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Chronique

Les hockeyeurs juniors obtiennent 30 M$, un fabuleux procès raté

Les Olympiques de Gatineau avant le match no 4 face aux Tigres de Victoriaville

Les Olympiques de Gatineau

Photo : Radio-Canada / Jonathan Jobin

BILLET – Très tôt au cours de leur carrière, les avocats apprennent un vieil adage voulant qu’un mauvais règlement soit nettement préférable à un bon procès. Et c’est exactement le conseil que les trois ligues de hockey junior majeur canadiennes ont mis en pratique en réglant à l’amiable, pour 30 millions de dollars, un recours collectif intenté par des joueurs qui réclamaient le statut de salariés au sens du code du travail. 

En octobre 2014, Samuel Berg et Lukas Walter, deux anciens hockeyeurs juniors, avaient intenté des recours en Alberta, en Ontario et au Québec, alléguant que les équipes des trois ligues junior majeur canadiennes (la Ligue de l’Ouest, la Ligue de l’Ontario et la LHJMQ) étaient des employeurs au sens du Code du travail et qu’en conséquence, les joueurs devaient être considérés comme des salariés.

D’un point de vue strictement légal, cette position des joueurs s’avérait logique. Les équipes junior sont des entreprises et font partie d’une industrie dont tous les employés sont rémunérés, sauf les joueurs qui en sont le moteur.

Les joueurs, de surcroît, sont traités comme les professionnels de la LNH. Ils sont repêchés et ne peuvent donc choisir l’endroit où ils étudient et pratiquent leur sport. Ils peuvent aussi être échangés ou congédiés au gré des intérêts sportifs et commerciaux des dirigeants des équipes.

De leur côté, les ligues junior plaidaient que les joueurs étaient des athlètes-étudiants bénéficiant d’un encadrement sportif de qualité, ayant droit à une allocation hebdomadaire de dépenses et pouvant, au terme de leur stage junior, bénéficier de bourses d’études.

Les ligues plaidaient aussi que les finances de leurs équipes ne leur permettaient pas d’offrir des salaires aux joueurs et qu’une telle pratique, si elle leur était imposée, était susceptible de faire disparaître un grand nombre de concessions.

***

Très rapidement dans ce processus, les ligues ont entrepris des campagnes de lobbying auprès des gouvernements provinciaux afin que les lois du Travail soient spécifiquement modifiées pour exclure les hockeyeurs juniors.

Et, une à une, les provinces se sont mises à obtempérer. Au Québec, cette modification à la Loi du Travail a été, en 2018, l’une des dernières mesures législatives du gouvernement libéral de Philippe Couillard. L’ancien gouverneur des Olympiques de Gatineau, Norm McMillan, agissait alors à titre de conseiller spécial du premier ministre.

Pour faire changer la loi, le commissaire de la LHJMQ, Gilles Courteau, n’avait eu besoin que d’écrire une lettre et de rencontrer une fois la ministre du Travail de l’époque, Dominique Vien.

Sur la patinoire, Gilles Courteau et Alexis Loiseau tiennent la Coupe du Président. Derrière eux, le public applaudit.

En 2015, Gilles Courteau remet la coupe du Président à Alexis Loiseau, alors capitaine de l'Océanic.

Photo : Vincent Éthier

Alors que les tribunaux soupesaient la possibilité de transformer la cause des plaignants en recours collectif, un juge de l’Alberta a ordonné aux 42 équipes de l’Ouest et de l’Ontario de déposer leurs états financiers et relevés fiscaux au tribunal.

Cet examen, qui n’a pas eu lieu avec les équipes de la LHJMQ, a révélé que les équipes affichaient en 2016 des revenus annuels variant entre 1,2 et 6,6 millions et que l’arc-en-ciel des déficits/profits s’étendait de déficits de 1,5 million à des profits de 1,9 million.

Les états financiers n’étaient pas suffisamment détaillés pour comprendre les manœuvres comptables permettant d’obtenir ces résultats financiers. Par exemple, on ignorait quel genre de salaire s’octroyaient les propriétaires des équipes.

Mais certains détails révélaient que des équipes vivaient dans une certaine opulence. Les IceDogs de Niagara, par exemple, louaient quatre voitures de marque BMW. L’une d'entre elles (un modèle 650i) nécessitait des paiements annuels de 17 000 dollars.

Après examen, jugeant que les joueurs avaient une claire apparence de droits, les tribunaux des trois provinces ont permis que les poursuites soient transformées en recours collectifs.

Au Québec, la Cour supérieure a autorisé le recours collectif en juin 2019, un an après que la Loi du Travail ait été modifiée par le gouvernement Couillard. 

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Au fil des ans, les gouvernements provinciaux ont tous fini par modifier leurs lois du Travail en faveur des ligues. Le gouvernement ontarien de Doug Ford a été l’un des derniers à s’exécuter

Étant désormais en présence d’un « groupe fermé » comprenant, en gros, les joueurs junior des saisons 2011-2012 à 2017-2018, les parties ont commencé à négocier un règlement hors cours. 

Filip Zadina au centre de la glace

Filip Zadina

Photo : Radio-Canada / David Chan

Le résultat de cette négociation a été annoncé vendredi après-midi : sans admettre quoi que ce soit et sans prêter foi aux prétentions des plaignants, les trois ligues verseront aux joueurs une indemnité de 30 millions de dollars. De cette somme, les dépenses juridiques devront toutefois être soustraites.

Dans une lettre commune publiée sur leurs sites Internet, les trois ligues ont révélé qu’elles étaient détentrices d’une police d’assurance de 30 millions les protégeant de ce genre de recours judiciaire et qu’elles ont conclu l’entente parce qu’elles souhaitaient mettre fin aux distractions et aux dépenses juridiques que cette cause générait. 

Nous voulons pouvoir nous concentrer sur notre objectif : être la meilleure ligue de développement du hockey, ont-elles argué.

Les ligues junior avaient toutefois beaucoup à perdre en allant en procès. Si les juges avaient donné raison aux joueurs, les dommages auraient pu s’avérer nettement plus importants. Et certains auraient même pu être tentés de contester la validité des lois adoptées par les législatures provinciales.

*** 

Pour que ces 30 millions soient effectivement versés aux joueurs, il faudra toutefois attendre que les tribunaux confirment la validité de l’entente. Dans le meilleur des cas, les joueurs pourraient recevoir leur chèque l’automne prochain. 

L’avocat représentant les joueurs de la LHJMQ, Michel Savonitto (du cabinet Savonitto et associés), estime que quelques milliers de joueurs vont pouvoir bénéficier de l’indemnité.

C’est difficile d’en donner le nombre exact parce que ça inclut des gens qui ont disputé des saisons complètes et des demi-saisons. Mais à la fin de l’exercice, les montants que les joueurs recevront seront quand même assez significatifs, selon les calculs qu’on a faits. Pour chaque saison disputée, ce seront des montants assez significatifs, et c’est la raison pour laquelle je pense que les tribunaux auront un bon appétit pour le règlement, fait valoir Me Savonitto.

***

De tous les joueurs ayant évolué dans la LHJMQ durant la période visée par l’entente, seuls deux ont choisi de s’exclure du recours collectif. Me Michel Savonitto souligne que tous les autres seront donc admissibles à une compensation financière.

Pour les équipes basées au Québec, on parle des joueurs ayant évolué dans la LHJMQ entre le 29 octobre 2011 et le 12 juin 2018. Pour les joueurs ayant porté les couleurs d’une équipe du Nouveau-Brunswick, les joueurs visés sont ceux qui étaient actifs entre le 29 octobre 2011 et le 28 juillet 2017. Pour ceux ayant joué en Nouvelle-Écosse, les dates d’admissibilité sont du 29 octobre 2011 au 4 juillet 2016. Enfin, pour les joueurs ayant défendu les couleurs d’une équipe de l’Île-du-Prince-Édouard, la période visée est celle du 29 octobre 2012 au 28 octobre 2017.

Les dates varient d’une province à l’autre selon le moment où les législateurs provinciaux ont décidé d’exclure les joueurs de leur Loi du Travail.

Tous les joueurs ayant joué durant ces périodes sont couverts par l’entente. Ils devront toutefois déposer une demande pour réclamer leur dû. S’ils ne posent pas de geste actif pour réclamer leur argent, évidemment, ils ne recevront probablement pas de chèque, explique l’avocat Savonitto.

Il est vrai qu’un mauvais règlement est souvent préférable à un bon procès. Mais dans le cas qui nous occupe, c’est un peu dommage que le procès n’ait pas eu lieu. À plusieurs égards, il aurait été tout simplement passionnant.

(NDLR : Par souci de transparence, le fils de l’auteur de ce texte a évolué dans la LHJMQ en 2015-2016 et en 2016-2017.)

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