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Image : Illustration d'un gâteau avec 10 chandelles placé devant un magistrat.

Ce n'est plus qu'une question de jours. Même s'il fait face à la destitution et qu'il n'a pas siégé depuis huit ans, le juge québécois Michel Girouard aura droit à une pension à vie. L'ultime conséquence d'un cadre législatif que plusieurs aimeraient voir réformé.

Par Marc Godbout - illustration Charlie Debons

Une date est encerclée dans certains calendriers à Ottawa : celle du 30 septembre 2020.

Que se passera-t-il ce jour-là? Ce sera le 10e anniversaire de la nomination par le gouvernement Harper de l’avocat Michel Girouard comme juge à la Cour supérieure du Québec.

Le 30 septembre, l’honorable Michel Girouard deviendra automatiquement admissible à une pension d’au moins 155 000 $ par année, et jusqu’à la fin de ses jours.

Or, voilà presque huit ans que le juge n’a pas siégé, alors que le Conseil canadien de la magistrature recommande au gouvernement fédéral sa destitution.

C’est un dossier délicat à plusieurs niveaux, explique Martine Valois, de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. À la base, le grand enjeu est la confiance du public.

Le juge de la Cour supérieure du Québec, l'honorable Michel Girouard.
Le juge de la Cour supérieure du Québec, l'honorable Michel Girouard, fait face à la destitution.Photo : Radio-Canada

Michel Girouard est soupçonné d’avoir acheté de la cocaïne d’un membre du crime organisé quelques jours avant sa nomination comme juge. Aucune accusation n’a été portée contre lui à la suite de ces allégations.

Alors que cette affaire a déjà coûté des millions de dollars aux contribuables en frais d’avocats et de procédures, plus rien ne peut maintenant empêcher Michel Girouard d’avoir droit à une prestation de retraite à vie.

Quand il y a vraiment matière à révocation et qu’il y a une preuve sérieuse, les juges vont habituellement démissionner, souligne Martine Valois. C’est exceptionnel que des cas du genre se rendent aussi loin et ça soulève beaucoup de questions.

Le dossier est si épineux qu’il sera même en toile de fond d’un échange prévu mercredi après-midi entre la quarantaine de juges en chef de nomination fédérale et le ministre de la Justice, David Lametti.

Le dédale du système

Une affiche sur l'édifice où se trouve la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale à Ottawa
Une affiche sur l'édifice où se trouve la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale à OttawaPhoto : Radio-Canada / Marc Godbout

Depuis 2012, Michel Girouard, qui a toujours nié avoir acheté de la cocaïne, s’est prévalu de tous les recours possibles pour éviter la destitution. Le plus récent chapitre de cette histoire complexe remonte au 19 août dernier, alors qu’il essuyait un nouveau revers.

La Cour d’appel fédérale a conclu que les décisions et les procédures demandant sa révocation étaient raisonnables et constitutionnellement valables. Dans sa décision, elle a bien pris soin de rappeler la dimension et l’intérêt de cet enjeu.

La résolution de ce litige est d’une importance capitale non seulement pour le juge Girouard, dont la carrière et la réputation sont en jeu, mais également pour l’intégrité de la magistrature dans son ensemble et, par le fait même, pour l’administration de la justice dans ce pays.

L’honorable Yves de Montigny, Cour d’appel fédérale

C’est donc dire que Michel Girouard ne dispose plus que d’un seul recours : la Cour suprême. Mais comme il a jusqu’à la mi-octobre pour porter ce jugement en appel, la date du 30 septembre sera déjà passée. Le juge qui ne siège pas aura droit à sa pension.

Puisqu’il s’agit d’un dossier touchant notre client et contenant des informations confidentielles, nous nous devons de décliner votre demande d’entrevue, a répondu par écrit le cabinet d’avocats représentant l’honorable Michel Girouard, la firme McCarthy Tétrault.

Le juge Michel Girouard, à droite, et un de ses avocats, Me Louis Masson
Le juge Michel Girouard, à droite, et un de ses avocats, Me Louis MassonPhoto : Radio-Canada

La signification du 30 septembre dans cette interminable saga n’est pas sans causer un sentiment de frustration à Ottawa. « C’est enrageant et absurde », « scandaleux », « tout le monde est coincé et on ne peut rien faire », ont confié à Radio-Canada différentes sources gouvernementales.

Quant au ministre fédéral de la Justice, David Lametti, il s’exprime prudemment par la voie d’une déclaration écrite. C’est une situation qui me préoccupe grandement, mais les Canadiens m'ont confié le soin de faire respecter nos lois et nos procédures, ce qui inclut le droit de chacun à un traitement juste et équitable en vertu de la loi.

Deux ans après sa nomination, coup de théâtre

La page couverture de la Loi sur les juges
La page couverture de la Loi sur les jugesPhoto : Radio-Canada / Marc Godbout

Toute cette affaire commence en 2012, quand un délateur soutient dans le cadre d’une enquête de la police que Michel Girouard, alors avocat en Abitibi, lui a acheté pour environ 100 000 $ de cocaïne.

Une vidéo fait surface peu de temps après. Elle montre l’avocat avec un de ses clients, un trafiquant de drogue étroitement surveillé par la police.

La séquence filmée dans un commerce de Val-d’Or ne dure que 17 secondes. Déposée en preuve devant le Conseil, elle permet de voir l’avocat glisser une liasse de billets sous un sous-main en échange de ce qui semble être un papier roulé.

Une capture d’écran de la vidéo montre Michel Girouard alors avocat avec un de ses clients, un trafiquant de drogue. Elle permet de voir l’avocat qui glisse une liasse de billets sous un sous-main en échange de ce qui semble être un papier roulé.
Une capture d’écran de la vidéo montre Michel Girouard alors avocat avec un de ses clients, un trafiquant de drogue. Elle permet de voir l’avocat qui glisse une liasse de billets sous un sous-main en échange de ce qui semble être un papier roulé. Photo : Radio-Canada

Le Conseil canadien de la magistrature, qui a le rôle d’examiner les allégations d’inconduite contre les juges nommés par le gouvernement fédéral, se penche une première fois sur l’affaire après avoir reçu une plainte du juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

Mais à l’issue de cet examen, le Conseil ne recommande pas la révocation de Michel Girouard, considérant qu’il n'y avait aucune preuve pour étayer l'allégation que le juge avait acheté une substance illicite environ deux semaines avant sa nomination. Toutefois, le comité d’enquête conclut majoritairement que l’honorable Michel Girouard n'a pas été transparent, honnête et intègre devant le comité; il relève dans son témoignage six contradictions, incohérences et invraisemblances.

Une employée entre dans les bureaux du Conseil canadien de la magistrature à Ottawa.
Une employée entre dans les bureaux du Conseil canadien de la magistrature à Ottawa.Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Dans un geste inédit et se disant « très préoccupées », les ministres de la Justice fédérale et provinciale de l’époque, Jody Wilson Raybould et Stéphanie Vallée, demandent au Conseil d’enquêter de nouveau.

Après une deuxième enquête, le Conseil canadien de la magistrature se ravise et recommande la destitution du juge Girouard.

La suite donne lieu à un véritable labyrinthe procédural. À 24 reprises, les avocats du juge Girouard contestent devant la Cour fédérale différents aspects du processus. Et pendant près d’un an et demi, le Conseil canadien de la magistrature mène lui aussi des démarches pour empêcher Michel Girouard de faire annuler la recommandation de destitution.

Où est passée la réforme?

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, arrive sur la Colline du Parlement.
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, arrive sur la Colline du Parlement.Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Ce 10e anniversaire de la nomination du juge Girouard et la pension à vie qui l’accompagne viennent rappeler que le gouvernement Trudeau n’a toujours pas mis en place les changements promis afin d’éviter que ce genre de situation se reproduise. Pour y arriver, la Loi sur les juges devra notamment être modifiée.

C’est clair que ça vient mettre encore plus de pression sur le gouvernement pour qu’il agisse en conséquence, explique le professeur de droit constitutionnel Pierre Thibault. Le mécanisme d’examen des plaintes lié à la conduite des juges doit comporter des délais plus serrés. On ne peut pas laisser traîner ça en faisant des requêtes à gauche et à droite.

Le professeur de droit constitutionnel, Pierre Thibault, de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Le professeur de droit constitutionnel, Pierre Thibault, de la Faculté de droit de l'Université d'OttawaPhoto : Radio-Canada / Marc Godbout

Le Conseil canadien de la magistrature et son président, le juge en chef de la Cour suprême Richard Wagner, ont soulevé à maintes reprises au gouvernement fédéral l’urgence de présenter un projet de loi. Il permettrait comme l'indique une déclaration récente du Conseil d’éviter la perception que les juges qui contestent une recommandation de révocation le font seulement pour recevoir des prestations de retraite bonifiées en prolongeant le processus de révocation.

Le malaise est profond au sein de la magistrature, au point où la lettre de mandat transmise l’an dernier par le premier ministre Trudeau à son ministre de la Justice David Lametti indiquait la nécessité d’une réforme.

Élaborer des propositions concernant la réforme du système de gouvernance judiciaire et du processus disciplinaire de la magistrature.

Extrait de la lettre de mandat du ministre fédéral de la Justice

En réponse à Radio-Canada, le ministre fédéral de la Justice dit être conscient que cette affaire a mis en évidence d’importantes lacunes dans le processus visant à garantir que la conduite des juges est conforme aux fonctions qu’ils exercent.

David Lametti ajoute avoir l’intention de proposer dans un avenir rapproché une réforme [...] pour notamment suspendre l’accumulation d’années de service ouvrant droit à pension pour tout juge dont la révocation a été recommandée par le Conseil canadien de la magistrature.

Même si on sait que d’éventuels changements législatifs surviendront trop tard pour s’appliquer au cas de Michel Girouard, le temps qui passe continue de jouer en faveur du juge.

Tant qu’il n’est pas destitué ou qu’il ne démissionne pas, le juge Girouard peut continuer de toucher un salaire annuel de 338 000 $, alors que ses frais de justice sont payés en totalité par l’État.

Vers un précédent?

Les sièges vides des députés à la Chambre des communes
Les sièges vides des députés à la Chambre des communes à OttawaPhoto : Radio-Canada

Au Canada, la Constitution prévoit que seul le Parlement a le pouvoir de destituer un juge nommé par le gouvernement fédéral. Et pour entreprendre cette procédure extraordinaire, le ministre de la Justice doit ultimement présenter une motion à la Chambre des communes et au Sénat.

J’ai la ferme intention d’agir si la décision de révocation est maintenue une fois que tous les recours judiciaires seront épuisés, nous a indiqué le ministre Lametti.

Mais quelles sont vraiment les chances que l’honorable Michel Girouard soit destitué? En fait, le Parlement fédéral n’a révoqué aucun juge depuis 1867. Et tous les experts consultés prédisent presque tous le même scénario si la recommandation de destitution est retenue.

Michel Girouard finira par démissionner avant que le ministre n’enclenche la procédure de destitution, prévoit le professeur Pierre Thibault. Il ne voudra sûrement pas être dans les livres d’histoire.

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