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Vrai ou faux : frais pour l'annulation d'une inscription à la garderie

Est-il vrai ou faux qu'une garderie peut exiger en tout temps des frais d'annulation de contrat?

Vous venez de signer un contrat avec une garderie. Votre enfant y entrera dans deux mois. Puis vous apprenez qu'une place se libère à une autre garderie située à deux pas de chez vous.  Le problème, c'est que la première garderie exige des frais d'annulation de 50$.

Est-il vrai ou faux qu'une garderie peut exiger en tout temps des frais d'annulation de contrat?

C'est faux.

Une garderie peut exiger des frais d'annulation uniquement si votre enfant a commencé à la fréquenter.

Cliquez ici pour lire la fiche préparée par l'Office de la protection du consommateur sur l'annulation d'un contrat de service de garde.

Émission du 1er décembre 2015 [ Intégrale ]

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