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Un tribunal canadien donne raison aux fabricants de vélo Raleigh et Procycle
Mise à jour le jeudi 1 septembre 2005, 16 h 57 .


Chez Raleigh, à Waterloo (archives)
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)donne raison aux fabricants de vélos Raleigh, de Waterloo, et Procycle, de Saint-Georges-de-Beauce, qui demandent à Ottawa d'adopter des mesures particulières pour les aider à faire face à la concurrence asiatique.

Dans une décision rendue jeudi, le TCCE propose au gouvernement d'adopter une surtaxe sur les vélos, assemblées ou non, dont les roues ont un diamètre supérieur à 38,1 centimètres ou d'une valeur supérieure de fabrication supérieure à 225 $.

Le tribunal recommande que cette surtaxe soit de 30 % la première année, 25 % la deuxième et 20 % la troisième. Des partenaires aux accords de libre-échange et des pays en voie de développement pourraient être exemptés.

Archives
Raleigh et Procycle, qui emploient 600 personnes, affirment que les importations de vélos en provenance de la Chine, du Vietnam et d'autres pays asiatiques, ont doublé depuis quatre ans, ce qui met la survie de l'industrie en péril.

Les règles du commerce international permettent aux gouvernements d'imposer des barrières tarifaires pour protéger un secteur industriel aux prises avec une hausse soudaine et inattendue des importations.

La décision d'adopter des mesures économiques revient toutefois au ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale.




Hyperliens
Décision du TCCE
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