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Fissures dans les murs de sa fondation : expertises contradictoires

Une résidente de Laval s’enfonce dans les problèmes après la découverte de nombreuses fissures dans les murs de la fondation de sa maison. Après sept expertises contradictoires, elle doit entreprendre un recours en justice pour tenter d’obtenir une compensation.

Journaliste : Benoît Giasson
Réalisateur : Paul Morin

La boîte à outils :

Depuis le 1er janvier 2016, les tribunaux du Québec doivent suivre de nouvelles règles par rapport aux expertises admissibles en preuve. L’expertise commune est devenue la règle, et les expertises contradictoires l’exception, selon les articles 231 et suivants du nouveau Code de procédure civile du Québec. L’article 158 prévoit aussi que le juge peut imposer aux parties de recourir à une expertise commune. Pour consulter le Code de procédure civile, cliquer ici.

Pour des renseignements plus généraux sur le nouveau Code de procédure civile, cliquer ici.

Émission du mardi 24 janvier 2017 [ Intégrale ]

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