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Les outils fiscaux pour aider Marc Bergevin

Il répond aux questions pendant une conférence de presse à Montréal.

Marc Bergevin

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La chasse aux joueurs autonomes dans la Ligue nationale de hockey (LNH) est sur le point d'être ouverte. Certains directeurs généraux ont d'ailleurs déjà commencé à délier les cordons de leur bourse pour offrir de mirobolants contrats à leurs propres joueurs avant qu'ils atteignent l'autonomie.

Au fil des ans, plusieurs ont évoqué les régimes fiscaux canadien et québécois comme un obstacle majeur à la venue de joueurs autonomes à Montréal. Or, la réalité n’est pas si noire, selon un fiscaliste spécialisé.

« Je ne pense pas que l’impôt à Montréal devrait être vu comme un problème pour attirer les joueurs de hockey ici, tranche Jason Chevrier, CPA et CGA pour la firme TaxUs. Oui, le taux d’imposition est élevé, mais il existe plusieurs outils pour se ramener sur le plancher de danse et être compétitifs avec les autres équipes. »

Jason Chevrier est spécialiste des relations fiscales canado-américaines. Il compte plusieurs athlètes parmi ses clients, dont il tait les noms en raison du secret professionnel.

D’abord, il est possible pour un Américain de jouer pour le Tricolore sans être considéré comme un résident fiscal du Canada. De nombreuses conditions doivent toutefois être respectées.

Il est notamment beaucoup plus difficile pour un joueur ayant des enfants de remplir ces conditions puisque le lieu de résidence fiscale doit être le centre économique et social de la vie du joueur.

Dans l’éventualité qu’un joueur conserve sa résidence fiscale américaine, il ne paierait des impôts au Canada que pour les journées travaillées au pays. En fait, les athlètes professionnels paient généralement leurs impôts en proportion du temps travaillé dans chaque pouvoir fiscal, puis à leur lieu de résidence.

C’est donc dire qu’il ne paierait aucun impôt ici pour les matchs et les déplacements aux États-Unis contrairement à un joueur canadien.

Par exemple, lorsque le Canadien dispute un match à Pittsburgh, le joueur américain devra payer 1 % d'impôt à la Ville, 3,07 % à l'État de la Pennsylvanie et jusqu'à 37 % au gouvernement fédéral américain.

Un joueur canadien, lui, devra ensuite payer la différence entre l’impôt aux États-Unis et le taux maximal d’imposition au Québec établi à 53,3 %.

La convention de retraite

Un des outils à la disposition de Marc Bergevin pour attirer des joueurs autonomes est la convention de retraite. C’est une sorte de REER gonflé, dans lequel l'athlète peut investir jusqu'à 40 % de son salaire brut et qui lui fait épargner de l’impôt.

La convention de retraite est accessible à la plupart des très hauts salariés de notre société et pas seulement aux athlètes. Dans l’esprit de la loi, la convention de retraite offre à ces individus d’avoir des revenus pour maintenir le même rythme de vie une fois à la retraite.

« Je suis d’avis qu'un joueur qui planifie bien et qui est prêt à faire des concessions avec la convention de retraite sur ses revenus immédiats peut se retrouver avec un taux d'impôts très intéressant et très compétitif », explique Jason Chevrier.

L’outil est particulièrement alléchant pour un joueur qui s’établira à l’étranger après sa carrière. Dans ce cas précis, l’argent placé pourra ensuite être décaissé à la fin de la carrière et soumis à un taux d'imposition fixe de 25 %, si le joueur prend sa retraite à l'étranger.

« La moitié de l’argent placé dans la convention de retraite est versé en impôts payés d’avance au gouvernement et qui seront ensuite remboursés lors du décaissement, ajoute Chevrier. L'autre moitié est disponible pour des investissements. »

Si un joueur multimillionnaire utilise cette stratégie, il pourrait donc payer un impôt final d'environ 42 %, plutôt que 53,3 %, selon les calculs de Jason Chevrier. Un joueur discipliné et bien conseillé peut donc payer moins d’impôts au Canada qu’en Californie, où le taux d’imposition totale grimpe à 52 %.

Les États-Unis n’ont pas d’équivalent pour la convention de retraite.

Sports et fiscalité

Les bonis à la signature pour joueurs américains

Depuis quelques années, la plupart des grandes vedettes reçoivent une bonne part de leur salaire en bonis à la signature. La manoeuvre vise en partie à assurer le versement d’argent en cas de conflit de travail. Il permet aussi aux joueurs de toucher leur argent plus rapidement.

Cette tendance peut aussi venir en aide au DG du Tricolore.

« Dans la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, il y a un article qui prévoit qu’un bonus à la signature payé par un employeur canadien à un résident des États-Unis est seulement imposable à 15 %. L’inverse fonctionne aussi », indique Jason Chevrier.

Donc, un joueur américain verra son bonus être imposé à 15 % au Canada et paiera la différence dans son État de résidence. S’il habite en Floride, où les contribuables ne paient que l’impôt fédéral de 37 %, il paiera donc 22 % aux États-Unis, pour un total de 37 %, bien en deçà du taux maximal d’imposition québécois de 53,3 %.

Prenons l’exemple du pacte de cinq ans signé par l’Américain Auston Matthews avec les Maple Leafs de Toronto en février dernier : 54,5 des 58,1 millions de dollars inscrits au contrat seront versés en bonis à la signature.

Si, par exemple, Matthews est un résident fiscal de l’Arizona, où il a grandi avec sa famille, il épargnera de façon importante au cours des cinq prochaines années. Jason Chevrier estime qu’en pareilles circonstances Matthews pourrait économiser jusqu’à neuf millions de dollars.

« Il paiera donc 15 % d’impôts au Canada, 22 % au gouvernement fédéral américain et 4,5 % à l’État de l’Arizona, pour un taux d’imposition de 41,5 %, précise le spécialiste. Encore faut-il prouver que son centre économique et social soit en Arizona. »

Peu importe la stratégie, il est clair qu’un joueur du Canadien de Montréal paiera toujours plus d’impôt qu’un joueur établi en Floride où le taux d’imposition maximal est de 37 %.

La différence est toutefois beaucoup moins grande dans les États américains qui prélèvent des impôts. Sans compter le coût de la vie plus bas au Canada que dans la plupart des grandes villes américaines.

Marc Bergevin a donc plusieurs cartes dans sa manche, avant même de vanter la beauté de la vue du nouveau pont Samuel-De Champlain qui mène à Brossard.

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