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Chronique

Le handicap d’un arbitre, les assurances et les 364 $ de Hockey Canada

L'homme, se tenant debout à l'aide de cannes, regarde devant lui.

Derrick Henderson

Photo : Gracieuseté

Partout au Canada, les milliers d’arbitres qui supervisent les matchs du hockey mineur se croient protégés par une solide assurance dans l’éventualité où un accident fâcheux survenait dans l’exercice de leurs fonctions. Mais est-ce bien le cas?

Chose certaine, Derrick Henderson n’a pas eu droit à une telle protection.

Le 10 février 2002, M. Henderson arbitrait un match de catégorie pee-wee A, à Brandon, au Manitoba. Durant la deuxième période, un joueur a quitté le banc de son équipe pour se joindre au jeu. Et il a accidentellement fauché l’arbitre.

Malgré ses 25 ans d’expérience à titre d’officiel, Derrick Henderson n’a jamais eu la chance de se protéger. Il est tombé tête première sur la bande et sur la glace. Il en a résulté de graves blessures cervicales.

Il a quitté le match quand cet accident est survenu et il n’a plus jamais arbitré par la suite. Il a d’abord souffert d’inquiétantes pertes de motricité et d’équilibre. Puis, son état de santé s’est constamment dégradé au cours des semaines et des mois suivants. À un tel point qu’il a dû subir d’importantes interventions chirurgicales. On lui a notamment fusionné trois vertèbres cervicales.

Derrick Henderson est chef de la communauté autochtone de Sagkeeng, à 120 kilomètres au nord de Winnipeg. Il est handicapé de façon permanente depuis cet accident. Il ne peut plus marcher. Même pour franchir de courtes distances, il est incapable de se déplacer sans avoir recours à des béquilles. Il ressent par ailleurs des douleurs constantes au dos et au cou.

***

En décembre 2003, après moult examens confirmant son invalidité permanente, Derrick Henderson a contacté Glen McCurdie de Hockey Canada. Ce dernier, récemment retraité, était alors responsable des assurances et du service aux membres de la fédération.

Sérieusement inquiété par sa condition et désireux de savoir à quel genre de protection il avait droit de la part des assurances, M. Henderson a demandé au représentant de Hockey Canada de lui remettre une copie de la police maîtresse de la fédération. Or, tant de vive voix que par écrit, Glen McCurdie a refusé de lui transmettre ces importantes informations.

Il n’est pas dans nos pratiques de fournir notre police d’assurance/responsabilité à d’éventuels poursuivants, a répondu M. McCurdie.

Ça m’a laissé perplexe que Hockey Canada me refuse l’accès à ces informations. Je voulais simplement savoir si j’étais couvert et savoir qu’elle était la protection offerte aux officiels, raconte Derrick Henderson.

Le dernier document public résumant la couverture d’assurance de Hockey Canada a été rédigé en 2015, puis révisé en 2019-2020. Il y est spécifié en caractères gras que les membres ont le droit de consulter la police maîtresse de Hockey Canada et qu’il suffit de se présenter aux bureaux de leur fédération provinciale pour la consulter.

***

Malgré ses démarches insistantes, M. Henderson dit ne pas avoir entendu parler de la compagnie d’assurances de la fédération après avoir rempli le formulaire de réclamation dans lequel il avait raconté les circonstances de son accident et fourni les informations demandées concernant son état de santé.

J’ai dû avoir recours aux assurances de mon employeur. À un certain moment, j’ai reçu un chèque de 300 $ (de l’assureur de Hockey Canada) pour couvrir des frais de physiothérapie, explique-t-il.

Il a aussi gardé la copie d’un chèque de… 64 $ délivré par le Fonds d’assurance maladie de Hockey Canada. C’était l’équivalent d’une claque en pleine face, confie-t-il.

Bref, en guise de compensation pour une incapacité physique permanente, on lui a remis la somme de 364 $, comme s’il était cassé une dent ou comme s’il avait abîmé ses lunettes.

***

Derrick Henderson raconte qu’il est allé plaider sa cause auprès du directeur général de Hockey Manitoba, Peter Woods, et que ce dernier lui a fait savoir que s’il espérait être dédommagé davantage, il allait devoir intenter une poursuite en justice.

Je lui ai répondu que nous allions nous revoir au tribunal, raconte Derrick Henderson.

Il a donc poursuivi conjointement Hockey Canada, Hockey Manitoba, l’Association de hockey mineur de Brandon, l’entraîneur de l’équipe pee-wee du joueur lui ayant infligé sa blessure ainsi que les parents dudit joueur.

La Cour du banc de la Reine (Manitoba) et la Cour d’appel du Manitoba ont tour à tour conclu que Derrick Henderson n’avait droit à aucun dédommagement parce que son handicap permanent ne résultait pas d’une négligence ou d’une intention malicieuse.

Durant les procédures judiciaires, M. Henderson dit avoir été approché par un avocat des défendeurs et que ce dernier lui a offert la somme de 10 000 $ pour régler l’ensemble du litige. Jugeant cette offre nettement insuffisante compte tenu du handicap qui l’affligeait, il a refusé l’offre.

Si je n’avais droit à aucune compensation, pourquoi m’ont-ils offert 10 000 $ pour régler l’affaire? se demande-t-il encore, toutes ces années plus tard.

Au bout du compte, Derrick Henderson dit avoir englouti plus 130 000 $ en frais juridiques dans l’espoir d’obtenir une juste compensation.

À l’évidence, la protection dont il croyait bénéficier de la grande famille de Hockey Canada était inexistante.

Un homme regarde droit devant lui.

Derrick Henderson est le chef de la Première Nation Sagkeeng.

Photo : Radio-Canada / Karen Pauls

À cette étape du récit, plusieurs lecteurs se demandent peut-être pourquoi cette histoire, qui date de plus de 20 ans, fait l’objet de cette chronique.

C’est parce que l’été dernier, dans la foulée du scandale sexuel qui a frappé Hockey Canada, un fait nouveau est apparu. Derrick Henderson a été estomaqué d’apprendre que depuis le début des années 2000, la fédération avait amassé plusieurs dizaines de millions dans des fonds opaques. Et qui plus est, aux dires des dirigeants de la fédération nationale, cet argent était censé servir à compenser les membres ayant été victimes d’accidents non assurables ou non assurés.

En mai dernier, Hockey Canada a rapidement réglé, à l’amiable, une poursuite de 3,55 millions intentée par la présumée victime d’une agression sexuelle commise en 2018 par huit hockeyeurs ayant porté les couleurs d’Équipe Canada junior.

Devant le Comité permanent du Patrimoine, le PDG sortant de la fédération, Tom Renney, et son successeur Scott Smith ont expliqué qu’ils avaient décidé de dédommager la victime sans savoir ce qui s’était vraiment passé le soir du présumé viol collectif, et sans connaître l’identité des présumés agresseurs.

Ça m’a totalement découragé d’apprendre que Hockey Canada réglait sous la table des affaires qui étaient potentiellement dommageables pour son image, alors qu’on m’a forcé à me battre au tribunal et que j’étais handicapé. Ça m’a brisé le cœur de devoir me battre et de me faire refuser toute compensation. L’arbitrage, c’était ma passion. Et je ne suis pas du genre à me vanter, mais j’étais un bon arbitre, dit Derrick Henderson.

***

Après les témoignages de Renney et de Smith, l’histoire des fonds opaques de Hockey Canada est devenue une grosse affaire au pays.

Le Globe and Mail a d’abord révélé l’existence d’une de ces importantes réserves monétaires, qui porte le nom de Fonds national pour l’équité. Il a ensuite été établi qu’un autre fonds, plus ancien, existait. Ensuite, on a appris qu’un troisième fonds avait été mis sur pied afin d’y déverser plusieurs millions qui avaient déjà été placés dans le Fonds national pour l’équité.

Entre le début des années 2000 et 2021, Hockey Canada a notamment imposé à ses membres des cotisations d’assurance qui surpassaient les coûts réels de sa police. Et chemin faisant, les actifs de la fédération sont passés de 28 à 153 millions de dollars.

Dans un récent rapport, l’ex-juge de la Cour suprême Thomas Cromwell a blâmé Hockey Canada pour ne pas avoir informé les participants (joueurs, entraîneurs et arbitres) que ces fonds étaient constitués à même leurs cotisations. Il a aussi révélé que Hockey Canada répartissait son argent dans plusieurs fonds pour ne pas paraître trop riche et pour éviter de porter flanc à des réclamations trop importantes en cas de poursuites judiciaires.

Étant donné la culture du secret qui a régné à Hockey Canada au cours des dernières décennies, il est extrêmement difficile de savoir si d’autres membres ont eu droit à un traitement semblable à celui de Derrick Henderson. Par contre, lorsque l’on compare les barrières qu’il a rencontrées à l’empressement dont Hockey Canada a fait preuve pour régler le présumé viol collectif en mai dernier, on se demande si les décisions de compenser ou non n’étaient pas ajustées selon la tête du client.

Clairement, le système n’est pas fait pour aider les membres. Même s’ils nous font payer de l’assurance, ils ne nous couvrent pas, soutient Derrick Henderson en se basant sur sa douloureuse expérience.

Qui plus est, le 15 novembre dernier, un autre dirigeant de Hockey Canada, le premier vice-président Pat McLaughlin, a admis devant le Comité du Patrimoine que la compensation versée à la présumée victime du viol collectif n’avait rien à voir avec une activité sanctionnée par Hockey Canada.

***

L’histoire de Derrick Henderson soulève beaucoup de questions sur la qualité de la couverture des assurances offertes aux participants du hockey mineur dans le pays. Et, surtout, sur la gestion des dizaines de millions accumulés dans les coffres de Hockey Canada.

Hockey Québec m’a fourni la documentation à laquelle les membres ont généralement accès concernant les assurances. Par exemple, on y retrouve des tableaux expliquant que selon leur catégorie d’âge, les membres peuvent avoir droit à une compensation variant entre 45 000 $ et 250 000 $ pour la perte de l’usage de leurs deux jambes.

Par contre, le document contient quelques passages affirmant que l’assurance de Hockey Canada offre une protection secondaire qui vise à compléter les polices personnelles détenues par les membres.

La communauté du hockey est-elle adéquatement protégée ou non? C’est loin d’être clair.

D’ailleurs, 20 ans après l’accident qui a changé la vie de M. Henderson (toujours dans la foulée du scandale sexuel de mai dernier), le juge Cromwell a été appelé à évaluer la qualité de la gouvernance de Hockey Canada. Et en matière d’assurances, les constats qu’il a faits étaient très peu rassurants.

[…] Hockey Canada ne possède actuellement pas de politique officielle de gestion des réclamations (autant pour les réclamations assurées que pour les réclamations sous-assurées et non assurées). Jusqu’à récemment, la manière dont les personnes touchées pouvaient porter les réclamations ou les plaintes à la connaissance de Hockey Canada était peu claire (p. ex. si elles devaient entrer en contact avec Hockey Canada via leur organisme de sport provincial). Il était également difficile de savoir comment chaque réclamation ou plainte serait ensuite traitée au sein de Hockey Canada, si une enquête était menée et quelles informations étaient communiquées aux membres, a écrit le juge Cromwell dans son rapport.

Ce flou artistique laisse croire que même si les coffres de Hockey Canada débordaient, il y a probablement eu d’autres cas semblables à celui de Derrick Henderson dans tout le pays. C’est inadmissible.

Les prochains dirigeants de Hockey Canada auront-ils le courage de revenir en arrière et de faire amende honorable? On verra bien.

En attendant, tous ceux et celles qui œuvrent dans le milieu du hockey amateur feraient bien de vérifier l’étendue de leur couverture d’assurance personnelle.

Un bandeau annonçant le balado de Radio-Canada Sports : Tellement hockey

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