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Vrai ou faux : monnaie et commerces

Est-il vrai ou faux qu'un commerçant peut refuser d'accepter un paiement en pièces de monnaie?

Votre petite-fille vide sa tirelire pour s'acheter la bande dessinée dont elle rêve. Mais à la caisse, l'employé refuse d'accepter son argent en disant qu'il y a trop de petite monnaie.

Est-il vrai ou faux qu’un commerçant peut refuser d'accepter un paiement en pièces de monnaie?

C’est vrai!

Même si vos pièces sont roulées, un commerçant peut refuser un paiement en monnaie si le montant est supérieur à ce que la loi permet.

Par exemple, avec des pièces de cinq cents, la loi n'autorise pas plus qu'un paiement de cinq dollars

La loi sur la monnaie

Article 8 alinéa 2

Les offres de paiement effectuées avec des pièces visées au paragraphe (1) ont pouvoir libératoire jusqu’à concurrence des montants suivants :
• a) les pièces de deux à dix dollars : quarante dollars;
• b) les pièces de un dollar : vingt-cinq dollars;
• c) les pièces de dix cents et plus mais de moins d’un dollar : dix dollars;
• d) les pièces de cinq cents : cinq dollars;
• e) les pièces de un cent : vingt-cinq cents.

Émission du 15 mars 2016 [ Intégrale ]

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