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Le calcul de la pension alimentaire

Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants. La fixation de la pension alimentaire doit être entérinée par la cour si les parents étaient mariés. Si s’agit d’ex-conjoints de fait, le jugement est non obligatoire, mais vous devez remplir vous aussi le formulaire de fixation de la pension alimentaire du ministère de la Justice.

Le calcul de la pension alimentaire est basé sur le revenu disponible de chaque parent, le temps de garde de chacun et le nombre d’enfants. Le revenu disponible est obtenu en soustrayant du revenu annuel total de chacun des parents la déduction de base. La déduction de base a pour objectif de permettre à un parent d’assurer ses principaux besoins avant d’être tenu de payer une pension alimentaire pour enfants. Pour l’année 2017, le montant de la déduction de base a été fixé à 10 985$.

Le total des revenus disponibles de chaque parent est reporté dans une table de calcul appelée Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base. La table a été élaborée en tenant compte de l’estimation des coûts liés aux enfants en fonction du revenu familial. http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/table17.htm. Le montant fixé sera ensuite partagé en fonction de la proportionnalité des revenus et du temps de garde de chacun.

Le médiateur familial est toujours là pour vous aider à calculer la pension alimentaire et à régler les autres modalités entourant la garde des enfants. Vous avez droit à cinq heures gratuites lors d’une séparation et à deux heures trente gratuites pour la révision d’une entente.

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