La question de la semaine sur la garantie des produits remis à neuf
La question de la semaine sur la garantie des produits remis à neuf
Certaines grandes chaînes vendent des biens remis à neuf. Que ce soit une console de jeux vidéo, des écouteurs ou une tablette.
Quelle est la garantie des biens remis à neuf ou réusinés?
Les garanties légales s’appliquent également aux objets usagés, remis à neuf ou réusinés. Parce que les articles de la Loi sur la protection du consommateur ne s’appliquent pas spécifiquement aux biens neufs. Ils couvrent aussi, par exemple, un « alternateur réusiné » ou une « console de jeux remise à neuf ».
La question reste toujours la même : le bien a-t-il servi pour un usage normal pour une durée raisonnable?
Pour l’achat de pièces d’auto réusinée, toutefois, la réparation d’une automobile sera couverte autant par la garantie de 3 mois ou 5 000 km.
En Ontario, il est interdit à une entreprise de faire des déclarations fausses ou trompeuses au sujet de produits. Comme ici, mais c’est sur cet aspect que le bien la garantie se base.
Il y a aussi la notion de vice caché. Si le consommateur n’avait pas d'indice de problème avant l’achat, il peut plaider que ni le commerçant, ni le fabricant ne peuvent alléguer le fait qu’ils ignoraient ce vice ou ce défaut.
À l’heure où l’on veut éviter les déchets électroniques… ou mécaniques, c’est bon à savoir.
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier
