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Patrick Waddell s'est fait réclamer 15 000 $ après avoir eu un accident avec un véhicule loué pour lequel il avait pourtant pris une assurance. Mais une petite clause du contrat qu'il avait signé excluait ce type d'accident. Le Code civil du Québec prévoit qu'on peut faire annuler la clause d'un contrat qui est illisible ou incompréhensible. Patrick Waddell a invoqué cette clause en cour et, étonnamment, il a gagné.
(Journaliste: Pierre Craig / Réalisateur : Jacques Taschereau / Journaliste à la recherche : Claude Laflamme)

La boîte à outils

Vous pouvez prendre connaissance du jugement de la cause Discount contre Waddell.

Émission du 7 octobre 2014 [ Intégrale ]

Segments

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