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Passez le mot sur les examens de santé et de la vue pour le permis de conduire

Au Québec, à partir de 75 ans, il faut passer des examens médicaux régulièrement pour continuer à conduire. Et cet acte n’est pas couvert par l’assurance-maladie. De plus, les honoraires qui y sont liés ne sont pas considérés comme des frais accessoires. Les médecins, les optométristes et les ophtalmologistes peuvent donc facturer l’examen directement au patient, tout comme ils peuvent imposer des frais pour remplir les formulaires réclamés par la SAAQ dans ces cas.

Or, nos téléspectateurs ont remarqué que les prix varient beaucoup d’un médecin à l’autre. Pourquoi?

Certains médecins décident de facturer des honoraires pour remplir ce formulaire de la SAAQ, d’autres non. Ils décident en fonction de la complexité des examens à effectuer, du temps passé à trouver les informations nécessaires dans le dossier du patient, de la situation personnelle de ce dernier. Ils peuvent également facturer ou non les examens nécessaires pour remplir le formulaire. Certains choisissent de facturer l'examen. D’autres utilisent l’information du dernier examen de routine, si celui-ci est assez récent, et ne facturent pas. Dans cette situation, les médecins sont libres de fixer leurs propres honoraires.

Leur code de déontologie leur interdit toutefois de facturer des frais abusif. Leur fédération émet des recommandations qui sont non contraignantes. Dans sa proposition de grille tarifaire, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) suggère aux médecins de demander de 70 à 230 dollars pour l'examen, et de 50 et 125 dollars pour remplir le formulaire.
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) - qui inclut les ophtalmologistes - suggère aux médecins de prévoir un minimum de 50 dollars pour l'examen, et 40 dollars pour remplir le formulaire si celui-ci contient deux pages ou moins. Si le formulaire compte plus de deux pages, la FMSQ invite le médecin à facturer au taux horaire
L’Ordre des optométristes du Québec n’émet pas de grille tarifaire. L’Association des optométristes recommande de son côté des frais entre 25 et 60 dollars pour l’expertise requise et les honoraires professionnels dans le cas de tels examens et rapports.

Une dernière chose: le médecin doit afficher les tarifs qu’il pratique en matières en matière de services non remboursés par la RAMQ. Et cette affiche doit être visible avant d'entrer en examen. Dans le cas des optométristes, le Code de déontologie les oblige à informer les patients de la façon qu’ils jugent appropriée, affiche ou autre. L’optométriste ou son personnel doivent indiquer les frais applicables lors de la prise de rendez-vous.

Plus d’information sur le site de la RAMQ et sur celui de la SAAQ

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche : Isabelle Roberge
Réalisateur : Martin Jolicoeur

Épisode du mardi 22 septembre 2020 [ Intégrale ]

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