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La question de la semaine sur l’annulation de contrat de cellulaire

Une personne compose un numéro sur son cellulaire.

Vous voulez mettre fin à votre contrat de service de téléphonie cellulaire.

Pour aviser votre fournisseur, vous pensez lui envoyer par la poste un avis écrit, que vous incluez dans l’enveloppe du paiement de votre dernière facture.
Les paroles s’envolent, mais les écrits restent… C’est ce qu’on dit, n’est-ce pas?

Mais dans le contrat et sur son site Internet, votre fournisseur vous encourage plutôt à appeler son service à la clientèle plutôt que d’écrire. C’est le cas aussi pour la plupart des services Internet et de câblodistribution.

Pouvez-vous choisir la façon d’aviser votre distributeur que vous mettez fin à votre contrat?

Oui, vous pouvez choisir la façon dont vous avisez votre fournisseur.

ET votre fournisseur doit considérer votre avis, peu importe la forme.

Dans tout le Canada, c’est la règle imposée par les Codes fédéraux sur les services sans fil et sur les services Internet.
La résiliation prend effet le jour où le fournisseur reçoit l’avis de résiliation ou à la date indiquée par le consommateur.

Et au Québec, la Loi sur la protection du consommateur le confirme aussi. Et justement parce que les écrits restent, l’Office de la protection du consommateur (OPC) vous suggère non seulement d’appeler, mais de transmettre également votre avis par écrit, afin de conserver une preuve.

Pourquoi la plupart des fournisseurs vous conseillent-ils de les appeler? Parce qu’ils veulent s’assurer que la demande de résiliation provient bel et bien de vous. Ainsi, ils confirment votre identité en vous demandant certaines informations confidentielles. De plus, ils peuvent plus facilement régler avec vous les détails de clôture du compte, tels que le montant à payer, ou les indemnités de résiliation s’il y a lieu, ou encore le matériel que vous devez retourner si c’est le cas. C’est pourquoi, même si vous leur avez écrit, ils vous rappelleront généralement pour clore les étapes de la fermeture.

On a questionné les fournisseurs Bell, Virgin, Telus, Vidéotron et Rogers. Ils s’engagent à respecter votre avis, à la date à laquelle ils reçoivent votre lettre, et non pas la date à laquelle ils vous rappellent ensuite.

Si toutefois vous avez un différend avec votre fournisseur, vous pouvez soumettre votre cas à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, la CPRST.

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge

Épisode du mardi 27 octobre 2020 [ Intégrale ]

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