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La GRC sous écoute?
Radio-Canada / Émilie Robert

Un texte de Marc Godbout Illustrations par Emilie Robert

L’octroi d’un contrat à une entreprise détenue par des intérêts chinois soulève des questions préoccupantes. Au cœur de cette histoire, de nouveaux équipements de communication pour la GRC et « le laxisme » d’Ottawa.

À l’été 2017, un vent de panique s’empare du siège mondial de Motorola Solutions à Chicago. Le fabricant d’équipements de communication mobile convoque d’urgence ses fournisseurs.

Mais la canadienne Sinclair Technologies est tenue à l’écart des discussions. Motorola venait de décider de couper brusquement les ponts avec ce pionnier ontarien de la communication radio et fabricant de composants électroniques.

Un bris de confiance avait provoqué cette rupture. Sinclair Technologies, jusque-là un partenaire d’affaires de Motorola Solutions, venait de passer officiellement aux mains de la société chinoise Hytera Communications.

Méfiant, le géant américain demande à ses partenaires d’affaires de trouver rapidement des solutions pour prendre la relève de Sinclair.

Si Motorola Solutions n’a pas mis de temps à repérer des drapeaux rouges face aux risques d’espionnage, il a en été tout autrement au Canada.

Ni le gouvernement fédéral ni même la GRC ne semblent partager ces inquiétudes, au point de permettre à Sinclair Technologies de fournir et d’entretenir un système permettant de sécuriser les communications terrestres du corps de police, presque partout au Canada.

Il s'agit pourtant d’infrastructures essentielles à la sécurité nationale.

L’entreprise Sinclair Technologies est située à Aurora, en Ontario.
L’entreprise Sinclair Technologies est située à Aurora, en Ontario.
Radio-Canada / Marc Godbout
Photo: L’entreprise Sinclair Technologies est située à Aurora, en Ontario.   Crédit: Radio-Canada / Marc Godbout

Voilà maintenant un peu plus d’un an que Sinclair Technologies a remporté un appel d’offres du gouvernement canadien. Jusqu’à aujourd'hui, ce fait n’avait pas attiré l’attention.

Après tout, la valeur du contrat dépasse à peine un demi-million de dollars. Une goutte d’eau dans une mer d’achats du fédéral qui atteint les 22 milliards de dollars annuellement. Sinclair est aussi un fournisseur de longue date de la GRC.

Dans le cadre du processus lancé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le plus bas soumissionnaire allait pouvoir fournir à la GRC des équipements pour répondre au besoin d’un nouveau filtrage RF. Cette technologie vise à s’assurer que personne d’autre que les membres de la GRC ne puisse écouter les conversations qui se déroulent sur ses systèmes de radiocommunication terrestres mobiles.

Le système de filtrage RF permet ainsi d’éviter l’interception des fréquences lors des opérations de routine et d'urgence. Mais c’est aussi grâce à ce type d’équipement que la GRC peut garantir la confidentialité de ses échanges lorsqu’elle assure la protection du premier ministre du Canada, tout comme celle des dignitaires, notamment les chefs d’État et de gouvernement étrangers en visite au pays.

Or, le 6 octobre 2021, le gouvernement fédéral a confié sans hésiter à Sinclair Technologies ce contrat de 549 637 dollars. L’entreprise a beau être basée en Ontario, elle est contrôlée depuis 2017 par Hytera Communications de Shenzhen, en Chine. Et il se trouve que l’État chinois, par le biais d’un fonds d'investissement, détient environ 10 % d’Hytera.

La page couverture de l'acte d'accusation déposé par le gouvernement américain contre Hytera Communications.
La page couverture de l'acte d'accusation déposé par le gouvernement américain contre Hytera Communications.Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

C’est complètement fou et insensé, tranche Conor Healy en prenant connaissance du dossier.

Ce Canadien basé à Washington travaille pour IPVM, une organisation indépendante spécialisée en analyse de technologies de surveillance et de sécurité. Il s’intéresse particulièrement aux questions d'influence politique et d'espionnage électronique de la Chine. L’analyste a suivi de près les démêlés d’Hytera avec la justice américaine.

Conor Healy est renversé de constater que le gouvernement canadien et la GRC aient pu même penser à faire des affaires avec cette division d’Hytera.

Il y va de cette image : C'est comme engager un escroc pour garder votre bijouterie. Il y a un risque très élevé. C’est presque certain que des informations vont parvenir au gouvernement chinois.

L’analyste en sécurité Conor Healy, de l’organisation indépendante IPVM.
L’analyste en sécurité Conor Healy, de l’organisation indépendante IPVM. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Pourtant, Ottawa aurait dû être grandement préoccupé bien avant que le processus d’appel d’offres ne soit lancé. Les autorités américaines considéraient depuis presque deux ans déjà que le groupe Hytera posait un risque inacceptable pour la sécurité nationale ou la sécurité et la sûreté des personnes américaines.

Le nom Hytera est ainsi apparu sur une liste noire à Washington. Cinq entités chinoises de télécommunications s’y retrouvaient, dont la controversée Huawei.

En vertu de mesures très strictes, il est interdit depuis 2019 aux administrations et agences gouvernementales américaines d’avoir recours aux produits d’Hytera, de ses filiales et de ses sociétés affiliées, comme Sinclair Technologies. De plus, un entrepreneur qui souhaite obtenir un contrat fédéral ne peut posséder ou utiliser des équipements du groupe Hytera, peu importe où ils sont fabriqués.

À Chicago, les craintes de Motorola Solutions face au groupe Hytera et à Sinclair Technologies ne se sont pas atténuées, bien au contraire.

Dans une affaire d’espionnage d’envergure, Hytera Communications fait face à 21 chefs d’accusation. Selon le département américain de la Justice, l’entreprise chinoise a conspiré pour voler des secrets commerciaux à Motorola. L’acte d’accusation précise qu'Hytera a recruté et engagé des employés de Motorola pour obtenir des renseignements commerciaux confidentiels entre 2007 et 2020. Hytera Communications avait aussitôt rejeté toutes les accusations contenues dans l’acte. Le procès n’a toujours pas eu lieu.

Malgré tous les signaux d’alarme entourant Hytera, le gouvernement canadien s’est quand même tourné vers Sinclair Technologies pour mieux équiper la GRC.

Conor Healy manque de qualificatifs : Imaginez, la GRC leur confie des infrastructures de communication stratégiques. Pensez-y, cela n'a aucun sens.

Des cylindres semblables à ceux qui contiennent le système de filtrage RF utilisé par la GRC.
Des cylindres semblables à ceux qui contiennent le système de filtrage RF utilisé par la GRC.Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Pas besoin de convaincre Jawad Abdulnour des risques que pourrait entraîner un tel contrat.

Ce docteur en physique est vice-président, Recherche et développement, Ingénierie chez Comprod. L’entreprise québécoise située à Boucherville est un concurrent direct de Sinclair Technologies.

C’est très frustrant, décevant et inquiétant, explique Jawad Abdulnour. Comprod est la seule autre entreprise à avoir soumissionné l’an dernier dans l’espoir de fournir les nouveaux équipements de filtrage RF à la GRC.

Comprod fabrique depuis des années cette même technologie à Boucherville. Elle a décroché régulièrement des contrats avec la GRC dans le passé, notamment pour des événements pouvant regrouper des chefs d’État et de gouvernement.

Comment se fait-il qu’un organisme gouvernemental y va juste avec le plus bas soumissionnaire et va donner des contrats à des compagnies comme ça, alors qu’on parle de sécurité nationale?

L’un des problèmes, soutient Comprod, est que depuis qu’Hytera a pris le contrôle de Sinclair, ils cassent les prix. Et selon Jawad Abdulnour, ils sont capables d’écraser les prix parce qu’une partie des composants et pièces de Sinclair sont maintenant fabriqués en Chine et non plus en Ontario. C'est la seule manière d’y arriver.

Le système de filtrage du côté des récepteurs qui permet d’empêcher l’interception des communications est aussi accompagné d’amplificateurs. Il y a un circuit électronique très complexe. Il y a des microcontrôleurs. On peut y mettre des logiciels et personne ne peut le savoir, ni même les techniciens de la GRC. Si quelqu’un est malveillant, ça peut rendre le système vulnérable.

Jawad Abdulnour, vice-président à la Recherche et au développement chez Comprod.
Jawad Abdulnour est le vice-président à la Recherche et au développement chez Comprod. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Autre grand hic : pour que ces appareils puissent sécuriser les communications, ils doivent être calibrés en usine. Et pour y arriver, Sinclair doit disposer des fréquences de la GRC.

On donne les codes des fréquences de la GRC à une compagnie chinoise. Comment ça se fait qu’on donne des informations aussi importantes à une compagnie chinoise?

En présentant son offre au gouvernement fédéral, Comprod dit avoir soumis le prix le plus bas qu’elle pouvait se permettre. Notre marge de profits aurait été très faible et presque sacrifiée, soutient Jawad Abdulnour.

L’offre de Comprod a été jugée techniquement conforme par Services publics et Approvisionnement Canada, mais en vain.

Radio-Canada a pu confirmer auprès de différentes sources que l’écart de prix entre les deux soumissions était inférieur à 60 000 dollars.

De l’équipement qui accompagne le système de filtrage utilisé par la GRC.
De l’équipement semblable à celui qui accompagne le système de filtrage utilisé par la GRC. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

L’appel d’offres ayant mené au choix de Sinclair précise que la livraison du nouveau filtrage RF doit être effectuée dans l’ensemble des provinces et territoires, à l'exception du Nunavut.

La GRC a confirmé à Radio-Canada que les premiers travaux d’installations ont eu lieu. Elle indique par écrit avoir passé deux commandes subséquentes en vue d’acquérir des équipements de filtrage RF [...] pour les provinces de la Saskatchewan et de l’Ontario.

Sans préciser le nombre de ces nouveaux appareils en activité sur son réseau, elle souligne que la plupart du temps, les équipes de soutien de radio de la GRC procèdent à l’installation elles-mêmes.

Mais il faut savoir que l’énoncé des besoins publié dans le cadre de l’appel d’offres indique qu’une fois l’équipement installé, l’entrepreneur doit fournir un service d’entretien correctif et de soutien technique sur place.

Si je travaillais pour un service de renseignement, c'est exactement le genre de système auquel j'aimerais avoir accès, soulève Conor Healy qui vient corroborer les dangers potentiels d’espionnage et de sabotage exprimés par Jawad Abdulnour de Comprod.

« Les risques comprennent clairement l'écoute clandestine, la collecte de données sur les communications et la possibilité de savoir qui parle à qui, et quand. Il y a aussi la question d’infliger des dommages à ce système comme le brouiller, l'arrêter ou l'empêcher de fonctionner correctement. »

— Une citation de  Conor Healy, expert en sécurité
Une pièce d’équipement électronique qui accompagne le système de filtrage utilisé par la GRC.
Une pièce d’équipement électronique semblable à celle qui accompagne le système de filtrage utilisé par la GRC. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Mais sur quelle base cette décision d’accorder un contrat à une entreprise contrôlée par des intérêts chinois a-t-elle été prise?

Radio-Canada a voulu connaître auprès de Services publics et Approvisionnement Canada les critères qui ont encadré le processus de sélection, autres que celui du plus bas soumissionnaire. Le constat est pour le moins saisissant.

Non, le contrat ne comportait aucune exigence relative à la sécurité, a répondu par écrit le ministère. À savoir si la propriété de l’entreprise avait été considérée et examinée lors du processus, SPAC répond également que non, la propriété de l’entreprise ne faisait pas partie des critères.

Services publics et Approvisionnement Canada indique que le ministère client est responsable d’établir le besoin de sécurité lié à la demande. En d’autres mots, il revient à Sécurité publique Canada, de qui relève la GRC, de le faire.

À savoir pourquoi Sécurité publique Canada n'avait pas demandé à SPAC d'inclure des exigences de sécurité dans les critères de sélection, le ministère dit n’avoir rien à ajouter à ce que la GRC nous a répondu.

La Chine et d'autres pays similaires dépendent justement de cette naïveté pour avoir accès à nos télécommunications sensibles, insiste Margaret McCuaig Johnston de l’Université d’Ottawa.

Cette ancienne haute fonctionnaire fédérale, spécialiste de la stratégie scientifique et technologique de la Chine, est inquiète et sans équivoque : Le gouvernement doit renverser le laxisme dont il fait preuve.

Mais la GRC sait-elle que Sinclair Technologies est une entreprise contrôlée par les Chinois? Oui, la GRC est au courant, a répondu par écrit la police fédérale à Radio-Canada. Étant donné que l’entreprise a accès aux fréquences, la GRC considère-t-elle qu’il s’agit d’un enjeu de sécurité pour le présent et l’avenir?

« Non, toutes informations, y compris les fréquences radio, sont partagées de façon sécuritaire et seulement avec ceux qui possèdent le niveau de sécurité approprié. Tous les contracteurs qui ont accès aux réseaux et aux emplacements de la GRC doivent obtenir une cote de sécurité selon les fonctions du travail à accomplir. »

— Une citation de  GRC

Mais les spécialistes consultés par Radio-Canada sont loin d’être rassurés pour autant. L’attribution d’une cote de sécurité à des employés n’est pas nécessairement un bouclier à l’épreuve d’actes de malveillance.

Comment des employés d'une entreprise contrôlée par la Chine ont-ils pu obtenir une autorisation de sécurité pour gérer le réseau de communications de la GRC? Cela ne peut pas s’inventer. Vous ne pouvez pas vous attendre à ce que cela reste secret, tranche Margaret McCuaig Johnston de l’Université d’Ottawa.

Margaret McCuaig-Johnston est professionnelle en résidence à l’Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique de l’Université d’Ottawa.
Margaret McCuaig-Johnston est professionnelle en résidence à l’Institut de recherche sur la science, la société et la politique publique de l’Université d’Ottawa. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Encore faut-il avoir l’assurance que l’ensemble de la chaîne d'approvisionnement est sécurisé, que le calibrage et l'équipement ne présentent aucune vulnérabilité. Il faut être naïf, c’est comme si on donnait la clé de la sécurité du Canada à des acteurs chinois.

Radio-Canada a interpellé Sinclair Technologies afin d’avoir son avis sur les risques pour la sécurité nationale que pourraient représenter son équipement et ses services en raison de son propriétaire. Nous avons tenté d’obtenir des réponses auprès de l’entreprise. Les nouveaux équipements de Sinclair contiennent-ils des pièces et des composants d’Hytera fabriqués en Chine? avons-nous demandé. Hytera peut-elle accéder aux fréquences que la GRC fournit à Sinclair? A-t-elle mis des mesures en place pour assurer l'inviolabilité des données et des communications radio de la GRC?

L’entreprise n’a cependant pas souhaité s’expliquer et nous a plutôt fourni la réponse suivante. En raison de la confidentialité du client, nous ne sommes pas en mesure de fournir des commentaires et nous déclinons respectueusement votre invitation à une entrevue, a indiqué par courriel le directeur général de Sinclair Technologies, Wee Er.

En l’absence d’exigences de sécurité pour atténuer davantage les risques, Margaret McCuaig-Johnston croit, tout comme Conor Healy, que le gouvernement fédéral n’a d’autre choix que de mettre fin à ce contrat. Il ne s'agit pas seulement de se débarrasser du contrat, dit-elle. Il s'agit aussi de démanteler ce qui a déjà été installé.

Ils sont tous les deux d’avis que cette affaire devrait faire l'objet d'un examen par le gouvernement et le Parlement afin de garantir qu'à l'avenir, les contrats d'approvisionnement tiennent compte des facteurs de sécurité nationale dans les prises de décision.

Le gouvernement fédéral ne semble donc pas avoir tiré des leçons d’un appel d’offres dont il était sorti écorché en 2020.

Ottawa avait alors sélectionné Nuctech, une entreprise appartenant en partie à l’État chinois, dans le but de fournir des équipements de sécurité pour ses 170 ambassades et consulats.

Cette décision était aussi fondée sur le fait que les appareils répondaient aux exigences tout en ayant la proposition financière la plus basse, mais le processus de sélection ne comportait aucune exigence de sécurité.

Devant la controverse, Affaires mondiales Canada avait mené après coup une évaluation, qui a démontré que même des mesures d'atténuation n'élimineraient pas la menace élevée d'espionnage.

C’est le mécontentement de l’administration américaine qui l’a ultimement forcé à revoir sa décision. Ottawa n'était finalement pas allé de l'avant avec le contrat de 6,8 millions de dollars.

L'arrière de l'édifice abritant les installations de Sinclair Technologies.
L'arrière de l'édifice abritant les installations de Sinclair Technologies. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Sinclair Technologies est établi à Aurora, au nord de Toronto. Le fournisseur de la GRC semble assez discret quant à ses liens avec l’entité chinoise Hytera, dont le nom n'apparaît pratiquement nulle part. L’équipementier ontarien se présente d’abord et avant tout comme une division de Norsat International Inc..

En 2017, Sinclair s’est retrouvée dans l’angle mort d’une transaction controversée. Hytera Communications prenait le contrôle de Norsat International de Richmond, en Colombie-Britannique. Six ans plus tôt, cette entreprise de communication satellite s’était portée acquéreur de Sinclair.

La transaction Hytera/Norsat avait provoqué un vif débat politique à Ottawa. L'approbation de la vente par le gouvernement fédéral était survenue sans passer par le processus complet d’examen relatif à la sécurité nationale. Norsat, une entreprise de hautes technologies sensibles, conçoit notamment du matériel destiné aux secteurs militaire et maritime, tant pour le Canada que pour ses alliés.

Mais à la suite d’une analyse de sécurité préliminaire, le gouvernement Trudeau avait alors décidé qu'un examen plus approfondi ne serait pas nécessaire. Ottawa peut se prévaloir de cette option s’il juge qu’une transaction a le potentiel de porter atteinte à la sécurité nationale.

Les spécialistes en sécurité et les députés d’opposition estimaient alors que les libéraux commettaient une erreur en y renonçant. Mais le premier ministre Trudeau était sans équivoque.

« Nous n'approuverions pas d'investissements en vertu de la Loi sur Investissement Canada si nous n'avions pas l'assurance et la certitude qu'il n'y a aucun risque pour la sécurité nationale. Point. »

— Une citation de  Justin Trudeaau, le 27 juin 2017

Le Canada n'a imposé aucune contrainte ni aucun engagement à Hytera en 2017. Le feu vert à cette prise de contrôle de Norsat, et par conséquent de Sinclair, survenait au moment où le gouvernement libéral se préparait à des négociations bilatérales de libre-échange avec la deuxième économie en importance du monde.

Le siège social de Norsat International situé à Richmond en Colombie-Britannique.
Le siège social de Norsat International situé à Richmond en Colombie-Britannique. Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Plus de cinq ans se sont donc écoulés depuis cette décision. En plein froid diplomatique entre Pékin et Ottawa et dans un contexte tendu, voilà que Sinclair Technologies fournit de nouveaux équipements pour améliorer et accroître la capacité du système de communication sécurisé dédié à la GRC.

Mais il faut savoir que le deuxième actionnaire en importance d’Hytera Communications est Gongying Equity Investment Fund. Gongying, qui signifie double victoire, appartient à la Shenzhen Investment Control Capital Co., Ltd. Cette société d'investissement en capital est détenue par l'État chinois et se décrit comme le pont entre le gouvernement et le marché.

Or, Gongying a fait officiellement l’acquisition de 10 % des actions du principal actionnaire Chen Qingzhou, le fondateur et PDG d'Hytera, quelques jours à peine après qu’Ottawa ait tranché en faveur de Sinclair Technologies.

Cette acquisition n’est pas anodine si l’on considère que, suivant la loi chinoise sur le renseignement national de 2017, toute entreprise chinoise peut être appelée à espionner au bénéfice de Pékin si le gouvernement le lui demande.

L’ancienne haute fonctionnaire Margaret McCuaig Johnston d’ajouter : Il n'existe pas d'option permettant de se soustraire à cette exigence. Et Hytera et ses filiales y sont soumises.

Des antennes semblables à celles utilisées par la GRC pour ses communications radio.
Des antennes semblables à celles utilisées par la GRC pour ses communications radio.Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Une entreprise ontarienne détenue par des intérêts chinois et autorisée à fournir des équipements de communication à la GRC : une réalité qui pourrait provoquer un malaise diplomatique.

Il ne fait aucun doute qu'il y aura des appels téléphoniques d'autres gouvernements et des partenaires du Five Eyes, soulève Margaret McCuaig Johnston.

Parce que non seulement la GRC occupe une place centrale dans le système de sécurité nationale au Canada, elle joue un rôle clé au sein du Groupe des cinq, le Five Eyes. Cette alliance est composée de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada qui échangent un grand éventail de renseignements les uns avec les autres.

Les Américains en particulier risquent de ne pas apprécier, croit Conor Healy. La lenteur du gouvernement Trudeau à bannir le géant chinois Huawei du réseau 5G avait mis le Canada en porte-à-faux avec ses alliés.

Le Canada a actuellement besoin des renseignements américains sur un certain nombre de fronts, notamment en ce qui concerne la Chine. Si les États-Unis hésitent encore plus à partager leurs renseignements sur la Chine, ce sera une très mauvaise chose pour les Canadiens.

La décision prise en octobre 2021 par le gouvernement fédéral fait de l’entreprise Sinclair un fournisseur privilégié pour une durée de trois ans. Le volet de l’entente comprend la possibilité d’une option de prolongation de deux années.

Dans un contexte de tensions sino-canadiennes croissantes et alors qu’Ottawa cherche à prendre ses distances de Pékin, cette histoire expose de nouveau le gouvernement à la critique : celle d’avoir potentiellement mis la sécurité nationale à risque, pour moins de 60 000 dollars.

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