Vous naviguez sur l'ancien site
Aller au menu principal Aller au contenu principal Aller au formulaire de recherche Aller au pied de page
La saison est maintenant terminée.
À revoir sur ICI Tou.tv

Le covoiturage est-il légal?

Le covoiturage est-il légal?
Montréal 2014. Une femme s'apprête à prendre l'autoroute à destination de Champlain dans l'État de New York. Elle va y faire des courses. Avec elle à bord, deux passagères qui lui donneront chacune 20 $ pour ce voyage aller-retour dans la même journée. Mais le voyage n’aura pas lieu; une voiture avec des gyrophares l'arrête. La police? Non. Des agents du Bureau du taxi de Montréal. Ils l'accusent de faire du transport illégal de personnes. Amende : 500 $. La femme croyait pratiquer le covoiturage. Le covoiturage est-il légal au Québec?

Journaliste : Pierre Craig
Réalisateur : Jacques Taschereau

La boîte à outils

Des liens pertinents à consulter :

Le ministère des Transports a une page Internet qui aide à distinguer le covoiturage du transport rémunéré de personnes sous forme question-réponse.

Covoiturage.ca est une plate forme qui permet gratuitement à des conducteurs de trouver des passagers et à des passagers de trouver un conducteur pour pratiquer du covoiturage. Partout au Canada et même aux États-Unis.

Covoiturage.ca offre gratuitement un calculateur qui permet aux conducteurs comme aux passagers d’estimer les coûts d’un déplacement en covoiturage.

Le CAA Québec offre un calculateur gratuitement.

Pour ceux qui seraient curieux de lire l’article 36 de la loi sur les transports qui autorise le covoiturage au Québec.

La législation pertinente en Ontario est contenue dans les articles 2 à 5 de la loi sur les véhicules de transport en commun.

L’article 8 du Recueil des politiques de gestion du Conseil du Trésor du Québec indique l’indemnité de kilométrage que le Gouvernement du Québec offre à ses fonctionnaires qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions.

Émission du 10 février 2015 [ Intégrale ]

Segments

La saison est maintenant terminée.
À revoir sur ICI Tou.tv

Coordonnées téléphoniques

Vous pouvez nous joindre en composant le : 514 790-2636 ou le 1 800 790-2636.

Radio-Canada vous suggère

  • Émission Enquête

    Enquête

    Une émission d'affaires publiques audacieuse qui cherche à révéler des faits cachés ou méconnus du public.

  • Image L'épicerie

    L'épicerie

    Passe au peigne fin l'univers agroalimentaire, afin de vous donner les outils pour effectuer les meilleurs choix.

  • Alain Crevier

    Second regard

    Se fait le reflet des grands courants spirituels qui inscrivent l'humain dans son univers par ses reportages uniques et ses entrevues parfois bouleversantes.