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Loisirs extrêmes, la loi vous protège-t-elle?

Avant de se lancer dans des loisirs extrêmes comme la descente en tyrolienne, il faut signer un document par lequel on renonce à intenter toute poursuite contre le promoteur de l'activité en cas d'accident.Selon l'endroit où l'on se trouve au Canada, ces documents contiennent des clauses illégales qui n'ont aucune valeur.
(Journaliste : François Dallaire / Réalisatrice : France Larocque)

La boîte à outils :

Une entrevue avec l'avocate Louise Bélanger-Hardy

La boîte à outils : une entrevue avec l’avocate Louise Bélanger-Hardy

Des liens sur l'encadrement des activités de sport extrême

L'article pertinent du Code civil du Québec est l'article 1474. À noter qu'en cliquant sur l'article, vous aurez accès à plusieurs centaines de jugements qui font référence à cet article.

En Ontario, certains appareils et équipements de jeu ou de sport extrême sont réglementés par un organisme de surveillance. Sur le site de cet organisme, le Technical Standards & Safety Authority (TSSA), vous pouvez prendre connaissance de son champ d'application.

Émission du 16 septembre 2014 [ Intégrale ]

Segments

La saison est maintenant terminée.
À revoir sur ICI Tou.tv

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Vous pouvez nous joindre en composant le : 514 790-2636 ou le 1 800 790-2636.

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