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Les athlètes et les impôts

Les joueurs du Canadien de Montréal sont considérés comme des salariés et non pas comme des travailleurs autonomes.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Antoine Deshaies

« En ce monde, rien n'est certain à part la mort et les impôts », a déjà dit Benjamin Franklin, l'un des pères fondateurs des États-Unis. Les impôts sont encore incontournables pour tous, y compris les athlètes professionnels. Comment sont-ils imposés? Qu'ils soient joueurs de tennis, pilotes de F1 ou sportifs dans une ligue professionnelle, les scénarios sont bien différents.

Les athlètes qui appartiennent à des ligues professionnelles nord-américaines doivent soumettre une déclaration de revenus, comme vous et moi.

La plus grande différence entre leur déclaration et celle d’un travailleur salarié de la classe moyenne sera la complexité de la déclaration ou, bien souvent, des déclarations. Les athlètes professionnels doivent généralement en soumettre une dans chaque État où ils vont travailler dans une saison.

Les sportifs des ligues nord-américaines sont considérés comme des salariés et non pas comme des travailleurs autonomes.

Jason Chevrier est CPA et CGA pour la firme TaxUS. Spécialiste de la fiscalité canado-américaine, il travaille avec des dizaines d’athlètes professionnels, dont il tait les noms pour des raisons de confidentialité.

« Ils ont une relation employés/employeurs avec leur équipe, explique-t-il. En ce sens, un joueur du Canadien n’est pas libre d’offrir ses services aux Maple Leafs en même temps. Ils doivent se présenter à l'aréna et respectent les horaires de l’équipe. Ils sont donc des employés et remplissent leur déclaration de revenus en y incluant le salaire aux lignes 101 et 104 comme vous et moi. »

Entouré de Brendan Shanahan et Kyle Dubas, John Tavares tient dans ses mains un chandail des Maple Leafs de Toronto.

Brendan Shanahan (gauche), John Tavares (centre) et Kyle Dubas (droite)

Photo : Gracieuseté / Maple Leafs de Toronto

Les athlètes professionnels ne paient pas leurs impôts que dans leur lieu de résidence. En fait, ils en paient généralement en proportion du temps travaillé dans chaque juridiction fiscale, puis à leur lieu de résidence.

Prenons l'exemple d'un joueur multimillionnaire du CH, résident fiscal au Québec, où le taux d’imposition maximal est de 53,3 %.

Quand l'équipe visite les Penguins, le joueur devra payer 1 % d'impôt à la Ville de Pittsburgh, 3,07 % à l'État de la Pennsylvanie et jusqu'à 37 % au gouvernement fédéral américain.

Il paiera ensuite le reste du taux maximal, soit 12,93 %, aux gouvernements du Canada et du Québec.

Dans certains États comme la Floride, les joueurs des équipes canadiennes résidents au Canada sont exemptés d'impôts, et paient toutes leurs cotisations au fédéral et au provincial, donc 53,3 %.

Un coéquipier, résident américain, ne sera pas imposé de la même façon.

« Un individu qui demeure résident américain, mais qui joue pour le Canadien de Montréal, pourrait être imposable au Québec et au Canada seulement sur les revenus gagnés au Canada, explique Jason Chevrier. Lors de ses journées de présence aux États-Unis pour des matchs, ou entre deux matchs, il ne sera pas assujetti à l’impôt canadien. »

La convention de retraite

Les joueurs sont payés chaque jour, peu importe qu’il y ait un match, un entraînement ou rien du tout.

Il existe toutefois un outil pour réduire les impôts des athlètes professionnels millionnaires : la convention de retraite.

C’est une sorte de REER gonflé, dans lequel l'athlète peut investir jusqu'à 40 % de son salaire brut.

Cet argent pourra ensuite être décaissé à la fin de sa carrière et soumis à un taux d'imposition fixe de 25 %, si le joueur prend sa retraite à l'étranger.

L’outil est particulièrement alléchant pour un joueur étranger qui devient résident fiscal au Canada durant sa carrière.

Si un joueur utilise cette stratégie, il pourrait donc payer un impôt final d'environ 42 %, plutôt que 53,3 %, selon les calculs de Jason Chevrier.

Les réalités fiscales du tennis

Au tennis, les athlètes sont imposés dans chaque pays où ils remportent des bourses, puis, dans un deuxième temps, dans leur lieu de résidence.

Les conventions fiscales internationales, signées par le Canada, régissent la rémunération des sportifs et des artistes différemment des travailleurs réguliers, comme l’explique le maître en fiscalité internationale Yves Coallier.

Ce qui fait, par exemple, qu’un joueur ou une joueuse devra payer de l’impôt dans chaque pays où il participe à des tournois, tandis qu’un simple journaliste qui couvre les tournois paiera tous ses impôts dans son pays de résidence.

« Les athlètes et les artistes font partie d'un profil spécifique qui les disqualifie des articles généraux des conventions fiscales, explique le fiscaliste au cabinet Gallant. Ils viennent rendre un service ou une prestation athlétique ou artistique en étant rémunérés, donc ils sont imposables. »

Les joueurs canadiens optent presque tous pour une résidence fiscale dans des pays où le taux d'imposition est minimal.

Félix Auger-Aliassime célèbre sa victoire avec Frank Dancevic (à gauche), capitaine du Canada à la Coupe Davis, et son coéquipier Denis Shapovalov.

Félix Auger-Aliassime a battu Norbert Gombos pour permettre au Canada d'accéder aux finales de la Coupe Davis.

Photo : AFP / VLADIMIR SIMICEK

Comme leur lien de résidence est rompu avec le Canada, ils n'ont donc plus rien à payer, après coup, au pays.

Milos Raonic et Félix Auger-Aliassime sont établis à Monaco, tandis qu'Eugenie Bouchard, Denis Shapovalov et Vasek Pospisil résident aux Bahamas.

« Le fait de se structurer pour payer le moins d'impôts possible, ce n'est pas quelque chose qui est illégal, c'est tout à fait permis. C'est même l’un des fondements de la loi, explique Yves Coallier. Est-ce que c'est éthique? Ça, c'est une autre question et ce n’est pas mon rôle de trancher en tant que fiscaliste. »

La contribution des meilleures raquettes canadiennes à notre trésor public cette année sera surtout déterminée par leurs résultats à la Coupe Rogers au mois d'août.

En tant que non-résidents, leur bourse sera imposée à 24 %, soit 15 % au fédéral et 9 % au provincial.

Eugenie Bouchard

Eugenie Bouchard

Photo : Twitter/Oracle Challenger Series

Les athlètes peuvent légalement renoncer à leur résidence canadienne s’ils passent moins de six mois par année au pays. Ils perdent toutefois leurs privilèges, comme le permis de conduire et l’assurance maladie.

Il y a plusieurs façons de devenir résident de Monaco ou des Bahamas, selon Yves Coallier.

« Vous et moi, on ne pourrait sans doute pas choisir d’aller vivre demain matin à Monaco, dit-il. Chaque juridiction a ses propres règles, mais c’est souvent lié à un investissement immobilier de quelques millions d’euros ou à un parrainage d’un résident. La famille régnante de Monaco ou le gouvernement des Bahamas peuvent aussi établir des règles plus favorables pour des célébrités en estimant que leur présence contribue au rayonnement de l’État. »

Les athlètes peuvent aussi s'incorporer pour leurs revenus de commandites, mais pas à n'importe quelle condition.

« Vous ne pouvez pas vous incorporer simplement pour encaisser vos redevances et encore moins vos bourses, explique Coallier. Il faut avoir une structure d’entreprise. À partir du moment où vous embauchez des entraîneurs, thérapeutes ou publicistes qui vous accompagnent, bien vous commencez à ressembler à une entreprise, donc l’incorporation est légitime. »

Roger Federer au tournoi de Madrid en 2009

Roger Federer au tournoi de Madrid en 2009

Photo : Getty Images / JAVIER SORIANO

Il serait pour le moins étonnant, par exemple, que Roger Federer ne soit pas incorporé compte tenu des revenus qu’il encaisse.

Selon le magazine Forbes, le Suisse a gagné environ 77 millions de dollars en 2018 seulement, 12,2 millions en bourses et 65 millions en commandites.

Le Suisse a notamment signé, l’an dernier, un contrat de 10 ans qui lui rapportera 300 millions avec la compagnie japonaise de vêtements Uniqlo.

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