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Une marchette près d'un banc devant le CHSLD de Rouyn-Noranda.
Radio-Canada / Emily Blais

Agressée sexuellement à l’hôpital. Victime d’abus financier et de coercition de la part de sa fille. Une saga judiciaire pour l’envoyer en CHSLD. Une femme de 90 ans a vécu un véritable calvaire lors des dernières années. Et son cas est loin d’être isolé, nous disent des experts.

Un texte de Jean-Marc Belzile Photographies par Emily Blais

Les problèmes de madame Robert* ont commencé en juin 2020. Elle est alors hospitalisée à la suite d’une chute accidentelle lors d'une fête familiale extérieure. Sur place, l’équipe clinique remarque des signes de troubles cognitifs.

* Afin de ne pas identifier les parties, tous les noms et prénoms dans ce reportage sont fictifs.

C’est lors de ce premier séjour à l’Hôpital de Rouyn-Noranda qu’elle est agressée sexuellement par un employé. Le préposé aux bénéficiaires sera plus tard condamné à 60 jours de prison et congédié par le CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue.

D'après des documents que nous avons pu consulter, elle refuse depuis ce temps d’être soignée par des hommes.

Selon la Fédération de l'âge d'or du Québec (FADOQ), 3000 aînés par année seraient agressés sexuellement au Québec, un chiffre en augmentation. Il s'agirait même d’un nouveau phénomène social, la gérontophilie.

France Riel est près de l'Hôpital de Rouyn-Noranda.
L’histoire de madame Robert a beaucoup touché France Riel.Photo : Radio-Canada / Emily Blais

Avant, on n'en entendait vraiment pas parler, puis c’était très rare, et là, on commence à en voir quelques-uns. Je pense que les gens devraient être sensibilisés à ça, parce qu’on manque de sensibilisation, nous explique la directrice générale de la Ressource d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue (RAIDDAT) France Riel, qui a rencontré madame Robert.

Une rencontre qui l’a beaucoup troublée. France Riel nous confie avoir même de la difficulté à dormir la nuit depuis sa rencontre. Elle accepte de nous parler de ce phénomène afin de sensibiliser la population à ce que vivent de nombreux aînés dans la province, mais dont il n'est pas suffisamment question, selon elle.

La traverse de piéton devant l'Hôpital de Rouyn-Noranda indique aux piétonniers qu'ils ne peuvent pas traverser.
La traverse de piéton devant l'Hôpital de Rouyn-Noranda indique aux piétonniers qu'ils ne peuvent pas traverser.
Radio-Canada / Emily Blais
Photo: Le CISSS-AT refuse que madame Robert quitte l’Hôpital de Rouyn-Noranda.  Crédit: Radio-Canada / Emily Blais

Lors de son séjour à l’Hôpital, le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (CISSS-AT) juge qu’il serait préférable pour madame Robert de vivre en Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) afin qu'elle obtienne des soins adaptés à sa situation. Toute la famille accepte à l’exception de l’une de ses filles, Diane. Un juge devra donc trancher.

Le juge autorise finalement madame Robert et Diane à retourner à la maison, à condition que sa fille agisse à titre d’aidante naturelle et que madame Robert obtienne des soins à domicile. Diane habitait déjà avec sa mère à ce moment.

La situation se poursuivra ainsi pendant près d’une année, mais les travailleurs de la santé témoignent avoir beaucoup de difficultés à offrir des soins en raison de la présence de Diane qui interfère avec leur travail.

En novembre 2021, un juge oblige même Diane à quitter les lieux lorsque les employés du CISSS-AT se présentent au domicile afin de l'empêcher de nuire à leur travail.

Longue saga judiciaire

Nous avons pu rencontrer deux filles de madame Robert, Diane et Valérie. Il est évident que les deux femmes ne s’entendent pas du tout sur ce qui est le mieux pour leur mère.

Diane estime que sa sœur veut envoyer sa mère en CHSLD uniquement pour toucher l’argent de madame Robert.

Valérie souhaite que sa mère se rende en CHSLD, car elle ne fait pas confiance à sa sœur pour s’occuper d’elle et affirme que Diane profite de la situation pour soutirer de l’argent à madame Robert. Valérie a l'appui de ses trois autres frères et sœurs ainsi que du CISSS-AT.

Ne sentant pas que sa mère est en sécurité, Valérie tente par tous les moyens de faire sortir sa sœur Diane de la résidence. Elle devra entreprendre de longues et coûteuses procédures judiciaires pour expulser Diane de la maison, mais aussi pour envoyer sa mère en CHSLD. Les avocats des deux côtés sont payés par l’argent de madame Robert, qui est grandement affectée par la situation.

Dans le compte rendu, l'infirmière écrit : « La cliente me confie qu'elle trouve que ses enfants sont distants et plus froids avec elle depuis son retour de CH et cela la blesse ».
Extrait du compte rendu du 2 février 2022 rédigé par une infirmière qui évaluait son état de santé, dont sa tension artérielle (HTA).Photo : Capture d'écran

La cliente me confie qu'elle trouve que ses enfants sont distants et plus froids avec elle depuis son retour de CH [Centre hospitalier] et cela la blesse, peut-on lire dans le compte rendu d’une infirmière, daté du 2 février 2022.

L'infirmière constate aussi que madame Robert précise à plusieurs reprises ne pas vouloir aller en CHSLD.

D'humeur froide et en colère, madame nomme être épuisée de la situation et ne pas comprendre pourquoi on s'acharne sur elle. Elle nomme son désir à demeurer à domicile, refusant l'hébergement en CHSLD, préférant mourir que d'être relocalisée, peut-on lire dans le compte rendu du 3 mars dernier.

Valérie nous raconte qu’elle aurait souhaité éviter à sa mère de vivre tout ça, mais qu’elle estime que sa mère sera plus en sécurité en CHSLD qu’avec Diane. Comme celle-ci refuse de quitter le domicile de madame Robert, Valérie n’a pas eu d’autres choix que de s’adresser aux tribunaux.

Le panneau annonçant le palais de justice de Rouyn-Noranda devant la bâtisse. Des feuilles mortes cachent une partie du panneau.
Le panneau annonçant le palais de justice de Rouyn-Noranda devant la bâtisse. Des feuilles mortes cachent une partie du panneau.
Radio-Canada / Emily Blais
Photo: Le palais de justice de Rouyn-Noranda.  Crédit: Radio-Canada / Emily Blais

Victime d’abus et de coercition

Au début de l’année 2021, Valérie demande à être nommée curatrice aux biens et à la personne de sa mère. Elle pourrait alors prendre certaines décisions pour elle et gérer ses finances.

Le juge constate alors la vulnérabilité de madame Robert.

« Des indices d'abus sont présents. Isoler la victime d'abus est une des tactiques employées pour ce faire. »

— Une citation de  Extrait du jugement du 26 novembre 2021

Le juge adhère aux arguments de Valérie voulant que Diane ne prendrait pas suffisamment soin de sa mère à la maison.

Le contrôle de [Diane] sur toutes les activités et les contacts de la défenderesse, allant même à lui dicter quoi dire au téléphone en réponse à ses enfants, paraît démontrer un contrôle coercitif. Le contrôle coercitif constitue de la violence entre personnes intimes. [Diane] paraît démontrer peu de respect pour la liberté de sa mère et pour l'autorité constituée, explique le juge.

Valérie tente aussi de démontrer en cour que Diane utilise l’argent de sa mère à ses propres fins.

Une nouvelle curatrice

Le 21 janvier 2022, le juge conclut à l'inaptitude totale et permanente de madame Robert, et nomme Valérie à titre de curatrice à la personne et aux biens.

Valérie va ensuite instaurer des règles strictes à sa mère pour ses finances. Elle lui donne 80 dollars par mois pour ses dépenses personnelles, comme les rendez-vous chez la coiffeuse, s'acheter un café ou se rendre au restaurant à l'occasion.

Si elle en demande avant que le mois soit terminé ou que le montant demandé excède le montant de base accordé, des factures seront exigées pour justifier ses dépenses, explique Valérie par écrit dans un document déposé à la Cour.

Si Valérie est aussi restrictive, c'est qu'elle estime que sa sœur Diane pourrait voler l’argent restant, nous assure-t-elle.

France Riel regarde la caméra près d'un lac gelé.
Radio-Canada / Emily Blais

France Riel, de la Ressource d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue, estime que de nommer des curateurs publics pour gérer les finances pourrait contribuer à éviter beaucoup de conflits familiaux.

« Avoir le curateur public qui pourrait gérer le côté financier, ça éviterait pas mal de confusion et de problèmes. Aussitôt qu’on parle de financier dans des circonstances de curatelle, de tutelle, c’est toujours un objet de litige dans la famille. »

— Une citation de  France Riel

Elle estime que, bien souvent, les enfants sont tellement concentrés sur l’argent et sur la chicane de famille qu’ils oublient ce que peut ressentir leur mère ou leur père.

Le dénominateur commun, c’est que, quand il n’y a pas d’actifs, on s’en fout éperdument. Il n’y a vraiment pas de chicane. Il commence à y avoir des chicanes quand il y a des actifs. Là, on a plein de gens qui veulent s’occuper de leurs proches, et des fois pas toujours dans le sens le plus noble qui soit, explique pour sa part Me Paul G. Brunet, porte-parole du Conseil pour la protection des malades.

Il n’est pas convaincu pour sa part que le curateur public représente toujours la meilleure solution.

Si vous me demandez : est-ce que j’ai plus confiance dans les curatelles publiques que dans les curatelles privées? Malheureusement, j’ai trop d’exemples dans les deux camps, j’ai eu des dossiers où le curateur public était impliqué et on se plaignait de son agressivité comme s’il tentait à tout prix de récupérer les actifs pour les fins de son institution, et j’ai vu aussi des curatelles privées être aussi tristement menées, estime-t-il.

Une pancarte Entrée indique aux automobilistes où passer.
Photo: Madame Robert a été contrainte à changer de lieu d’hébergement.  Crédit: Radio-Canada / Emily Blais

Le départ en CHSLD

En octobre 2022, la cour ordonne l’expulsion de Diane de la maison et le transfert de madame Robert en CHSLD.

Le CISSS-AT affirmait devant la cour que Diane s’immisçait dans les soins et services mis sur pied au bénéfice de sa mère, de sorte que le maintien à domicile n'était plus possible et recommandait un hébergement.

La preuve démontre que les préposés du CISSS-AT n'ont de cesse d'argumenter avec elle pour parvenir à fournir les soins requis. Lorsqu'il s'agit de mettre les barrières de sécurité pour empêcher que sa mère tombe à nouveau, il faut des arguments à n'en plus finir pour y parvenir, peut-on lire dans le jugement du 5 octobre 2022.

Toutes les personnes qui se présentent pour prodiguer des soins à madame Robert se voient adresser des reproches, ajoute le juge qui autorise alors d’envoyer madame Robert dans un centre d'hébergement de soins de longue durée.

J’ai dit jamais j’irai là, jamais, j’ai mes droits, qu’ils respectent mes droits, je ne veux pas. C’est sérieux ce qu’ils m’imposent là, dit madame Robert dans une vidéo où on lui apprend la décision du juge; elle est visiblement très frustrée de la situation.

« Je me demande ce qu’ils ont contre moi, mes propres enfants? J’ai eu le cœur des mettre au monde, moi. »

— Une citation de  Madame Robert en pleurs

Le juge autorisera plus tard Valérie à vendre la résidence de madame Robert.

Interdiction de visite

Alors que le conflit entre les deux sœurs se poursuit, madame Robert se retrouve partiellement isolée.

Le 7 novembre, Valérie avise le CHSLD qu’il faut interdire toutes formes de visites pour une période d’un mois avec sa mère à l’exception d’elle-même et de quelques membres de sa famille. Elle débranche même le téléphone dans la chambre de madame Robert.

Valérie nous assure qu’il s’agit d’une mesure temporaire, mais nécessaire le temps que Diane soit expulsée de la maison. Elle estime que Diane a un impact négatif sur la santé de leur mère en ce moment et souhaite la tenir loin d’elle.

L’interdiction touche toutefois tout le monde. France Riel du RAIDDAT ne peut plus non plus rendre visite à madame Robert.

Par courriel, le curateur public du Québec nous a fait savoir que le tuteur privé a la responsabilité de la garde de la personne, ce qui inclut notamment le choix du milieu de vie et la gestion des fréquentations.

Une pancarte indique aux automobilistes que l'entrée est interdite.
Photo: Les visiteurs, sauf les quelques personnes sur la liste déterminée par un membre de la famille, ne pouvaient entrer en contact avec madame Robert.  Crédit: Radio-Canada / Emily Blais

Une nouvelle loi

Une nouvelle loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité est entrée en vigueur le 1er novembre 2022. Elle modifie notamment la loi sur le curateur public.

Les curateurs deviennent des tuteurs. Ils ont le pouvoir de simple administration du patrimoine de la personne inapte.

La loi précise aussi l’importance pour le tuteur et le mandataire de sauvegarder l’autonomie de la personne inapte, en mettant au cœur de ses décisions les volontés et les préférences et la participation de la personne. Les tuteurs et les mandataires devront maintenir une relation personnelle avec la personne inapte. Cette dernière participera aux décisions la concernant et exprimera autant que possible ses volontés.

Madame Robert a été peu consultée durant toutes les procédures judiciaires.

Elle a aussi fait savoir à plusieurs reprises qu’elle ne voulait pas aller en CHSLD. Elle ignorait pratiquement tout de ce qui se passait, alors que sa vie était directement concernée. Valérie explique avoir voulu lui éviter tout ce conflit familial, puisqu’elle était déjà beaucoup affectée par la situation; elle ajoute que l’objectif de l’envoyer en CHSLD avait également pour but d’éloigner sa mère de Diane.

Deux mains tiennent des communiqués de presse sur des lois visant à protéger les aînés.
Des lois visant à protéger les aînés ou en situation de vulnérabilité ont été mises à jour en 2022.Photo : Radio-Canada / Emily Blais

Dénoncer les abus

En mai dernier, une loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et services sociaux est aussi entrée en vigueur.

Elle prévoit une nouvelle infraction pénale de maltraitance commise envers une personne hébergée en CHSLD, dans des ressources intermédiaires (RI), des ressources de type familial (RTF), des résidences pour personnes âgées (RPA) ou envers une personne recevant des soins à domicile. L'amende peut varier de 5000 $ à 125 000 $. Une amende qui est doublée en cas de récidive.

Ce qui est le plus intéressant, c'est que les intervenants ont l’obligation de lever le drapeau rouge et d’aviser le réseau en disant qu'il y a quelque chose ici qui se passe de pas normal. S’ils ne le font pas, ils peuvent avoir des amendes. Peut-être que ça fera en sorte que les gens autour vont avoir l'œil plus aiguisé et vont vérifier plus autour ce qui se passe vraiment, explique France Riel.

Madame Riel et maître Paul Brunet nous assurent que l’histoire de madame Robert est loin d’être unique et invitent la population à demeurer vigilants.

Au Québec, 15 % des personnes âgées se trouvent dans une situation d’abus, de violence ou de négligence, selon le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés.

L’exploitation financière est le type le plus fréquent d’abus envers les aînés dans la province, avec 28 % des cas. Les abus psychologiques suivent de près avec 26 %.

Quand on parle d’abus financier, dans 54 % des cas, les abuseurs sont les enfants.

Si vous êtes témoins d’abus ou de maltraitance envers un aîné, vous pouvez contacter la ligne Tel-Aînés (514 353-2463), 7 jours sur 7 de 10 h à 22 h ou Info-Abus (1 888 489-ABUS).

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