La question de la semaine sur les taxes perçues par les ostéopathes
La question de la semaine sur les taxes perçues par les ostéopathes
Robert Bélanger de Boucherville a été étonné de constater récemment que les services de son ostéopathe étaient taxables. Il n’avait jamais eu à payer de taxes sur ce type de service.
Les services d’un ostéopathe sont-ils taxables?
Oui! Ils l’ont toujours été.
L’Agence du Revenu du Canada, l'ARC, nous répond que les services d’ostéopathie sont taxables « puisqu’ils ne sont réglementés par aucune province ou territoire. Seuls les services d’ostéopathie rendus par un médecin ostéopathe ne sont pas taxables. »
En effet, l’ostéopathie manuelle n’est pas reconnue à titre de profession de la santé. Par conséquent, le praticien n’a pas de permis. Or, c’est le permis qui lui permettrait d'exonérer ses services des taxes, comme le ferait, par exemple, un physiothérapeute. L’ostéopathe manuel doit donc facturer les deux taxes.
L’Agence du Revenu du Canada a récemment rappelé cette directive aux ostéopathes.
C’est probablement pourquoi des taxes se sont dernièrement ajoutées à la facture de monsieur Bélanger
Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Melissa Pelletier
