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chronique

Rémunération des athlètes « amateurs » : le monde change rapidement

David McCormack (à gauche), de l'Université du Kansas, et Luguentz Dort, de l'Université Arizona State, tentent d'attraper le ballon.

Le Québécois Luguentz Dort (à droite) jouait dans la NCAA l'an dernier avant de signer un contrat avec le Thunder d'Oklahoma dans la NBA.

Photo : Associated Press / Rick Scuteri

BILLET - Aux quatre coins de l’Amérique du Nord, le monde du sport « amateur » traverse une période de profonds bouleversements. Les athlètes qui génèrent des revenus exigent d’être récompensés financièrement, et tant les tribunaux que les législateurs commencent à leur donner raison.

Lundi soir, un sénateur républicain (Owen Hill) et un sénateur démocrate (Jeff Bridges) du Colorado ont annoncé qu’ils déposeront en janvier un projet de loi qui permettra aux étudiants universitaires de cet État d’embaucher un agent pour les représenter et de librement signer des ententes publicitaires avec les compagnies qui souhaiteront exploiter leur image.

Depuis toujours, ces pratiques sont formellement interdites par la NCAA.

Le projet de loi présenté au Colorado copie en quelque sorte une loi adoptée en Californie il y a trois semaines (le California Fair Pay to Play Act) et entérinée lundi par le gouverneur démocrate de l'État, Gavin Newsom. En vertu de cette nouvelle législation, les athlètes-étudiants de cet État pourront être représentés et signer leurs propres ententes publicitaires à compter de 2023.

Le sport universitaire américain génère des revenus de plusieurs milliards de dollars, ce qui engendre un profond déséquilibre par rapport au statut amateur des athlètes-étudiants qui font fonctionner toute cette machine. Et on dirait que l’opinion publique vient irrémédiablement de basculer, en faveur des athlètes-étudiants, sur cette question.

Des débats semblables font la manchette à la grandeur des États-Unis. Dans l’État de New York, le sénateur démocrate Kevin Parker propose l’adoption d’une loi qui irait encore plus loin. En plus de permettre aux athlètes de monétiser leur image, ce politicien originaire de Brooklyn voudrait forcer les universités à verser 15 % de leurs revenus sportifs à leurs athlètes-étudiants.

« C’est une question d’équité. Avec leur talent et leur travail, ces jeunes contribuent à la prospérité des universités », a notamment fait valoir le sénateur Parker dans une entrevue avec le réseau ESPN.

***

De notre côté de la frontière, au début de l’année, la Commission des relations de travail de la Colombie-Britannique (CRTCB) a rendu une décision qui pourrait à jamais transformer le sport canadien. (https://www.canlii.org/en/bc/bclrb/doc/2019/2019canlii878/2019canlii878.html (Nouvelle fenêtre))

Les joueuses, médaille au cou, posent devant la caméra.

L'équipe canadienne féminine de rugby à 7

Photo : Twitter / Rugby Canada

Les membres de l’équipe nationale de rugby à 7, une discipline olympique, ont déposé une demande d’accréditation syndicale et la CRTCB a reconnu que les athlètes de ce programme entretiennent bel et bien une relation employés-employeurs avec Rugby Canada.

Citant la jurisprudence en la matière, la CRTBC explique : « Quels sont les critères qui font en sorte qu’une personne soit reconnue comme un(e) employé(e) au sens usuel du terme? La personne est interviewée par un employeur et embauchée pour accomplir des tâches. Pour son travail, la personne est rémunérée à l’heure, à la semaine ou au mois. L’employé(e) fait son travail sous la supervision directe de son employeur et son travail bénéficie à l’entreprise ou au commerce de l’employeur (peu importe qu’elle soit à but lucratif ou non). C’est pour cette raison que le travail est rémunéré. Si le travail est bien exécuté, il en résulte que l’employé conserve son emploi ou obtient une promotion. Et si le travail n’est pas bien fait, l’employé peut faire l’objet de mesures disciplinaires ou être congédié par l’employeur. »

Or, les athlètes canadiens de haut niveau ne sont pas vraiment ou directement rémunérés par leur fédération. Rugby Canada a d’ailleurs plaidé que ses athlètes reçoivent une aide financière mensuelle de 1765 $ du Programme d’aide aux athlètes (PAA) canadiens ainsi qu’une bourse d’études annuelle de 5000 $. Lorsqu’ils participent à des compétitions internationales, quelques centaines de dollars d’aide supplémentaire ou de bonis de performance s’appliquent.

Pour démontrer que ses athlètes ne sont pas des salariés, Rugby Canada a même plaidé que ses athlètes ne reçoivent pas le traditionnel formulaire T4 pour leurs impôts, mais plutôt un formulaire T4A comme les étudiants lauréats de bourses d’études ou les gens qui reçoivent une subvention.

Le commissaire note toutefois que la nature du travail a énormément évolué depuis 40 ans et que les employés sont désormais indemnisés de toutes sortes de façons (capital-actions, partage des profits, report de compensation, cryptorémunération, stages non rémunérés, pourboires, etc.).

Il reconnaît donc que les joueurs de rugby sont des employés au sens du Code du travail.

***

Cette décision de la CRTBC n’est absolument pas banale.

Parce que les enjeux soulevés par les joueurs de rugby sont exactement les mêmes que ceux soulevés au cours des dernières années par d'anciens joueurs de hockey junior majeur des trois ligues canadiennes. Ces ex-hockeyeurs ont intenté des recours collectifs (un dans l’Ouest, un en Ontario et un au Québec) arguant qu’ils auraient dû être considérés comme des salariés en vertu du Code du travail.

Ils sont en pleine action sur la glace.

Des joueurs des Remparts et des Huskies dans la LHJMQ

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Ces causes n’ont pas encore été débattues sur le fond devant les tribunaux. Mais la décision de la CRTBC vient considérablement renforcer les prétentions des hockeyeurs.

Les commissaires de la LHJMQ, de l'OHL et de la WHL ont immédiatement riposté par une campagne de lobbying très efficace auprès des gouvernements provinciaux qui ont tous fini par spécifiquement exclure les hockeyeurs juniors des lois du travail.

Si les anciens hockeyeurs juniors finissaient par avoir gain de cause, ils pourraient obtenir une compensation. Mais les hockeyeurs actuels, qui sont toujours le moteur d’une vaste entreprise pancanadienne, ne verraient pas leur statut changer parce que les lois du travail ont été spécifiquement modifiées pour les exclure et les confiner à un statut d’athlètes-étudiants amateurs.

Les États-Unis et le Canada partent donc dans des directions totalement opposées. Alors que les élus américains commencent à légiférer pour mieux protéger leurs athlètes « amateurs », les gouvernements provinciaux ont récemment sauté sur la première occasion pour restreindre leurs droits.

Il sera intéressant de voir si les futures décisions des tribunaux les forceront à ajuster le tir.

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