L’équipe d’Enquête est sur place à Kuujjuaq quand la cour itinérante arrive par voie aérienne au début d'octobre.

La tâche, comme toujours, s’annonce lourde pour les procureurs, avocats de la défense, interprètes et autres membres de la cour qui débarquent d’Amos ou de Montréal. Sous la gouverne de la juge Anne-Marie Jacques, la cour cherche à faire progresser les causes des 160 individus inscrits au rôle.

Très rapidement, toutefois, il devient apparent que le système n’y arrivera pas. Et on comprend vite pourquoi la cour itinérante a hérité du surnom peu flatteur de cirque volant.

Le cas d’un accusé que nous appellerons Tommy représente bien les problèmes que vivent plusieurs Inuit au sein du système de justice.

Étant donné qu’il n’y a pas de lieu de détention au Nunavik, celui-ci était incarcéré depuis trois mois à 1400 km au sud, à Saint-Jérôme, dans les Laurentides, en attente de son procès pour voies de fait.

Les procès par vidéoconférence se sont multipliés durant la pandémie, mais ils sont souvent perturbés par la faiblesse de la bande passante au Nunavik. Tommy a donc choisi d’être présent à Kuujjuaq pour faire face à la justice en personne.

Toutefois, les autorités carcérales ont préparé le mauvais prévenu pour ce voyage, ayant confondu Tommy avec un autre détenu portant le même nom, qui est incarcéré, celui-là, à Amos.

Les responsables du transport des détenus ont compris leur erreur trop tard. En toute hâte, Tommy a été transféré de Saint-Jérôme à Amos, où il est arrivé au milieu de la nuit, avant d’être placé sur un vol à destination de Kuujjuaq le mardi matin.

Tommy n’était pas au bout de ses peines. Une fois arrivé, il a appris que la cour n’avait finalement pas le temps de traiter son dossier cette semaine-là. Le problème, c’est que la juge Anne-Marie Jacques ne siège pas régulièrement à la cour itinérante et elle ne voulait pas commencer à entendre une cause qu’elle ne pourrait suivre jusqu’au bout.

Je ne suis pas pour faire un voyage juste pour ça, ça n’a aucun sens, lance-t-elle dans la salle d'audience.

Le mercredi matin, elle a donc annoncé à Tommy qu’il allait poursuivre sa détention dans le sud pour trois autres mois, en attente de sa prochaine date prévue de comparution.

Il a exprimé son désarroi, sa déception, raconte son avocate sur place, Léa Febbraro. Déjà, c'est fatigant de faire tout ce trajet pour venir jusqu'ici quand on est détenu. L'idée, c'était d'avancer le plus vite possible, alors c'est sûr que c'est décevant.

Lors de sa prochaine comparution, trois mois plus tard, la Couronne a retiré quatre des six chefs contre cet accusé. Tommy a été condamné à une peine d'emprisonnement équivalente au temps déjà purgé, et a été libéré.

De nombreux procureurs aux poursuites criminelles et pénales sont au bout du rouleau.

Non seulement doivent-ils gérer une quantité impressionnante de dossiers, mais aussi les causes sont souvent tragiques et difficiles. De plus, les communications avec les victimes sont complexifiées par les problèmes logistiques, dont l’absence de téléphones dans plusieurs résidences.

La tâche est souvent trop lourde pour les procureurs qui sont affectés au nord, selon un sondage interne obtenu par Radio-Canada.

Seulement deux des 27 procureurs qui ont participé à cette étude ont affirmé être en mesure de s'acquitter de l’ensemble de [leurs] obligations en matière de préparation de dossier et de respect des obligations déontologiques.

J’estime remplir mon obligation dans 50 % de mes dossiers d’agression sexuelle et dans moins de 10 % de mes dossiers de [violence conjugale], a affirmé un procureur dans le cadre de l’étude commandée par l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Le président de l’Association des procureurs, Guillaume Michaud, affirme que plusieurs de ses membres se sentent obligés de couper les coins ronds à cause du volume de dossiers dans le nord du Québec. Selon lui, la situation est indéniablement pire au Nunavik qu’ailleurs.

L’Association affirme que 14 procureurs ont quitté le bureau d’Amos depuis 2019, où une vingtaine de procureurs travaillent régulièrement à la cour itinérante.

Un procureur devrait normalement assumer la responsabilité d’un dossier d’agression sexuelle ou de violence conjugale du début jusqu’à la fin, mais dans le nord, ça ne se fait pas, ajoute M. Michaud. Les procureurs quittent, pour plusieurs, car ils n’en peuvent plus de donner un service de mauvaise qualité aux victimes.

Face à un tel roulement de personnel, des procureurs avec seulement quelques mois d’expérience ont récemment été chargés de dossiers de voies de faits graves et de crimes sexuels. Ailleurs au Québec, des dossiers de ce genre auraient été octroyés à des collègues avec plus d’ancienneté, dit M. Michaud.

La procureure Joanie Marion nous a aussi dit que plusieurs de ses collègues basés en Abitibi ont souffert d’épuisement professionnel.

On a à cœur que le système offre le meilleur service possible aux justiciables des communautés, donc c'est certain que ça fait en sorte qu’on va parfois le faire même au détriment de notre santé mentale, raconte-t-elle.

Le DPCP affirme être à la recherche constante de renforts pour son équipe d’Amos. De nouveaux postes sont en voie d’être pourvus, et des primes seront offertes aux procureurs qui viendront offrir un appui temporaire à partir d’avril.

De plus, le DPCP permettra aux procureurs de voyager au Nunavik hors des semaines de cour, pour leur donner plus de temps pour rencontrer victimes et témoins.

On travaille vraiment sur des solutions pratiques pour épauler les procureurs en place ou les inciter à demeurer en région, explique Véronic Picard, procureure en chef au bureau du nord du Québec.

En entrevue, le président de Makivik ne cache pas l’impatience et le sentiment de frustration qui l’habitent. Élu à ce poste en 2021, après avoir été PDG d’Air Inuit, M. Aatami croit que le système de justice contribue aux problèmes sociaux du Nunavik, plutôt que d’amener un sentiment de sécurité.

La meilleure solution pour nous serait de prendre le contrôle du système de justice, dit-il. En ce moment, on se sent comme si on était dans une garderie, sous le contrôle d’une autre culture qui est arrivée après nous, et qui a décidé qu’elle allait contrôler nos affaires.

Il n’hésite pas à dire que les taux élevés de consommation d’alcool et de drogues parmi une tranche de la population contribuent à la surjudiciarisation. Selon lui, les Inuit s’adaptent encore à l’arrivée massive de l’alcool dans leurs communautés au milieu du siècle dernier, alors que les autres peuples du monde en utilisent depuis des siècles.

Mais avant tout, il souhaite que les problèmes sociaux soient traités autrement que par le système de justice du sud. La justice traditionnelle chez les Inuit est basée sur la réconciliation, la résolution rapide des conflits et le rôle de toute la communauté dans le rétablissement de l’harmonie sociale.

À cause du côté punitif de la justice québécoise, M. Aatami avance que trop d’Inuit sont pris avec un dossier criminel et ne peuvent ainsi obtenir des emplois au sein d’organismes publics. Et lorsqu’ils sont envoyés en détention au sud, leurs liens avec leur famille et leur communauté sont brisés, contribuant au cercle vicieux de la judiciarisation.

Il y a une série de délais qui affectent profondément les gens qui sont visés par des accusations et qui peuvent durer trois ou quatre ans, affirme M. Aapati. Le système doit s’adapter à la région, avec des infrastructures appropriées, et avoir des gens dans la communauté pour gérer le système au lieu d’avoir une cour itinérante qui cause tous ces délais.

La solution, selon M. Aatami, passe aussi par une plus grande utilisation de ce qu’on appelle les comités de justice, qui sont déjà en place dans la plupart des communautés. Composés de membres de la population locale, ces comités aident à la réhabilitation des prévenus et peuvent même gérer des dossiers soumis par le DPCP.

Toutefois, il y a moins d’une centaine de dossiers transférés aux comités de justice par année. Selon plusieurs intervenants, ces comités sont sous-utilisés.

Quand on réfère des dossiers [aux comités de justice], ça nous aide au niveau de la gestion du rôle, puisque quand ces dossiers-là sont référés, on n'a pas à les traiter de façon régulière, affirme l’avocat de la défense Laurent Rivest. Et je trouve que c'est souvent des solutions qui sont plus appropriées pour les personnes qui sont dans le Grand Nord du Québec.

La procureure Joanie Marion confirme que le DPCP est constamment à la recherche de solutions de rechange à la judiciarisation, mais que les procureurs doivent quand même respecter les ententes existantes avec les comités de justice.

C'est certain que quand on regarde les dossiers, il y a une vaste majorité de nos dossiers sur les rôles qui ne sont pas référables [aux comités de justice], soit parce qu'on parle de violence conjugale ou parce qu'on parle de crimes avec violence ou on parle d'individus avec des antécédents, explique-t-elle.

Makivik demande plus de financement gouvernemental pour que les comités de justice soient installés dans des bureaux modernes, avec plus d’employés permanents, pour que ceux-ci puissent mieux s’épauler.

À long terme, Makivik aimerait que le service de police du Nunavik puisse soumettre des dossiers directement aux divers comités de justice, sans passer par le DPCP.

Ces dossiers n’incluraient pas les infractions les plus graves, comme les meurtres ou les agressions violentes, mais pourraient comprendre des cas de conduites avec facultés affaiblies ou des causes de violence conjugale qui, pour l’instant, ne sont pas transférables.

Plusieurs avocats de la défense dénoncent l’absence au Nunavik de mesures judiciaires qui sont pourtant disponibles à peu près partout ailleurs au Québec.

Par exemple, la possibilité de purger des peines de manière discontinues n’existe pas dans le Nord, à cause de l’absence d’un lieu reconnu de détention.

Au lieu de purger des peines les fins de semaine dans un lieu supervisé – ce qui les aide à garder un emploi et de continuer à supporter leur famille – les prisonniers du Nunavik sont incarcérés à Saint-Jérôme et Amos, pour les hommes, et à Laval pour les femmes.

Les antidémarreurs éthylométriques sont quasi inexistants au Nunavik. Ailleurs au Québec, ces dispositifs permettent fréquemment aux gens de garder leur permis de conduire après une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

Deux actions collectives ont été lancées contre le gouvernement du Québec pour tenter de faire valoir les droits des résidents du Nunavik.

Dans le premier cas, il s’agissait de demander qu’ils aient toujours accès à une enquête sur remise en liberté dans les 72 heures suivant le dépôt d’accusations, comme exigé par le Code criminel. Les enquêtes sur le cautionnement se déroulent plus fréquemment dans les délais minimums depuis l’instauration d’un système de visioconférence durant la pandémie de la COVID-19, mais ce ne sont pas encore tous les détenus dont les droits sont respectés à ce jour, selon plusieurs avocats de la défense.

Dans le deuxième cas, il s’agissait de demander que les victimes de violence du Nunavik bénéficient du même accès que les autres Québécois au régime d’indemnisation, connu sous l’acronyme IVAC. Selon l’action collective, les victimes d’actes criminels du Nunavik ont approximativement 40 fois moins de chances d’être indemnisées que celles qui résident ailleurs au Québec.

Les actions collectives n’auraient même pas été envisageables si les Inuit avaient accès à la même justice que les gens du sud. La discrimination est au cœur des deux dossiers, affirme Victor Chauvelot, un avocat qui participe à ces deux causes.

En attendant des changements plus importants au système de justice, la communauté inuit travaille de concert avec le ministère de la Santé pour élaborer des programmes de déjudiciarisation.

À Puvirnituq, un projet nommé Saqijuq (Faire tourner le vent en Inuktitut) roule depuis peu au maximum de sa capacité. Ce programme vise à réduire le nombre d’interventions policières et à aider les prévenus à renouer avec les traditions inuit.

C’est ainsi qu’une unité d’intervention mobile patrouille dans les rues de Puvirnituq cinq soirs par semaine. Composée d’un travailleur social et d’un policier, l’unité vise à déjudiciariser les interventions, que ce soit en offrant des services médicaux à des gens en détresse psychologique ou trouvant des solutions paisibles à des situations tendues. Seulement 3 % de leurs interventions se terminent par la détention d’un individu – un chiffre bien plus bas que celui des interventions policières traditionnelles.

Ils peuvent amener quelqu’un à l’hôpital ou à une autre maison, ou tout simplement parler à la personne. Ce programme a vraiment aidé à réduire le nombre de gens qui aboutissent en détention, explique Aileen MacKinnon, une ancienne chef de police du Nunavik qui gère maintenant Saqijuq.

À Puvirnituq, je n’ai plus jamais de dossier avec une cliente qui était en état de détresse ou suicidaire, et qui finit avec un dossier de voie de fait police ou d’avoir résisté à son arrestation, raconte-t-elle.

Un autre volet du programme Saqijuq, c’est la prise en charge de personnes judiciarisées par une équipe d’éducateurs qui les amènent faire des activités traditionnelles sur le territoire. L’objectif est d’aider ces personnes à renouer avec les activités traditionnelles et à retrouver leur culture.

Un des éducateurs de Saqijuq, Aisa Surusilak, nous a expliqué que le programme connaît un succès indéniable auprès des participants. La pénurie de logements est endémique au Nunavik, et la surpopulation au sein des habitations existantes est largement vue comme un des éléments qui contribuent au taux élevé de criminalité.

On les amène faire du camping, chasser, pêcher, et cela les aide à éviter les problèmes en ville. Au lieu de se tenir dans des logements encombrés, on les amène sur le territoire où c’est paisible, raconte-t-il. Quand on revient le soir, [les participants] sont fatigués, donc ils ne sortent pas en soirée. Ils vont se coucher et le lendemain, ils sont prêts à ressortir.

Les programmes de Saqijuq sont déjà en train d’être implantés dans trois autres communautés et devraient, à terme, être établis dans les quatorze communautés du nord.

La prison ne fonctionne pas, c’est certain. Si les mêmes personnes y retournent, c’est que ça n’a pas d’effet dissuasif, explique Mme MacKinnon.

M. Aatami, président de la société Makivik, croit que la justice au Nunavik doit s’inscrire dans les traditions ancestrales et que les programmes de réhabilitation des personnes judiciarisées doivent s’appuyer sur un retour aux activités traditionnelles.

Je suis Canadien, je suis Québécois, mais avant tout, je suis un Inuk. J’étais ici en premier et je veux être respecté pour qui nous sommes, et non pas être géré par des gens qui sont arrivés après nous et qui ont pris notre territoire, dit-il. Si nous pouvons reprendre le contrôle, nous pourrons retrouver notre dignité.