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Hockey Canada dispose d’un deuxième fonds pour régler les dossiers d’agression

Des maillots de Hockey Canada.

Plusieurs affaires d'agressions sexuelles alléguées secouent l'organisation Hockey Canada.

Photo : @HockeyCanada/Twitter

Radio-Canada

Hockey Canada dispose non pas d’un, mais bien de deux fonds secrets servant à compenser les victimes d’agressions sexuelles de la part de ses membres.

C’est ce que révèle une enquête parue lundi dans les pages du Globe and Mail.

Selon un document dont le quotidien a obtenu copie, une portion importante de la réserve du National Equity Fund (Fonds national d'équité), destiné aux victimes, a été détournée dans la création d’une enveloppe distincte de plusieurs millions de dollars devant servir aux mêmes fins.

Connu sous le nom de Participants Legacy Trust Fund (Fonds en fiducie pour l'héritage des participants), il est doté d’une somme de 7,1 millions de dollars. Le document de Hockey Canada y stipule que le fonds sert aux situations incluant notamment, mais non exclusivement, les agressions sexuelles.

Créé en 1999, le fonds devait avoir une durée de vie déterminée jusqu’en 2020. Or, avant son échéance, les responsables de Hockey Canada ont eu recours aux tribunaux afin d’en prolonger les termes jusqu’en 2039.

Questionnée sur ce fonds, la fédération nationale a nié son utilisation pour régler des affaires d'agressions sexuelles.

« Il est faux de dire que le fonds en fiducie des participants a été utilisé pour le règlement de réclamations liées à des agressions sexuelles. Le fonds a été établi en vue de payer des réclamations non assurées entre septembre 1986 et août 1995 pour les membres de Hockey Canada, mais il n’a jamais été utilisé, à quelque fin que ce soit, et il ne s’agit pas d’un actif de Hockey Canada  », a réagi Hockey Canada par courriel.

L’existence de ce fonds constitue, selon le texte du Globe and Mail, un autre exemple des vastes réserves financières consacrées aux allégations d’agressions sexuelles. L’argent provient en grande partie des frais d’inscription que tout joueur de hockey débourse afin de pratiquer son sport au sein de circuits mineurs organisés partout au Canada.

Ces frais s’élèvent à 23,80 $ pour chaque participant. De cette somme, 13,65 $ servent à alimenter le fonds sous la forme de diverses assurances.

Alors que les parents n’étaient pas informés de l’utilisation que Hockey Canada faisait de cet argent, on a appris au printemps dernier qu’une poursuite avait été réglée à l'amiable, à la faveur d'une présumée victime d’un viol collectif qui aurait été commis à London, en Ontario, en 2018, par huit joueurs d’Équipe Canada junior.

Des démissions réclamées

La ministre des Sports, Pascale St-Onge, réclame depuis plusieurs semaines des changements à la direction de Hockey Canada. Questionnée tout juste avant la période des questions à la Chambre des communes lundi, la ministre a été claire sur ce qui doit être fait, selon elle.

La ministre des Sports Pascale St-Onge à la Chambre des communes (archives).

La ministre des Sports Pascale St-Onge à la Chambre des communes (archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Au fil des histoires qui sortent, le sondage ou le deuxième fonds, ça démontre au niveau de la gestion de l’organisation qu’il y a d'énormes problèmes. Je ne vois pas comment la confiance peut être rebâtie avec le même leadership qui est en place ou avec les mêmes directeurs. Les voix se multiplient pour demander un changement au niveau de l’organisation, au niveau de la gestion et au niveau des directeurs; je pense que c’est le temps que ça arrive, on a besoin d’avoir des démissions à Hockey Canada.

Depuis le début de la tourmente, seul le président du conseil d’administration, Michael Brind’Amour, a démissionné; c’était le 6 août dernier. Malgré la grogne, le CA avait réitéré son appui envers le président et chef de la direction, Scott Smith, quelques semaines plus tard.

Le gros problème, ce que ça illustre, c'est que les cas de violences sexuelles ont été traités comme un problème d’assurances par Hockey Canada, souligne la ministre. Ç’a été traité comme une question d’argent plutôt qu’une question de se battre contre la nature même du problème et de changer la culture.

Le Bloc québécois réclame à nouveau une enquête indépendante sur la gestion des cas d’agression sexuelle par la fédération sportive.

C’est désormais clair, du début de cette affaire jusqu’aux toutes dernières révélations de ce matin : Hockey Canada n’est plus digne de la confiance des joueuses, des joueurs et de leurs parents, affirme le porte-parole en matière de Sport, Sébastien Lemire. Leurs méthodes de gestion, opaques et datées, prouvent une fois de plus qu’un grand ménage au sein de la direction et du conseil d’administration de Hockey Canada est nécessaire afin de changer la culture qui y opère.

Les hauts dirigeants de Hockey Canada ont comparu, en juillet dernier, devant une commission parlementaire à Ottawa. Ceux-ci y avaient admis que neuf autres victimes avaient ainsi été dédommagées depuis 1989, pour un montant total de 7,6 millions de dollars.

De nouvelles audiences devant Patrimoine Canada se tiendront mardi, à Ottawa. L’ancien président du conseil d’administration de Hockey Canada Michael Brind'Amour de même que sa remplaçante Andrea Skinner seront notamment appelés à témoigner.

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