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Chronique

Hockey junior : la petite histoire de deux jugements gênants

Gros plan de deux chandails de hockey

Des chandails de la LCH

Photo : La Presse canadienne / Peter Power

Cette semaine, une juge québécoise et un juge ontarien ont une fois de plus démontré à quel point les hockeyeurs juniors sont démunis lorsqu’il est question de la défense de leurs droits.

Beaucoup de gens prennent des décisions à leur place et tirent profit de leurs prouesses sur la glace. Mais la plupart du temps, personne ne défend réellement les intérêts collectifs de ces athlètes âgés de 16 à 20 ans. Pourtant, ces jeunes sont le moteur d’une énorme industrie.

Jeudi, la juge Chantal Corriveau, de la Cour supérieure du Québec, et le juge Paul Perrell, de la Cour supérieure de l’Ontario, ont refusé d’avaliser un règlement à l'amiable de 30 millions de dollars censé régler un recours collectif intenté au nom des joueurs il y a plusieurs années.

En 2014, d’anciens joueurs de la Ligue de l’Ouest avaient déposé une demande de recours collectif dans laquelle ils soutenaient avoir le droit d’être reconnus comme des travailleurs au sens des normes du travail. Et de ce fait, les plaignants s’estimaient admissibles au salaire minimum. Cette demande de recours collectif s’était ensuite étendue à la Ligue junior de l’Ontario et à la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

Constatant que les joueurs jouissaient d’une apparence de droit claire, les trois ligues de hockey junior canadien avaient ensuite mené, avec grand succès, des campagnes de lobbying auprès des gouvernements provinciaux pour faire exclure les hockeyeurs juniors des lois sur les normes du travail.

En 2016, quand le gouvernement de Philippe Couillard avait accepté de modifier les normes du travail sans même prendre le temps de se préoccuper du sort des joueurs, j’avais écrit ceci :

Pour l'instant, les hockeyeurs juniors sont presque des travailleurs, presque des professionnels et presque des étudiants. Et en même temps, ils ne sont pas grand-chose parce que leurs intérêts sont rarement considérés comme prioritaires quand se prennent les décisions qui les concernent.

Les joueurs n'ont personne pour les représenter. Et surtout pas la ministre Vien.

Si elle avait fait ses devoirs, la ministre aurait pu négocier cet immense cadeau que réclament les propriétaires de la LHJMQ. Notamment en exigeant que soit nommé un ombudsman ou une sorte de "protecteur des joueurs" qui serait indépendant, qui aurait des pouvoirs et qui aurait pour mission de représenter ces jeunes athlètes qui évoluent dans une sorte de zone grise, mais qui font vivre toute une industrie.


En modifiant leurs lois, les gouvernements provinciaux avaient donc rendu impossible toute réclamation du statut de travailleur des hockeyeurs juniors pour l’avenir. Il restait donc à régler le passé.

Un règlement à l'amiable est survenu le printemps dernier. Pour clore l’affaire et éviter un coûteux procès qu’ils avaient des chances de perdre, les trois ligues ont accepté de verser 30 millions de dollars aux plaignants. En échange de cet argent, les trois ligues n’ont évidemment reconnu aucune des prétentions des plaignants.

Et c’est là que l’histoire devient à la fois intéressante et choquante.

Les avocats représentant les trois ligues de hockey junior ne se sont pas contentés de rédiger une quittance réglant la question très pointue du statut de travailleurs des joueurs. Ils ont rédigé une quittance censée protéger les circuits juniors d’à peu près toutes les poursuites imaginables.

En acceptant cette quittance (ce que leurs avocats étaient en train de faire), les joueurs auraient ainsi renoncé pour l’avenir à toutes les actions, causes d’actions, poursuites, dettes, réclamations (y compris toute réclamation additionnelle des représentants ) et demandes, quelles qu’en soit la cause, découlant ou se rapportant aux questions soulevées ou avancées dans les actions collectives ou qui auraient pu être soulevées ou avancées dans les actions collectives, qu’elles soient connues ou inconnues, quel qu’en soit le motif.

Bref, en un claquement de doigts, on aurait ainsi renoncé pour toujours à la capacité pour ces jeunes de défendre leurs droits en intentant quelque recours que ce soit.


Il y a un mois, les avocats représentant les deux parties se sont retrouvés en audience virtuelle avec trois juges (un de l’Alberta, ainsi que les juges Corriveau et Perrell) pour faire approuver l’entente à l'amiable qu’ils avaient conclue.

L’affaire était en train de passer comme une lettre à la poste quand, à minuit moins une, un avocat québécois, Me Félix-Antoine Michaud, a levé la main pour dire qu’il représentait deux joueurs, Kobe Mohr et Anthony Poulin, qui s’opposaient à l’entente.

Je paraphrase : nous n’avons rien contre l’aspect financier de l’entente. Mais la quittance, tel qu’elle est rédigée, est tellement large qu’elle pourrait empêcher les tribunaux de se pencher sur d’autres causes importantes impliquant les trois ligues, avait alors plaidé Me Michaud.

La veille, Me Michaud avait lui-même déposé une demande de recours collectif de plus de 800 millions en Cour fédérale. Son client, un ancien hockeyeur junior, allègue que la LNH et les trois ligues de hockey junior canadien, entre autres, contreviennent à la Loi canadienne sur la concurrence en empêchant les hockeyeurs canadiens de 18 et 19 ans d’accéder aux rangs professionnels mineurs.

C’est uniquement à cause de cette intervention de dernière minute que les juges ont rejeté, jeudi, le pacte de 30 millions.


Le juge Perrell, de la Cour supérieure de l’Ontario, s’est montré particulièrement cinglant envers les avocats représentant les joueurs.

L’une des raisons essentielles pour laquelle la loi requiert que les règlements de recours collectifs soient approuvés par les tribunaux réside dans le fait que les avocats représentant les plaignants ont habituellement beaucoup plus à gagner que chacun de leurs clients individuellement.

[...] Et dans le cas qui nous occupe, les avocats avaient beaucoup plus à gagner (des honoraires de 9 millions de dollars) que les 8318 $ que leurs clients doivent empocher individuellement, écrit le magistrat.

Le juge Perrell souligne que, grâce à cette objection de dernière minute, les juges ont découvert que les trois ligues juniors étaient visées :

  • a) par une demande de recours collectif concernant les commotions cérébrales et les dommages au cerveau;
  • b) par une demande de recours collectif intentée récemment par l’ancien hockeyeur Daniel Carcillo, en rapport avec plusieurs allégations de mauvais traitements et d’agressions sexuelles commises sur des joueurs;
  • c) sans oublier la récente demande de recours collectif alléguant une violation concertée de la Loi canadienne sur la concurrence.

Quand on considère la très grande gravité potentielle de chacune de ces causes, on peut conclure que les trois ligues s’en tiraient formidablement bien en versant 8318 $ aux joueurs et en balayant tout le reste sous le tapis pour l’éternité.

Si un empêcheur de tourner en rond n’avait pas levé la main au dernier moment, c’est pourtant exactement ce qui serait arrivé!

Je ne peux conclure que cette entente est juste, raisonnable et qu’elle se fait dans les meilleurs intérêts des plaignants (les joueurs). En conséquence, je n’approuve pas le règlement survenu entre les parties, conclut le juge Perrell.

Dans sa décision, la juge Corriveau arrive exactement à la même conclusion. Elle invite donc les parties à rédiger une nouvelle quittance qui protégera les joueurs et qui se limitera à régler le litige qu’ils avaient soulevé à l’origine.


Cette histoire incroyablement désolante illustre une fois de plus qu’on ne peut laisser les hockeyeurs du junior majeur sans la moindre forme de représentation pour défendre leurs intérêts.

Encore récemment, quelques exemples ont clairement illustré à quel point les joueurs sont absents des grandes conversations qui les concernent :

  • Le débat sur les bagarres. Au cours de la dernière année, les propriétaires de la LHJMQ ont plusieurs fois débattu de l’occasion d’abolir les bagarres pour protéger la santé des joueurs. Mais ils l’ont fait entre eux en fonction de leurs propres intérêts. Ils n’avaient en face d’eux aucun interlocuteur pour leur faire valoir qu’on interdit les combats de chiens, mais qu’on laisse encore des jeunes de 16 à 20 ans se battre à poings nus;
  • La ministre déléguée à l'Éducation, Isabelle Charest, n’a pas su exercer le rapport de force total dont elle jouissait (une aide financière de 12 millions aux équipes) pour obtenir une abolition des bagarres. Au final, après s’être fait tordre un bras, les propriétaires de la LHJMQ ont adopté à reculons des sanctions plus sévères pour les bagarreurs. Mais les bagarres sont toujours permises;
  • La COVID-19 constitue un autre bel exemple. Les joueurs de la LNH ont négocié bec et ongles des conditions de retour au jeu qui protégeaient leur santé avant de s’enfermer dans des bulles à Toronto et à Edmonton. Les joueurs de la LHJMQ, eux, n’ont jamais été consultés quant aux risques qu’ils prennent. On leur demande de jouer sans être testés, ce qui les expose à des éclosions pour 70 $ par semaine.

L’univers dans lequel ils évoluent et leur statut particulier fait en sorte que les hockeyeurs juniors ne peuvent probablement pas se syndiquer. Mais ça ne signifie pas qu’ils ne doivent et ne peuvent pas être représentés par des individus, un comité de sages ou un organisme capables de faire contrepoids à tous ceux qui relèguent leurs intérêts au second rang.

Au Québec, même les étudiants ont le droit d’être représentés par une association afin de faire valoir leurs droits. C’est même inscrit dans une loi!

Les hockeyeurs juniors, eux, sont représentés par une chaise vide.

En conséquence, leurs droits ne pèsent rien et beaucoup de gens décident à leur place, et font passer leurs propres intérêts en premier. Les jugements prononcés jeudi l’ont une fois de plus démontré.

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