020, suscitant le mécontentement chez certains.

Quels sont vos choix, si vous êtes dans le même cas que Daniel?

  • Vous pouvez attendre la fin du contrat.
  • OU encore, si vous tenez à changer de prêteur, vous pouvez résilier le contrat. Prévoyez une pénalité à payer si votre contrat est d’une durée de moins de 5 ans. Prévoyez aussi les frais de notaire.

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier

Épisode du mardi 9 mars 2021 [ Intégrale ]

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