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Un bâtiment entouré d'arbres.
Radio-Canada

À qui appartient le manoir de l'île de Vancouver où le prince Harry et Meghan Markle, la duchesse de Sussex, ont séjourné en 2020? Il est difficile d’identifier les véritables propriétaires des biens immobiliers au Canada, mais grâce à la fuite de données sur les paradis fiscaux, l’émission Enquête a trouvé la clé du mystère.

C'est dans un somptueux manoir de l'île de Vancouver que le prince Harry et Meghan Markle, la duchesse de Sussex, ont passé une partie de l'hiver 2020. Le couple princier y résidait quand il a annoncé qu’il comptait abandonner ses fonctions royales officielles.

À qui donc appartient ce manoir de 18 millions de dollars appelé Mille Fleurs?

La réponse à cette question pourtant simple n’est pas facile à trouver. En dépit de nombreuses études prônant une plus grande transparence au Canada, la plupart des provinces ne recueillent pas les informations nécessaires afin de savoir qui possède quoi au pays.

Il est très facile pour les criminels du monde entier de blanchir leur argent au Canada et d'acheter des biens immobiliers, dit Kevin Comeau, un avocat et expert en transparence financière. Nous n'avons aucun moyen de savoir qui ils sont ou la possibilité de traquer leur argent.

De la Colombie-Britannique aux îles Vierges britanniques

Rien ne suggère qu’il y ait eu des malversations dans l’achat du manoir de North Saanich, au nord de Victoria. Mais les structures légales employées ont permis à son propriétaire de rester dans l’ombre.

Contrairement à la plupart des propriétés en Colombie-Britannique, le nom du propriétaire ne se trouve pas dans le registre foncier provincial.

Le manoir fait partie d'une zone regroupant près d’une vingtaine de résidences cossues appartenant à une société appelée le Towner Bay Country Club. Chaque propriétaire a des parts dans cette société, mais leurs noms ne figurent pas dans le registre foncier.

Le Towner Bay Country Club est une société privée dont les documents administratifs ne sont pas publics. Mais CBC/Radio-Canada a pu examiner un document interne récent de partage des impôts fonciers entre chacun des propriétaires.

On y trouve le nom du propriétaire du Manoir Mille Fleurs : il s’agit d’une société-écran des îles Vierges britanniques appelée JEMC Management.

Il est normalement impossible d’obtenir les noms des actionnaires de sociétés incorporées dans ce paradis fiscal des Caraïbes.

Toutefois, grâce aux Pandora Papers, cette fuite de documents confidentiels provenant de paradis fiscaux obtenus par le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et partagée avec Radio-Canada, on découvre que JEMC Management appartient à une société incorporée aux Bahamas, appelée Orland Properties.

Les documents de la fuite révèlent qu'Orland Properties appartient, à son tour, à une fiducie appelée Andromeda, constituée à Jersey, un petit paradis fiscal au large des côtes françaises.

D’où proviennent les fonds de cette fiducie?

La proue d'un bateau
Ce yacht de luxe navigant au large de Gibraltar est détenu par la fiducie Andromeda mise sur pied par Yuri Milner.Photo : Gibraltar Yachting

La connexion Andromède

Selon des rumeurs circulant dans le voisinage du manoir, le propriétaire serait un milliardaire russe du nom de Yuri Milner qui a fait fortune à Silicon Valley.

Selon la presse britannique, Milner a été aperçu avec des célébrités  (Nouvelle fenêtre)à bord d’un yacht portant le même nom que la fiducie, l’Andromeda. Il connaît aussi le producteur de musique canadien David Foster, dont la conjointe est une amie d’enfance de Meghan Markle.

Foster a accordé une interview au journal britannique Daily Mail à propos du manoir en 2020, où il a déclaré qu'il était ami avec le propriétaire du manoir depuis des années. Le producteur de musique a déclaré que, bien que Milner n'en soit pas le propriétaire, il avait aidé Milner à louer la maison il y a environ cinq ou six ans... pour une courte période.

Yuri Milner, Katharine McPhee et David Foster réunis pour un portrait.
Katharine McPhee, entourée de Yuri Milner et de son conjoint David Foster. Ils participent en novembre 2019 au gala 2020 Breakthrough Prize au Centre de Recherche de la NASA en Californie.Photo : Getty Images / Kelly Sullivan

Les fonds d'investissement dirigés par Yuri Milner sont devenus actionnaires importants de Facebook et de Twitter avant que ces sociétés ne soient lancées en bourse.

Milner n’est pas sur la liste de sanctions et n’est pas considéré comme un oligarque. Mais des journalistes du New York Times et de l’ICIJ ont révélé en 2017 qu’une bonne part des fonds qu’il a investis dans ces géants du web provenaient du Kremlin.

Environ la moitié du capital des investissements de son entreprise dans Twitter provenait de VTB Bank détenue majoritairement par l'État russe.

C'est probablement l'une des deux banques qui financent les fonctionnaires et les oligarques les plus connectés, selon Jamison Firestone, qui a pratiqué le droit des affaires à Moscou pendant près de deux décennies et est devenu une figure de proue de la campagne mondiale contre la corruption de l'État russe. Il qualifie VTB de caisse noire pour le gouvernement russe.

Les investissements de Milner dans Facebook provenaient en partie d'une entreprise qui avait elle-même obtenu des centaines de millions de dollars de prêts auprès d'une filiale de la société énergétique publique russe Gazprom. Un oligarque nommé Alisher Usmanov, qui se trouve maintenant sur la liste de sanctions canadiennes, dirigeait la filiale de Gazprom qui a fourni des fonds à Milner.

Un bâtiment derrière une fontaine
Yuri Milner possède ce château en Californie qu'il a payé plus de 100 millions de dollars en 2011. Le bâtiment fait plus de 25 000 pieds carrés.Photo : Forbes

Milner a dit aux journalistes du New York Times qu'il ne faisait que brasser des affaires. VTB Bank et Gazprom sont sous le coup de sanctions au Canada, aux États-Unis et dans l'Union européenne.

Une porte-parole de Milner a déclaré à Radio-Canada que Milner n'avait pas levé de capitaux auprès d'investisseurs russes depuis 2011.

Une volte-face

Il y a quelques semaines, Enquête a demandé à Yuri Milner s'il possédait directement ou indirectement le domaine où la famille royale a séjourné sur l'île de Vancouver.

La réponse est venue d'Alice McGillion de l’entreprise de relations publiques Rubenstein basée à New York. Nous pouvons confirmer officiellement, comme nous l'avons toujours fait par le passé, que ni Yuri Milner, ni aucun membre de sa famille, ni aucune entité affiliée à lui ou à sa famille ne possède le manoir Mille Fleurs sur l'île de Vancouver ou toute autre propriété au Canada.

Mme McGillion nous a renvoyé à l'entrevue accordée par le producteur de musique Foster au Daily Mail où il affirme que Milner n’est pas le propriétaire du manoir.

Cependant, des documents provenant des Pandora Papers révèlent que la fiducie Andromeda – l'entité qui est ultimement propriétaire du manoir Mille Fleurs – n'a pas toujours porté ce nom

Jusqu'en février 2016, elle portait le nom de Fiducie Yury Milner. (Les graphies Yuri et Yury sont toutes les deux employées dans les documents de la fuite.)

La fuite contient une lettre interne rédigée par un avocat de Milner en 2018, expliquant l’origine des fonds de la fiducie : la personne qui a contribué aux actifs était Yury Milner.

Selon cette lettre, les bénéficiaires potentiels de la fiducie Andromeda sont des organismes de bienfaisance, des parents et des amis de Yury Milner.

Portrait de Yuri Milner
Yuri Milner est invité en tant que fondateur de la DST Global à prendre la parole dans le cadre du TechCrunch Disrupt SF en 2017 à San Francisco.Photo : Getty Images / Steve Jennings

Un autre document indique qu'avant 2015, Yury Milner exerçait un contrôle sur une série de sociétés, dont JEMC Management qui a acheté le manoir Mille Fleurs.

Lorsque nous avons à nouveau contacté la porte-parole de Milner pour lui faire part des résultats de notre enquête, nous avons obtenu une réponse différente.

Elle nous a envoyé une autre déclaration, demandant qu'elle soit attribuée à un porte-parole de la fiducie non identifié.

Cette déclaration admet que la fiducie de Yuri Milner, dont il était un bénéficiaire à l'époque, a bel et bien acheté le manoir en 2013.

Selon cette déclaration, Milner et sa conjointe se sont cependant retirés de la liste des bénéficiaires depuis 2014, au profit de fondations caritatives non identifiées.

Une maison entourée de végétation.
Sur le site du manoir lié à Yuri Milner se trouve une maison pour invités.Photo : Radio-Canada

Milner n'est donc plus affilié au manoir, selon cette déclaration. Elle ajoute que Milner a constitué une fiducie similaire pour le yacht Andromeda de 250 millions de dollars, dont il a nié auparavant être le propriétaire. Elle affirme que ni lui ni sa famille ne sont bénéficiaires ou affiliés aux actifs de cette fiducie.

Si vous avez l'usage exclusif de quelque chose, vous avez fondamentalement tous les avantages de le posséder sans avoir à le posséder légalement, souligne l’avocat Jamison Firestone.

Alors oui, il n'est peut-être pas le propriétaire, mais il peut très bien être le bénéficiaire ultime, ce qui est fondamentalement la même chose en ce qui nous concerne, dit-il.

Saisir des actifs : un défi colossal

Le mystère du manoir de l'île de Vancouver montre à quel point il peut être difficile de savoir qui possède vraiment une propriété au Canada, ce qui peut rendre extrêmement difficile la lutte contre le blanchiment d'argent dans l'immobilier canadien, ou la confiscation des avoirs des oligarques russes, selon l'expert en transparence Kevin Comeau.

« Nous n'avons pas les outils en ce moment pour trouver, et encore moins saisir, ces actifs. Vous ne pouvez pas les voir tant que vous ne les avez pas identifiés et reliés à ces oligarques russes. »

— Une citation de  Kevin Comeau
Une grande maison en pierre
Le manoir lié à Yuri Milner sur l'île de Vancouver où ont séjourné le prince Harry et Meghan Markle à l'hiver 2020.Photo : Radio-Canada

La Colombie-Britannique est la seule province à avoir mis sur pied une base de données publique visant à révéler les véritables propriétaires de biens immobiliers.

Tout en louant ces efforts, M. Comeau estime qu'il y a un défaut fondamental dans la mise en œuvre de cette base de données, car il n’y a pas de vérification des informations soumises au registre et de l'identité des propriétaires.

Pendant ce temps, les gouvernements fédéral et provinciaux discutent depuis 2019 de la mise en place de registres identifiant les véritables propriétaires d’entreprises.

En raison des sanctions sans précédent contre la Russie et contre des oligarques russes, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a promis d'accélérer la mise en place d’un tel registre pour les entreprises incorporées au fédéral et de travailler avec les provinces pour établir des registres fonciers plus transparents.

J'espère que nous sommes à un moment où il y a un véritable consensus national, a-t-elle déclaré plus tôt cette semaine.

« Je pense que vraiment c’est inacceptable qu’aujourd’hui on n’ait pas les données fiables en ce qui concerne les propriétés au Canada. »

— Une citation de  Chrystia Freeland
Une grande maison en pierre.

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