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10 novembre 2020 - Enfant retiré à cause de la COVID, devez-vous payer le services de garde ?

Votre enfant fréquente un service de garde, et doit être retiré le temps de recevoir le résultat de son test de COVID-19.

Devez-vous quand même payer les frais de garde pendant cette période?

Oui. Au service de garde, lorsqu’un enfant est absent pour cause de maladie, vous devez payer quand même. Le même principe s’applique pour les tests de COVID-19. Même si vous devez attendre le résultat pendant plusieurs jours, ce qui peut être frustrant.

Lors de la première vague, les parents ne payaient aucuns frais, puisque la grande majorité des établissements devaient fermer leurs portes, sur ordre du gouvernement. Pendant la deuxième vague, par contre, les services de garde québécois demeurent ouverts, peu importe la couleur de la zone où ils se trouvent.

Et puisque les services sont disponibles, les parents doivent payer la tarification prévue à leur contrat, même si l’enfant doit rester à la maison parce qu’il est malade ou qu’un membre de la famille est malade de la COVID.

Voici des situations pour lesquelles l’enfant devra être temporairement retiré de son milieu de garde:

  • si l’enfant est en attente d’un résultat de test de la COVID-19  et qu’il présente des symptômes
  • si le parent ou une personne au domicile de l’enfant est en attente d’un résultat à un test de la COVID-19 et que ce parent ou cette personne présente des symptômes de la maladie
  • si l’enfant est en isolement à cause d’un contact avec un cas confirmé de COVID-19. Par exemple, si un parent ou une personne au domicile de l’enfant a reçu un diagnostic de COVID-19. Par exemple, si un enfant du groupe a montré des symptômes, les responsables régionaux de santé publique contacteront les autres enfants pour qui le risque a été jugé modéré ou élevé
  • si l’enfant a voyagé à l’extérieur du Canada au cours des 14 derniers jours.

Source: Plan d’action que le gouvernement pour les services de garde en cas deuxième vague de la COVID-19

Le gouvernement a même prévu que s’il décrète un nouveau confinement, les services de garde, eux, resteront ouverts. Les parents pourront choisir d’envoyer leur enfant ou non. Cependant, ils devront continuer à payer, que leur enfant fréquente le service ou non.

Si jamais un service de garde devait fermer à cause d’une éclosion, le ministère de la Famille renvoie les parents au contrat qu'ils ont signé avec leur service de garde. Règle générale, en cas de fermeture, les CPE et les services subventionnés ne facturent aucuns frais, sauf pour la première journée si la fermeture est imprévue, explique Bryan Saint-Louis, porte-parole du ministère. Dans le cas des services de garde en milieu familial et des garderies non subventionnées, les contrats prévoient parfois des clauses différentes Le ministère de la Famille confirme que ces commerces peuvent le faire puisqu’ils sont régis par l’Office de la protection du consommateur.

Et à l'école, doit-on payer des frais si notre enfant est retiré du service de garde?

Pour un élève en attente de résultats de dépistage, ou qui a été identifié comme un contact de proximité avec une personne déclarée positive, le service de garde et le service de surveillance du dîner appliquent les mêmes règles que dans les cas d’absences pour raison de maladie. La tarification s'applique.

Et si l’élève est retiré en raison d’une éclosion qui affecte toute la classe? Questionné par La facture, Bryan Saint-Louis, également porte-parole du ministère de l'Éducation donne cette précision : « Lorsque des élèves sont visés par une mesure d’isolement décrétée par les autorités de santé publique à la suite de la présence d’un cas de COVID-19, aucuns frais ne devraient être exigés des parents pour le service de garde ou le service de surveillance du dîner durant cette période.  Les CSS [Centres de services scolaires] dans lesquels un tarif annuel est exigé pour la surveillance du midi devraient effectuer un remboursement de l’équivalent de la portion du service non rendu. »

Journaliste : François Sanche
Journaliste à la recherche:  Isabelle Roberge

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